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Finances publiques : un avocat propose de taxer l’or plutôt que les téléphones

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Me Christian Ntimbane Bomo, avocat et président du parti Héritage, a adressé une lettre ouverte au ministre des Finances du Cameroun. Il y dénonce les récentes mesures fiscales sur les téléphones portables et propose une alternative : confier à la SONAMINES le monopole effectif de l’exportation de l’or, et interdire aux particuliers d’en sortir du territoire.

« Il suffit d’une circulaire »

Le raisonnement de Me Ntimbane Bomo tient en quelques lignes. L’article 4 du code minier camerounais et le décret portant création de la SONAMINES accordent à cette société d’État le monopole exclusif de la commercialisation de l’or. Ce texte existe. Il n’est pas appliqué.

Selon lui, il suffirait d’instruire la Direction Générale des Douanes de bloquer toute exportation d’or par des particuliers pour que les recettes commencent à rentrer. Rapidement. Il avance le chiffre de plus de 3 000 milliards de francs CFA en recettes brutes potentielles « en quelques semaines », sans détailler les bases de ce calcul. La projection est ambitieuse, peut-être trop, mais elle pose une vraie question sur l’ampleur des fuites actuelles.

Le mécanisme proposé est simple : les exploitants d’or vendraient leur production à crédit à l’État, qui les rembourserait après revente sur les marchés internationaux.

Une critique qui dépasse la fiscalité

Me Ntimbane Bomo ne s’arrête pas à la proposition technique. Il charge. « C’est criminel ce qui se passe sous nos yeux », écrit-il, visant le « laxisme ou la complicité du gouvernement » face à la sortie incontrôlée d’or du Cameroun par des privés.

Pour lui, taxer les téléphones revient à « compromettre la politique de digitalisation de la société. » Même reproche sur les taxes communales collectées désormais en dehors des communes : il y voit une atteinte directe à la décentralisation.

C’est un réquisitoire dense. Et sur le fond, difficile à ignorer.

Reste que la lettre ne dit pas pourquoi ce qui est juridiquement possible depuis des années ne se fait pas. Le monopole de la SONAMINES existe sur le papier depuis au moins une décennie. Qu’est-ce qui bloque réellement ? Me Ntimbane Bomo ne répond pas à cette question, sans doute la plus importante.

La région de l’Est, principale zone aurifère du Cameroun, est régulièrement citée dans des rapports sur l’orpaillage illicite et les exportations informelles. L’enjeu est réel, les chiffres difficilement vérifiables.

Laurent Diby

Laurent Diby

Journaliste économique pour 237online.com, Laurent Diby couvre les finances publiques, l'énergie, les infrastructures et les marchés camerounais.

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