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Expulsion des Afghans par la Belgique : on sent bien qu'il y a quelque chose qui cloche

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Une opinion de Serge Bodart, conseiller d'Etat honoraire, premier président honoraire du Conseil du contentieux des étrangers (*)

La polémique née de la visite à Bruxelles de représentants du régime des Talibans s'apaise à peine qu'Anneleen Van Bossuyt, la ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, confirme une première expulsion vers son pays d'origine d'un Afghan en situation irrégulière. Sur ce point, il faut lui reconnaître une certaine logique : les personnes qu'elle veut expulser sont en séjour irrégulier, leur demande de protection internationale a été rejetée par les instances compétentes. Par ce rejet, celles-ci indiquent donc qu'à leurs yeux, ces personnes n'encourent pas de risque de persécution, de torture ou de traitement inhumain ou dégradant en cas de retour dans leur pays. La ministre a donc beau jeu d'affirmer que puisque ces personnes ne risquent rien, elle peut et doit même les expulser. Et pourtant, l'on sent bien qu'il y a quelque chose qui cloche. Si les choses étaient si simples, comment expliquer que ces gens continuent de prendre tant de risques, d'endurer autant de sacrifices pour fuir leur pays ? Question naïve, souvent les plus pertinentes.

La Belgique dans le peloton de queue en matière d'asile

Le fait est que les Afghans qui demandent l'asile à la Belgique ont statistiquement peu de chance de l'obtenir, très peu même en comparaison des autres pays européens. Ainsi, dans l'ensemble de l'Union européenne, en 2025, 73 % des demandeurs d'asile afghans ont obtenu un statut de protection internationale dès la première instance, en Belgique cette proportion tombe à 43 %. En appel, seuls 12 % des requérants afghans obtiennent gain de cause en Belgique, soit trois fois moins que la moyenne dans l'union européenne (36 %), où l'on part pourtant d'un taux de premières décisions positives nettement plus élevé (source : Eurostat, Asylum decisions annual statistics). Ces chiffres interpellent, d'autant qu'en cherchant plus loin, l'on constate que les Afghans ne sont pas une exception : de manière générale, la Belgique se classe aujourd'hui parmi les pays les plus restrictifs de l'Union européenne s'agissant de l'octroi d'une protection internationale. Cela n'empêche d'ailleurs nullement la surenchère politique vers encore plus de sévérité.

Les juges ne sont pas hors-sol, les fonctionnaires encore moins

Comment expliquer ce bilan ? Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) et la juridiction d'appel, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) sont indépendants, ils disposent de moyens très conséquents, les fonctionnaires et les juges belges sont consciencieux, spécialisés et intègres, aucun doute à cet égard. Écartons donc l'idée d'ingérences politiciennes ou d'incompétence de nos instances. Serait-ce alors que le risque d'être persécuté en cas de retour en Afghanistan chuterait drastiquement du seul fait du franchissement de la frontière belge ? Peu vraisemblable. Seraient-ce les autorités des autres pays qui feraient preuve de laxisme ou de compétence ? Rien ne permet de soutenir cette hypothèse. Non, l'explication est à chercher ailleurs : le droit des réfugiés n'est pas une science exacte.

Asile et migration : que faire pour répondre aux défis non prévus par la jurisprudence ?

En réalité, la plupart des décisions reposent sur une appréciation de la crédibilité des déclarations du demandeur. Il va sans dire que cela implique immanquablement une part de subjectivité. Dans ce travail difficile, deux craintes se confrontent : celle de se montrer trop sceptique et celle de se montrer trop crédule. Dans un cas, l'on risque de renvoyer dans son pays une personne qui y risque sa vie, sa liberté ou son intégrité physique ; dans l'autre, on risque d'encourager des filières d'immigration. On ne peut pas exclure que les instances belges se soient laissé submerger par la seconde crainte. Et soyons clair, j'assume ma responsabilité dans cette possible dérive.

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Il est clair désormais que le gouvernement est prêt à tout pour expulser les demandeurs d'asile déboutés.

Les juges ne sont pas hors sol, les fonctionnaires encore moins. Ils sont évidemment soumis, comme chacun, aux influences de l'air du temps qui n'incite pas aujourd'hui à la générosité. Or, s'il est relativement facile de résister à des injonctions explicites venues d'en haut, il est beaucoup plus difficile de ne pas céder à la pression sociale et médiatique de discours sans cesse répétés − c'est plus diffus, ce n'est pas identifié, cela pénètre les esprits sans crier gare.

L'électrochoc

La visite des délégués talibans pourrait-elle provoquer un électrochoc salutaire ? Il est clair désormais que le gouvernement est prêt à tout pour expulser les demandeurs d'asile déboutés. Chacun se trouve mis face à ses responsabilités. Peut-être est-ce le moment pour les instances d'asile de démontrer qu'elles peuvent aussi résister à l'air du temps. Et se rappeler que leur tâche est de protéger des personnes en fuite, pas de gérer une politique migratoire…

(*) Également auteur d'"Ulysse et le douanier- réflexions sur l'hospitalité et la clandestinité" (Couleur livres, 2025)

Titre original : "Procédure d'asile, le révélateur afghan"


Les textes qui paraissent dans la rubrique Débats sont des contributions externes, qui n'engagent pas la rédaction.

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