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Face à l’impasse, ma génération a l’occasion de réinventer la démocratie

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Une opinion de Julia de Hemptinne, étudiante en droit à l'université Saint-Louis

Et si la démocratie n'aura été qu'une parenthèse dans l'histoire ? Selon le V-Dem, en 2023, 72 % de la population vivait sous un régime autocratique contre 49 % il y a 20 ans.

Étudiante en droit, je découvre des notions telles que l'État de droit, le contrôle de constitutionnalité ou encore la séparation des pouvoirs comme des outils structurels du versant juridique de notre société. Ces notions ne renvoient cependant aujourd'hui plus uniquement à des concepts techniques. Elles sont devenues des instruments pleinement investis par le champ politique. Autrefois principalement cantonnées aux sphères juridiques et universitaires, elles occupent désormais une place centrale dans le débat public. Leurs fondements mêmes sont ainsi frontalement remis en cause par certains dirigeants démocratiquement élus.

François Ost : "Au cours de ces dix dernières années, le droit a été marginalisé"

Certains voient en ces limites des gardiennes de la démocratie, d'autres des brides à l'expression de la volonté populaire. Ce clivage n'a rien d'anodin. Pourquoi un gouvernement démocratiquement élu doit-il voir son pouvoir encadré ? Pourquoi ces limites suscitent-elles aujourd'hui tant de défiance ? Comment cette régression du succès de l'idée de démocratie se manifeste-t-elle à travers le monde ? Et que signifie cette crise pour notre génération n'ayant jamais connu la démocratie que comme un régime déjà acquis ?

Voter sa propre perte

Un peuple qui élirait un pouvoir absolu donnerait à celui-ci les outils nécessaires à la suppression de ce qui permettrait ultérieurement de le renverser aux urnes : la liberté de la presse, la garantie d'indépendance des juges, les droits des minorités,… Privé de garde-fous, une démocratie pourrait légalement voter sa propre perte.

Ce paradoxe, Fareed Zakaria l'a théorisé dès 1997, dans un article resté célèbre de la revue Foreign Affairs. Il y distingue deux visages de la démocratie : premièrement la démocratie illibérale, un régime élu affranchi de tout contre-pouvoir, par opposition à la démocratie libérale supposant l'instauration de l'État de droit, la séparation des pouvoirs ainsi que la protection des droits individuels et des minorités. Ce concept de démocratie illibérale sera revendiqué par Orbán en 2014 pour qualifier son propre projet politique.

Cette question prend ancrage dans la pensée des Lumières, avançant deux principes fondateurs : le refus de l'arbitraire, la prééminence du droit auquel même les puissants sont soumis, et une interrogation plus controversée : la démocratie se réduit-elle à un mécanisme procédural, ou implique-t-elle un socle inviolable de droits fondamentaux. Cette démocratie substantielle, Edgar Morin la conçoit comme une architecture organisant la conflictualité d'opinion, non en cherchant à l'étouffer mais en l'apprivoisant. Mais réguler le désaccord, c'est également choisir ce qu'on en exclut.

Devons-nous rougir de la qualité de nos hommes et femmes politiques ? "Non, sauf à Bruxelles…"

Faut-il exclure du débat public une opinion qui nierait les droits fondamentaux, au risque de trahir les principes mêmes qu'elle prétend défendre ? Le Rassemblement national, portant des mesures remettant en cause le droit d'asile, devrait-il être écarté du débat, ou cet écartement serait-il lui-même une entrave aux principes démocratiques ?

Pendant près de 80 ans, l'État de droit n'était pas sujet à débat en Europe occidentale, encore indissociable du consensus antifasciste né des décombres de la guerre. Aujourd'hui, ce ne sont plus seulement des mouvements marginaux qui relativisent ces digues, mais les responsables politiques eux-mêmes.

Une conception montante en crise

Le discours du 14 février 2025 de JD Vance à la Conférence sur la sécurité de Munich constitue un cas d'école de ce clivage. Attendu sur des questions de défense, celui-ci a choisi de consacrer le cœur de son discours à une critique vive des démocraties européennes, accusées de museler la liberté d'expression. La vérité démocratique américaine se mesure à la tolérance accordée aux propos les plus radicaux. L'État de droit n'est alors plus perçu comme une référence mais comme un outil, un ensemble de règles que chaque parti pourrait manipuler à son avantage. Derrière cette conception se cache un autre soupçon : celui de juges eux-mêmes gagnés par le politique. Ceux-ci sont accusés de ralentir l'action publique, d'empêcher les réformes,…

Actuellement, ce n'est peut-être pas la démocratie qui est en crise, mais une conception montante de celle-ci, qui émerge au sein des systèmes existants par les urnes, en ne la reniant pas mais en la rongeant de l'intérieur.

"Le discours des puissants est truffé d'anti-vérités. Cela menace notre démocratie"

Cette autocratisation légale s'illustre notamment en Hongrie, où elle a été fortement analysée par des auteurs tels que Kim Lane Scheppele. Viktor Orbán, élu démocratiquement, a affaibli les contre-pouvoirs par révision constitutionnelle, en reprenant la mainmise sur les juges et les médias, et en menaçant l'indépendance des universités. Parce que chaque modification a été votée dans les règles, ce glissement vers un régime illibéral échappe d'autant plus à toute riposte juridique. Aux États-Unis, l'indépendance des institutions, pourtant fortement ancrée, suffira-t-elle à faire contrepoids à un pouvoir présidentiel dont les executive orders élargissent sans cesse les marges de manœuvre ?

Le cas de Marine Le Pen

En France, Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Le tribunal correctionnel de Paris l'a notamment sanctionnée d'une peine d'inéligibilité, réduite en appel, lui permettant finalement de se présenter à l'élection de 2027. Cette décision fait pourtant débat : il ne porte plus sur le contenu de la condamnation, mais sur la légitimité de magistrats non élus à modifier l'offre démocratique. Son électorat, pourtant, n'a cessé de progresser, révélant qu'une part conséquente des électeurs y voit moins un acte de justice qu'une manœuvre politique.

"Si j'étais au pouvoir, ma première mesure serait de transformer le Sénat en un Conseil permanent de citoyens tirés au sort"

De ce constat naît une autre question : un système politique rationnel ne devrait-il pas rendre inéligible non seulement pour des comportements, mais aussi pour un programme visant à accroître les violences raciales, économiques ou environnementales ? À défaut d'interdire l'existence d'un parti, ne faudrait-il pas au moins sanctionner la prolifération de fausses informations dont nous, la génération des réseaux sociaux, mesurons chaque jour la portée.

Cette impasse nous offre l'occasion de réinventer la démocratie. Une démocratie purement quantitative, permet à une majorité de revenir sur les principes qu'elle s'était elle-même donné pour mission de protéger. À cela s'ajoute, aujourd'hui, une menace inédite : la négation de la science elle-même. Nos démocraties doivent peut-être s'affranchir de cette seule logique, pour s'ouvrir à d'autres critères, plus en phase avec les préoccupations sociales et environnementales de notre génération. Et si cette régression n'en était pas une, mais l'occasion, pour notre génération, de faire évoluer la démocratie à la lumière de ses propres urgences ?


Les textes qui paraissent dans la rubrique Débats sont des contributions externes, qui n'engagent pas la rédaction.

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