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Appelée par de nombreux présidents de clubs, la proposition de loi sur la réforme de la gouvernance du football français a été adoptée en première lecture ce lundi.
Les députés ont adopté lundi en première lecture une proposition de loi réformant des pans entiers de la gouvernance du sport professionnel, avec comme ambition de répondre à des «dérives» constatées ces dernières années, notamment dans le monde du football.
Rapport de force entre fédérations et ligues, interdiction de la multipropriété de clubs, lutte contre le piratage... Le texte, adopté par 75 voix contre 2, prévoit certains changements importants. Les fédérations pourraient notamment retirer aux ligues, après approbation du gouvernement, leur «subdélégation de service public», en cas de «défaillance grave» ou «de décision» engendrant «des difficultés sérieuses de financement» par exemple.
Une mesure qui vise sans détour le ballon rond, englué depuis plusieurs années dans une crise de droits TV, au fil de conflits successifs avec ses diffuseurs (Canal+, Mediapro, DAZN...). Initié au Sénat, le texte permettrait aux fédérations de créer leur propre «société commerciale» chargée des questions commerciales en lieu et place des actuelles Ligues. Lors de son dépôt il y a un an, le patron de la Ligue de football professionnel (LFP), Vincent Labrune, s’inquiétait d’un potentiel «droit de vie ou de mort» sur «toutes les ligues professionnelles».
Le gouvernement pourrait toutefois prolonger d’autorité dans certains cas une convention, «solution intermédiaire avant le retrait de délégation», selon la ministre Marina Ferrari (Sports). Une mesure plafonnée à deux ans par le rapporteur Lionel Duparay (LR).
Le salaire de Zidane évoqué
Autre plafond instauré : sur les salaires des dirigeants des fédérations, à environ 12 000 euros bruts mensuels. Une mesure de modération étendue dans l’hémicycle aux «salariés», soulevant une question inattendue.
«Comment, avec un tel cadre (...), recruter le meilleur sélectionneur pour la Fédération française de football comme Zinédine Zidane», successeur attendu de Didier Deschamps, a demandé le député Karl Olive (Renaissance), lui-même membre «bénévole» du conseil d’administration de la LFP. Sous couvert d’anonymat, une source proche du dossier s’est inquiétée d’un plafonnement très éloigné des prix du marché pour un sélectionneur des Bleus, mais aussi pour des cadres dirigeants dans différentes fédérations.
Fin de la multipropriété ?
Les députés ont aussi validé le principe d’un contrôle de la Cour des comptes sur les fédérations et ligues, et ont maintenu, contre l’avis du gouvernement, un pouvoir étendu à la DNCG (Direction nationale du contrôle de gestion), gendarme financier des clubs français, pour autoriser ou s’opposer à la vente d’un club. Et, dans un retournement de situation par rapport à la commission, ils ont approuvé en fin de partie une mesure choc : l’interdiction pure et simple de la multipropriété à l’avenir d’un club français et d’un autre à l’étranger, comme dans le cas de Strasbourg, détenu par un consortium américain BlueCo, également à la tête de Chelsea en Angleterre.
La mesure transpartisane sera encore débattue en commission mixte paritaire (CMP), où députés et sénateurs doivent s’accorder sur une version commune. Elle serait par ailleurs «non-rétroactive», précise Eric Coquerel, député LFI à la manoeuvre après des échanges avec des supporters du Red Star. «Ce serait toutefois historique», insiste-t-il, arguant qu’il «n’y a quasiment pas d’exemple de clubs sauvés par la multipropriétés qui au bout de quelques années s’en sort bien».
La mouture actuelle de cette loi initiée au Sénat comprend de nombreuses mesures, et suscite un accueil crispé chez une partie des dirigeants du football français. «Je me réjouis que le foot français arrête de se regarder le nombril et tire les leçons des erreurs du passé. Toutefois, ne crions pas victoire : la dernière ligne droite parlementaire doit permettre d’améliorer certains points du texte», commente ainsi Joseph Oughourlian, le président du RC Lens, dans une réaction que Le Figaro a pu recueillir.
Dans une tribune au Figaro, une vingtaine de présidents de clubs avaient appelé samedi à réformer le football français, «sans le fragiliser», évoquant «un moment charnière». «Tous les clubs professionnels, quel que soit leur budget, vont enfin faire entendre leur voix, c’est une bonne nouvelle», a salué Jean-Michel Roussier, le patron du Havre.
«Le match n’est pas fini»
«Le match parlementaire n’est toutefois pas fini. Dans le temps additionnel, les équipes du Sénat et de l’Assemblée peuvent et doivent encore améliorer certains volets, a ajouté Laurent Lairy, président du Stade Lavallois (Ligue 2). Quel que soit le résultat final, nous devrons travailler rassemblés et unis, dans un esprit de responsabilité et pour l’intérêt général de notre football.»
La proposition de loi devra désormais faire l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. «Il est l’heure désormais de nous rassembler pour construire ensemble une nouvelle gouvernance et la feuille de route d’un football français conquérant, appelle Pierre Ferracci, le président du Paris FC. Je fais confiance aux députés et sénateurs pour rejeter quelques amendements encore préoccupants.»
«Les prochaines semaines et le travail en commission mixte paritaire doivent désormais permettre d’aboutir à une loi cohérente et efficace, qui donnera à nos clubs les moyens de renforcer leur compétitivité et de mieux rivaliser avec les grands championnats européens», appuie de son côté Shéhérazade Semsar-de Boisséson, la présidente du conseil de surveillance de l’OM.
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French (CA)