Serge Dubois est l'un des cinq ex-administrateurs du Faubourg Mena’Sen, à Sherbrooke.

Photo : Linkedin/Serge Dubois

L'avocat Serge Dubois, l'un des cinq ex-administrateurs de la résidence pour aînés Faubourg Mena’Sen accusés de fraude, est suspendu provisoirement et ne peut exercer la profession d'avocat ni utiliser le titre. La décision a été rendue le 3 mars par le conseil de discipline du Barreau du Québec.

Le conseil a présenté sa décision dans un document de 59 pages vendredi. La décision a été rendue une dizaine de jours après la comparution de Serge Dubois devant le conseil le 23 février.

Le Conseil estime que l’infraction criminelle de fraude dont est accusé l’intimé, sans juger de son bien-fondé, contrevient à l’essence même de la profession d’avocat. Elle porte atteinte aux valeurs attendues de l’avocat que sont l’intégrité et l’honneur ainsi qu’à l’obligation de soutenir le respect de la loi et de servir la justice, peut-on y lire.

Elle entre également en contradiction avec le rôle de l’avocat et d’auxiliaire de justice au sein de la société, ajoute-t-on dans le document dont Radio-Canada a obtenu copie.

Dans son jugement, le conseil de discipline ajoute que la confiance au public aurait pu être affectée si M. Dubois n'avait pas été sanctionné.

Le conseil considère que la confiance du public envers les membres du Barreau risque d’être compromise s’il ne prononce pas une suspension provisoire immédiate du droit d’exercice de l’intimé et de son droit d’utiliser le titre réservé aux membres du Barreau en vertu de l’article 122.0.3 C. prof.

Rappelons qu'en décembre dernier, Serge Dubois et quatre autres ex-administrateurs du Faubourg Mena'Sen ont été arrêtés par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en lien avec une fraude alléguée de 19 millions de dollars pour la vente de la résidence pour aînés sherbrookoise.

Depuis, les coaccusés ont plaidé non coupables aux accusations auxquelles ils font face.