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Marina Ferrari, la ministre de la Vie associative, souhaite par ailleurs favoriser le « don solidaire » pour accélérer la circulation d’argent entre grands-parents et petits-enfants tout en assurant des ressources nouvelles aux associations françaises.
Fabrice Veysseyre-Redon - Aujourd'hui à 13:51 | mis à jour aujourd'hui à 14:05 - Temps de lecture :
À quelques jours de la tenue du Forum national des associations et fondations (FNAF), Marina Ferrari, la ministre de la Vie associative, annonce que le doublement des dons effectués par les particuliers en faveur d’organismes d’intérêt général sans but lucratif qui accompagnent, fournissent des repas, dispensent des soins médicaux, et favorisent le relogement des personnes en difficulté et des victimes de violences domestiques, dit dispositif « Coluche », sera maintenu. La mesure rehaussant le plafond de 1 000 à 2 000 euros par an instaurée en urgence en fin d’année dernière est de fait reconduite puisqu’« aucune mesure n’est prévue pour l’arrêter dans le projet de la loi de finances (PLF) », indique Marina Ferrari au groupe EBRA, dont fait partie notre journal.
Une mesure qui ne devrait pas rencontrer d’obstacle à l’Assemblée où les députés vont devoir se prononcer. Les dons effectués en 2027 permettront donc une réduction d’impôt de 1 500 euros pour 2 000 euros versés, contre 1 410 euros (1 000 x 75 % + 1 000 x 66 %) jusqu’à l’année dernière.
Prélever moins de taxes, donner plus aux associations
Par ailleurs l’article 4 du PLF introduit une nouveauté avec « le don solidaire ». L’idée est d’abaisser le taux forfaitaire de taxation des dons d’argent de 35 % à 6 voire 5 % en échange d’un reversement d’une fraction à une association. « Un jeune qui hérite de 100 000 euros de son grand-père et qui décide de réinvestir ou de reverser au moins 1,1 % de cette somme à un organisme d’aide aux personnes démunies ou aux associations qui viennent en aide aux victimes de violences, quelles qu’elles soient, aura droit à un taux réduit de fiscalité », détaille Marina Ferrari, qui se sait très attendue par les associations françaises qui connaissent actuellement d’importantes difficultés financières alors que l’État tente désespérément de réduire les déficits publics.
L’an dernier, le doublement du plafond de 1 000 à 2 000 euros des dons défiscalisables à 75 % avait été adopté dans un contexte de crise aiguë pour les associations d’aide alimentaire notamment. L’instauration cette année du don solidaire répond au même objectif de soutien à ces organismes de première nécessité ainsi qu’à la volonté de doper la transmission de sommes d’argent entre générations. La mesure devrait cependant n’être que temporaire.


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