Après deux ans d'un long processus, la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, parfois abrégée en « PPL Sports », arrive enfin au bout de l'examen parlementaire. Issu d'une initiative des sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon après les dérives observées dans le football, le texte doit être définitivement adopté en séance publique ce lundi à l'Assemblée nationale, puis demain mardi au Sénat. 

Une fois validé par le Parlement, il sera promulgué sous quinze jours par le président de la République. À moins que ce dernier ne demande un nouvel examen du texte ou que le Conseil constitutionnel ne soit saisi, scénario hautement improbable après que le gouvernement a engagé une procédure accélérée le 10 juin dernier. Depuis, l'appareil législatif a passé la vitesse supérieure. Il y a treize jours, la comission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs issus de tous bords politiques, a abouti à un accord « unanime ».

Le passage en première lecture à l'Assemblée nationale avait déjà permis de supprimer certaines mesures jugées contre-productives, comme l'obligation pour chaque ligue de diffuser un match par semaine en clair ou la consultation des groupes de supporters dans les décisions stratégiques.

Un compromis a aussi dû être trouvé sur les règles entourant la multipropriété de clubs. Alors que l'Assemblée nationale avait voté pour une interdiction ferme de cette pratique, la CMP a décidé d'assouplir un amendement qui entrait en contradiction avec le droit européen. Confiant la lourde tâche aux Directions nationales de contrôle et de gestion (DNCG) de trancher au cas par cas. Et le pouvoir de s'opposer à un rachat, en prononçant par exemple une rétrogradation administrative du club concerné. « Ça reste une avancée, ça veut dire qu'on pointe bien le problème de la multipropriété », a salué le député Eric Coquerel (LFI), fervent opposant à un système en vogue ces dernières années.

Certaines dispositions ambitieuses ont aussi été abandonnées, comme l'interdiction pour les radios et les télévisions de faire la publicité des paris sportifs cinq minutes avant et après les matches. La mesure a été jugée trop contraignante et abrogée, après un intense forcing des opérateurs agréés. S'il se dit enclin à lutter contre l'addiction des joueurs, et notamment des plus jeunes, le gouvernement n'est pas non plus prêt à priver le sport de cette source de financement.

Dans le viseur de l'exécutif et des parlementaires, la LFP et sa gestion calamiteuse des droits TV. À l'initiative d'« états généraux » cet hiver, le président de la FFF Philippe Diallo pourrait d'un moment à l'autre reprendre la main sur le football professionnel, après l'adoption d'une réforme qu'il avait qualifiée le mois dernier « d'indispensable et urgente ».

Son président, Nasser Al-Khelaïfi, est aussi visé par l'article 8, qui vise à lutter contre les conflits d'intérêts. À la tête de beIN Media Group, la maison mère des chaînes beIN Sports, diffuseur de la Ligue 2 et d'un match de L1 jusqu'à la saison dernière, le dirigeant qatarien siège aussi depuis années au conseil d'administration de la LFP. Cette double casquette n'est plus permise par la nouvelle législation. Reste désormais à connaître la tactique de « NAK » pour continuer à peser dans les instances du football français et mondial... 

D'autres sont beaucoup plus réticentes, comme le PSG, Lille, Lorient ou Nantes, qui militaient pour un abandon pur et simple de la proposition de loi. La pilule passe mal chez leurs présidents, fervents partisans de Vincent Labrune, qui déplorent une baisse de la représentation du secteur professionnel, de 33 à 25%, lors des votes de la FFF. Ou encore le transfert des recettes des paris sportifs de la LFP à la fédération, soit un manque à gagner global de 12 millions d'euros par saison.