Le gouvernement possédait le diagnostic complet, mais a préféré administrer le traitement aux mauvais patients.

La mission avait été confiée en mai 2025 par François Bayrou à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales. Son rapport sur la fraude aux prescriptions et aux facturations évalue le préjudice annuel entre 1,4 et 1,9 milliard d’euros.

Mais le document réserve surtout une surprise embarrassante pour l’exécutif : les fraudes, abus et fautes provenant des professionnels libéraux, des centres de santé ou de personnes usurpant une identité sont jugés « prédominants » par rapport à ceux des assurés, des établissements et des employeurs.

Les professionnels concentrent 73,5 % des montants détectés

Le bilan officiel de l’Assurance maladie permet de mesurer l’écart. En 2025, 723 millions d’euros de fraudes ont été détectés et stoppés. Les professionnels et les centres de santé représentaient 73,5 % de ces montants, pour environ 28 % des dossiers. Les assurés concentraient, eux, 53 % des dossiers, mais seulement 16 % des sommes.

Autrement dit, les particuliers apparaissent plus souvent dans les statistiques comptables, tandis que les dossiers impliquant des professionnels coûtent beaucoup plus cher. Pour récupérer de l’argent, le rapport préconise donc logiquement de « prioriser davantage les dossiers de contrôle des professionnels de santé, porteurs de forts enjeux financiers ».

Le document précise même que les médecins spécialistes restent « peu contrôlés », à l’exception notamment des radiologues et des ophtalmologues. Une information connue depuis octobre 2025, mais qui n’a pas encombré le débat public avant l’adoption de la loi.

Une loi tournée vers les particuliers

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a pourtant privilégié les outils de surveillance et de contrôle visant les particuliers. Le gouvernement avait donc sous la main un diagnostic recommandant de concentrer les moyens sur les opérations les plus coûteuses, tout en faisant voter un texte davantage tourné vers les assurés.

Le rapport propose aussi de contrôler les facturations avant leur paiement. Actuellement, la priorité donnée à la vitesse de remboursement conduit l’Assurance maladie à payer « pour l’essentiel à l’aveugle ». En 2025, 90 % des feuilles de soins ont été remboursées en moins de 4,4 jours.

Les inspections souhaitent accélérer le projet METEORe, destiné à intégrer des contrôles automatiques dans le système de paiement. Son déploiement complet n’est toutefois prévu que pour 2030. D’ici là, la maison continuera donc parfois de payer avant de regarder la facture.

Autre anomalie : 1,6 milliard d’euros de prestations avaient été versés alors que les justificatifs demandés, comme les ordonnances, manquaient encore six mois après la facturation. L’IGF et l’Igas proposent de conditionner certains remboursements à la présentation d’un dossier complet et de réduire à quatre mois le délai de transmission des feuilles de soins, aujourd’hui susceptible de dépasser deux ans.

Le rapport n’était donc ni incomplet ni inutilisable. Il était simplement absent au moment politiquement utile. Sa publication en plein été, après le vote de la loi, permet désormais au gouvernement d’affirmer que tout était public. Avec seulement neuf mois de retard et une stratégie déjà adoptée dans l’autre direction.