Six associations, dont STOP Homophobie et SOS Racisme, saisissent le Conseil d'État pour annuler des arrêtés excluant les personnes porteuses du VIH, sous traitement et en parfaite santé, de certains postes dans l'armée, la gendarmerie ou chez les pompiers, indique jeudi leur avocat. «Après une première victoire en 2023 (accès ouvert à l'armée pour les séropositifs, NDLR), nous contestons aujourd'hui les discriminations qui subsistent, notamment pour les pilotes militaires, les commandos ou certaines spécialités de pompiers», expose à l'AFP Me Étienne Deshoulières.

Le recours devant le Conseil d’État, qui dénonce un «excès de pouvoir», réunit aussi les associations Familles-LGBT, Élus locaux contre le Sida, Flag ! et Mousse. Les arrêtés qui fixent les conditions d'aptitude médicale «dans les armées , la gendarmerie, chez les sapeurs-pompiers et dans la sécurité civile» discriminent «toutes les personnes vivant avec le VIH (PVVIH), sans distinction», établit Me Deshoulières dans un communiqué.

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Des critères d’aptitude médicale contestés

Selon «l'Organisation mondiale de la santé , une PVVIH dont la charge virale est indétectable vit en bonne santé et ne peut pas transmettre», rappelle-t-il. Les «armées, la gendarmerie et les sapeurs-pompiers» évaluent l'aptitude des candidats avec le profil médical «Sigycop», dispositif utilisé dans plusieurs métiers de la fonction publique. Un candidat «séronégatif en bonne santé obtient la note G1», la meilleure, alors qu'une «PVVIH, même traitée, asymptomatique et en parfaite santé, ne peut obtenir mieux que la note G2», détaille encore l'avocat.

Une personne vivant avec le VIH «demeure notamment exclue de plusieurs fonctions militaires: pilote, navigateur officier systèmes d'armes, pilote d'avion à distance, mécanicien d'équipage ou mécanicien radio de bord», déroule en exemple Me Deshoulières. Cet avocat pointe une «discrimination sérophobe, indirectement homophobe et raciste». Car selon «les premiers résultats de l'enquête de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales, 42% des PVVIH sont des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) et 24,1 % sont originaires d'Afrique subsaharienne».