Le Canada a su maintenir son attractivité fiscale auprès des entreprises face aux États-Unis de Donald Trump.

L’une des nombreuses craintes soulevées par le retour du président républicain à la Maison-Blanche, il y a un an, était que ses promesses de baisses d’impôt n’encouragent les entreprises à s’installer ou prendre de l’expansion aux États-Unis plutôt qu’au Canada.

Or, même après l’adoption du « One Big Beautiful Bill Act » de Donald Trump, leurs nouveaux investissements restent moins taxés au Canada qu’aux États-Unis, constate la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke dans son nouveau Bilan de la fiscalité au Québec dévoilé jeudi. Et cet avantage compétitif est encore plus grand au Québec.

Lorsqu’on se contente de regarder les taux d’imposition combinés des différents niveaux de gouvernements sur les bénéfices des sociétés, on pourrait pourtant croire que l’avantage comparatif du Canada a complètement disparu depuis le premier mandat de Donald Trump. Le taux d’impôt sur les profits aux États-Unis est, en effet, tombé de 38,9 %, en 2016, à 25,6 %, en 2025, alors que la moyenne canadienne et le taux au Québec sont pratiquement restés les mêmes, c’est-à-dire respectivement à 26,1 % et 26,5 % en 2025, et que la moyenne des économies avancées est de 23,9 %.

Mais ce qui compte le plus en matière d’attraction des investisseurs et de l’amélioration de la productivité, c’est le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) sur l’investissement qui mesure les impôts et taxes que les entreprises devront effectivement verser sur les bénéfices que généreront leurs nouveaux investissements, explique la Chaire.

Et ce TEMI — une fois pris en compte les règles d’amortissement accéléré, le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation et autres congés fiscaux pour grands projets et déductions incitatives pour la commercialisation des innovations — est aujourd’hui de seulement 13,2 % en moyenne au Canada et même de 7,9 % au Québec, contre 17,6 % aux États-Unis et une moyenne de 17,7 % dans les autres pays développés.

Plusieurs des mesures visant à maintenir la compétitivité fiscale canadienne avaient été mises en place en réaction au premier mandat de Donald Trump et étaient destinées à s’éteindre graduellement lorsque la menace serait passée, ont dit en entrevue au Devoir les chercheurs responsables du rapport de la Chaire. Le retour du président Trump a finalement amené leur mise à jour et leur réactivation, même si la réponse canadienne a fait les frais, durant les premiers mois, d’un manque de direction de la part d’Ottawa et de stratégies provinciales en ordre dispersé.

Danger, élections

L’ensemble des taxes et impôts payés par les Québécois à leurs différents niveaux de gouvernements équivalait à 38,6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024. Ce « taux de pression fiscale » — qui sert évidemment à financer des services publics en échange — est le plus élevé au Canada et n’est dépassé, dans les économies développées, que par une dizaine de pays européens, dont quatre des cinq fameux pays nordiques, constate le rapport de la Chaire.

En augmentation dans la foulée de la pandémie de COVID, ce taux de pression fiscale est revenu à son niveau de 2019. Comme la hausse de la pression fiscale a été plus forte dans toutes les autres provinces canadiennes, sauf une (le Manitoba), l’écart à ce chapitre entre le Québec et le reste du Canada a diminué depuis une dizaine d’années. Alors que l’an dernier, le taux au Québec s’élevait à 38,6 %, il était de 36,3 % en Ontario, 34,1 % en Colombie-Britannique et 27,3 % en Alberta.

Le problème, dit le professeur et titulaire de la Chaire, Luc Godbout, c’est qu’on voit mal comment le gouvernement du Québec — qui compte pour presque la moitié de cette ponction fiscale — parviendra à respecter ses propres lois sur l’équilibre budgétaire et le contrôle de la dette. À le croire, ses impôts resteront relativement stables en proportion de l’économie et ses dépenses n’augmenteront, en moyenne, que de 1,7 % par année d’ici 2030 alors qu’il n’a pas pu faire mieux depuis 10 ans que 5,9 %.

« Aucune réduction des dépenses en pourcentage du PIB d’une telle ampleur n’a été mise de l’avant depuis 1996 », a rappelé cet automne le Vérificateur général du Québec.

La tenue d’élections générales cette année n’aidera pas les choses. « Les partis politiques qui vont vouloir promettre de nouvelles mesures n’auront pas de marge de manœuvre, constate Luc Godbout. Soit ils augmentent les déficits, soit ils augmentent les impôts. »

Aussi, l’expert espère que les partis en lice commenceront par expliquer comment ils entendent relever le défi budgétaire laissé par le gouvernement sortant avant de promettre quoi que ce soit qui réduirait les recettes de l’État ou augmenterait ses dépenses.