Guillaume Leroy est président de Transparence Citoyenne, association de lutte pour la probité des élus. 

Paul Guerry est avocat au barreau de Tours

---

Passer la publicité

Depuis mai 2026, l’association Transparence Citoyenne demande aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale la communication des notes de frais des parlementaires. Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet ont tous deux répondu «non». Ce refus, nous venons tout juste de le contester en saisissant les tribunaux administratifs pour avoir accès à ces précieux documents.

Un refus que la loi leur permet : alors que la liberté d’accès aux documents des administrations est consacrée depuis 1978, et octroie à tout citoyen le droit d’obtenir des informations sur l’utilisation de l’argent public, un amendement adopté en 1999 exclut de cette obligation les documents «transmis ou reçus par les assemblées parlementaires».

Ainsi, par une sorte de «prise légale d’intérêts», les parlementaires bénéficient d’un privilège qu’ils se sont eux-mêmes accordé, au mépris de la transparence. En clair : ceux qui écrivent les règles de transparence pour tous ont commencé par s’en exempter eux-mêmes.

Pourtant, ces dernières années, les demandes de notes de frais des élus locaux ont révélé bien des abus. Par exemple, l’association Transparence citoyenne a ainsi découvert qu’Anne Hidalgo a dépensé 210 000 euros de notes de frais en quatre ans (dont 84 000 euros de vêtements de luxe et 125 000 euros de voyages à l’étranger), que François Rebsamen avait dépensé 120 000 euros dans la même période, dont 75 000 euros au restaurant, 14 000 euros de taxis parisiens et 10 000 euros de costumes. Libération révélait également que Jeanne d’Hauteserre, ancienne maire du VIIIe arrondissement de Paris, avait dépensé 35 000 euros en cinq ans, presque exclusivement en vêtement de luxe. Ces quelques exemples, parmi une liste beaucoup trop longue, prouve que la transparence est un contrôle indispensable.

Qu’un parlementaire dispose de moyens importants pour exercer son mandat est normal. Mais rien ne justifie que ces moyens échappent à toute transparence.

À l’abri dans leurs hémicycles, les parlementaires, qu’ils critiquent le train de vie des plus aisés ou prônent la fin d’un «État obèse», se réfugient derrière la loi qu’ils se sont votée et refusent à peu près tous de publier leurs justificatifs de frais de mandat, comme si cet argent public ne regardait qu’eux.

Passer la publicité

Les sommes en jeu sont pourtant considérables. Versées mensuellement, l’avance de frais de mandat (supérieure à 6 600 euros par sénateur) et la dotation de fonctionnement parlementaire (d’environ 7 200 euros par député) représentent chaque année 75 millions d’euros, soit près de 800 millions d’euros sous les seuls quinquennats d’Emmanuel Macron, c’est-à-dire plus que toute la rénovation de Notre-Dame de Paris, ou l’équivalent de la création de 4 000 places de prison, de 150 écoles, ou encore le budget annuel de la ville de Lyon.

À lire aussi Notes de frais : ce que révèlent et ce que cachent les chiffres publiés par Anne Hidalgo sur les maires d’arrondissement

Qu’un parlementaire dispose de moyens importants pour exercer son mandat est normal. Mais rien ne justifie que ces moyens échappent à toute transparence, d’autant que le contribuable, lui, doit montrer patte blanche lorsque l’administration lui demande des comptes. La moindre facture, le moindre reçu, peut faire l’objet d’un contrôle par les services fiscaux et doit être précieusement conservée 10 ans. Cette tolérance pour l’opacité organisée - rappelons que tous les députés disposent d’une enveloppe de 150€ par semaine dont ils peuvent disposer comme ils l’entendent - est difficilement compréhensible par le citoyen, placé en toute situation sous l’œil vigilant de Bercy.

Cette opacité pose aussi un problème démocratique. En profitant d’un privilège qu’ils se sont eux-mêmes accordé, les parlementaires donnent le sentiment que ceux qui votent la loi le font à leur avantage, au mépris des Français. Ils renvoient eux-mêmes l’image d’une caste privilégiée, qui n’aurait à rendre de comptes à personne, même quand il s’agit de l’argent des autres.

Comment s’étonner que la confiance dans la vie politique ne semble plus qu’un lointain souvenir (74% des Français jugent le personnel politique corrompu selon le CEVIPOF) quand les parlementaires dépensent l’argent public sans contrôle, grâce à une loi spéciale qu’ils ont votée eux-mêmes ?

Pour refuser cette transparence, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet invoquent main dans la main les contrôles existants, prétendument exemplaires. Cet argument était aussi utilisé par les élus locaux avant de publier leurs notes de frais, on sait depuis que les abus étaient répandus. Si le contrôle est aussi irréprochable qu’ils le prétendent, pourquoi ne pas laisser les Français le constater par eux-mêmes ?

Passer la publicité

Surtout, des cas avérés de mauvaise utilisation de l’AFM (Allocation de frais de mandat) ont été rendus publics à plusieurs reprises, touchant des élus de sensibilités politiques différentes et rarement révélés par les contrôles internes : dépenses vestimentaires personnelles, abonnement à un site de rencontres, réservation de plages privées, pension d’animaux de compagnie, ou encore financement d’achats de stupéfiants.

Les parlementaires peuvent prouver qu’ils sont soucieux de l’argent public et qu’ils ne s’estiment pas au-dessus de la loi en acceptant un minimum de transparence et en publiant leurs notes de frais, comme plus de 170 000 Français l’ont réclamé en moins d’une semaine, dans la pétition proposée par Transparence Citoyenne.