Des poursuites judiciaires ne seraient pas autorisées ou seraient abandonnées en raison d’un manque de ressources chez les procureurs du Québec, selon l’Association des producteurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP). Cette réalité se fait sentir sur le terrain selon le CALACS Estrie.

Un sondage de l’APPCP du Québec révèle que 45 % des procureurs ont déjà renoncé à déposer des accusations ou ont tout simplement abandonné des poursuites, faute de moyens. Le sondage a été envoyé aux membres de l’Association par courriel. La période de collecte s’est étendue du 5 décembre 2025 au 12 janvier 2026. Au total, 512 personnes y ont répondu.

Ce n’est pas reluisant les chiffres qu’on rend publics aujourd’hui pour la justice. On en est fort conscient. Les seuls qui peuvent en profiter, ce sont les criminels, soutient le président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, Me Guillaume Michaud.

46 % des procureurs sondés rapportent se sentir souvent contraints d'accepter ou de négocier une peine moins sévère par manque de ressources. La quasi-totalité d’entre eux craignent que cela abaisse les standards jurisprudentiels.

C’est clair que si on fait ça à moyen long terme, les sentences qui baissent vont faire en sorte de baisser le standard pour tel type de sentence, croit Me Guillaume Michaud. À moyen terme, il y a fort à parier que pour un crime qu’on donnait de la prison ferme, qu’on serait peut-être rendu à de la prison dans la collectivité.

Près de 80 % des répondants estiment aussi que la surcharge de travail accroit les risques d’erreurs ou d’acquittements. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Delphine Belzile

Des délais pour les victimes

Sur le terrain, les délais sont perceptibles selon l’intervenante et la porte-parole du CALACS Estrie, Kelly Laramée. Ça prend un an et demi en moyenne le processus judiciaire, ça c’est si tout se passe bien. C'est un processus qui est vraiment long pour les victimes qu'on accompagne, qui peut être très stressant, puis très prenant.

L’étape de guérison des victimes est souvent mise sur pause lors des procédures judiciaires, explique Mme Laramée. Chaque fois qu’il y a une nouvelle date, une nouvelle étape, la victime doit se replonger dans l’agression sexuelle, dans ce qu’elle a vécu et parfois même recroiser l’accusé.

Selon l’Association, les procureurs manquent de ressources pour réaliser leurs tâches quotidiennes. D’après le sondage envoyé aux membres, le tiers des procureurs estiment que l’accompagnement des victimes est inadéquat.

Plusieurs procureurs ne sont pas remplacés lorsqu’ils quittent notamment pour un congé de maternité, note Guillaume Michaud. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Delphine Belzile

Le professeur en droit de l'université de Sherbrooke, Guillaume Rousseau, pense qu’une partie de la solution réside dans une meilleure répartition du financement en justice.

Dans les sommes qui sont conférées au système de justice, il y en a beaucoup qui vont aux salaires des juges, beaucoup qui vont aux salaires des procureurs [...] peut-être pas assez pour des techniciens, peut-être pas assez pour du soutien administratif, indique-t-il. Selon le sondage, trois procureurs sur quatre estiment qu’il n’y a pas suffisamment de membres du personnel de soutien et de techniciens.

Me Guillaume Michaud croit qu’il y a un manque criant de procureurs et tire la sonnette d’alarme. Personne du gouvernement n'a tenté de nous appeler ou de comprendre les chiffres. Aujourd’hui, on est obligé de rendre [le sondage] public, déplore Me Guillaume Michaud, qui estime que les discussions sont au point mort avec le gouvernement du Québec.