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Pour libérer les entreprises de certains impôts, les salariés pourraient être priés de libérer quelques années supplémentaires.
Adopté le 2 septembre, le rapport de la mission d’information du Sénat sur les prélèvements obligatoires s’attaque à l’instabilité fiscale française. Le constat est réel : près de 20 % du Code général des impôts serait réécrit chaque année, selon les travaux rapportés par Public Sénat. Mais la méthode de compensation proposée raconte une histoire beaucoup plus connue : préserver les marges en demandant davantage à ceux qui n’en ont déjà plus beaucoup.
8,4 milliards d’euros à trouver pour supprimer la CVAE et la C3S
Les sénateurs recommandent de maintenir l’extinction de la CVAE, prévue en 2030, et de supprimer la C3S dès 2028. Ces deux prélèvements, payés par les entreprises, représentent un manque à gagner brut de 8,4 milliards d’euros pour les finances publiques.
Le rapporteur Emmanuel Capus, sénateur Horizons et soutien d’Édouard Philippe, ne cache pas l’objectif. « Ces impôts nuisent à nos entreprises. Ce sont des nuisibles, il convient de les supprimer », a-t-il déclaré. Pour les groupes concernés, la promesse est limpide : moins d’impôts, davantage de visibilité et une parole de l’État enfin respectée. Pour le salarié, il reste surtout la question de savoir quelle parole sera tenue sur sa retraite.
La retraite comme variable d’ajustement
Pour compenser ces cadeaux fiscaux, la mission évoque une réduction de la dépense publique et, plus précisément, une réforme des retraites « pouvant inclure l’introduction progressive d’une part de capitalisation et l’allongement de la durée globale du travail au cours de la vie ».
Traduction : pendant que les entreprises réclament une fiscalité enfin prévisible, les Français pourraient devoir s’habituer à une retraite toujours plus lointaine et davantage dépendante des marchés financiers. La stabilité pour les uns, l’incertitude pour les autres. Un partage des rôles qui ressemble fort à la recette macroniste, avec une nouvelle présentation dans un rapport sénatorial.
Le document ne fixe ni nouvel âge légal ni calendrier précis. Il se présente comme une « boîte à idées » pour les débats à venir. Mais l’idée est posée : pour alléger les entreprises, les actifs devront peut-être travailler plus longtemps et épargner davantage pour leur propre pension.
Le groupe socialiste a refusé de voter la publication du rapport, dénonçant une finalité « très idéologique » à quelques mois de l’élection présidentielle. Le désaccord est au moins clair. D’un côté, il faut garantir aux entreprises que leurs impôts ne bougeront plus. De l’autre, il faudrait expliquer aux salariés que leur fin de carrière, elle, peut encore être déplacée.
La macronie joue sur les mots
Selon le dictionnaire de l’Académie, une « réforme » est un changement apporté à une loi, un système ou une institution pour l’améliorer. La réforme des retraites macronienne consistant à reculer l’âge légal de départ et allonger la durée de cotisations, est-elle, selon la définition académique, une amélioration ou un jeu sur les mots ? La réponse est dans la question.
Les sénateurs assurent vouloir favoriser la compétitivité, l’investissement et les salaires. Mais la mécanique proposée a un goût familier : les grandes entreprises obtiennent une trajectoire fiscale stable, tandis que les salariés héritent d’une trajectoire professionnelle rallongée. À ce rythme, la pension ne sera bientôt plus un droit acquis après une vie de travail, mais une récompense à décrocher si l’on tient suffisamment longtemps.


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