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Auteur(s) France-Soir Publié le 13 octobre 2026 – 22:00

Le Général de Gaulle

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Dans son dernier entretien télévisé du 10 avril 1969 avec le journaliste Michel Droit, le général de Gaulle a longuement justifié le recours à l’article 11 de la Constitution pour soumettre au peuple un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. L’INAa mis en ligne cet échange complet où le fondateur de la Cinquième République rappelle que le président peut proposer au référendum tout projet de loi relatif à cette organisation, et qu’une Constitution n’est précisément rien d’autre que la décision du peuple fixant l’organisation des pouvoirs publics. Il rappelle aussi que les lois constitutionnelles de 1875, sous la Troisième République, portaient déjà le titre de « loi relative à l’organisation des pouvoirs publics », ce qui selon lui confirme la portée du texte de 1958.

Cet extrait, partagé sur X par l’avocat Pierre Gentillet, répond directement aux déclarations récentes de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, qui a estimé qu’il n’était plus possible aujourd’hui de réviser la Constitution par la voie de l’article 11, Ferrand considérant l’article 89 comme la seule voie légale, en invoquant l’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel depuis 1962. Le précédent de 1962, lorsque de Gaulle avait fait adopter par référendum l’élection du président au suffrage universel direct, reste au centre de l’argumentation de ceux qui défendent la possibilité d’une révision par l’article 11.

Dans l’entretien de 1969, de Gaulle s’adresse aussi aux professionnels de la politique et aux juristes qui voient dans le référendum une pratique fâcheuse parce qu’elle permet au peuple d’exercer directement sa souveraineté par-dessus leurs intermédiaires. Il présente le référendum comme une participation directe de chaque Français aux décisions qui règlent le sort de la France, pratique qu’il avait déjà utilisée en 1945 pour rouvrir la porte de la démocratie. Le Conseil d’État avait alors émis un avis défavorable sur la constitutionnalité du recours à l’article 11 pour le référendum de 1969, ce qui n’avait pas empêché le Général de maintenir sa position jusqu’au scrutin du 27 avril, dont le résultat négatif a entraîné sa démission.

France-Soir a rappelé qu’en 1969 le « non » l’avait emporté avec 52,41 % des suffrages exprimés, confirmant que le général avait lié son maintien en fonction au résultat de la consultation. L’actualité récente autour de l’article 11 et des propositions de révision constitutionnelle par référendum ramène ainsi au texte et aux explications de son principal auteur. 

Avec cet extrait, la conception gaullienne du référendum comme instrument direct de la souveraineté populaire sur l’organisation des pouvoirs publics est remise en lumière.
 

Source : France Soir