Pourquoi les appétits miniers s’arrêteraient-ils au plancher des vaches? C’est sans doute ce que s’est dit l’entreprise canadienne TMC (The Metals Company) au moment de concevoir son projet titanesque d’extraction minière en haute mer. L’idée: ratisser les fonds marins pour y récupérer de petites concrétions riches en métaux, au mépris des écosystèmes. À l’intérieur de ces nodules, du manganèse mais surtout du nickel, du cobalt et du cuivre – des métaux précieux pour la fabrication de batteries.

Sur le papier, cela paraît simple: rien à casser, il suffit de plonger et ramasser. En pratique, c’est un casse-tête d’ingénierie. TMC prévoit d’envoyer des collecteurs à chenilles en haute mer pour sillonner le plancher océanique par 4000 ou 5000 mètres de fond, lesquels seront reliés par des tuyaux géants à un navire d’exploitation en surface. Pour ce faire, l’entreprise s’est associée à Allseas, poids lourd néerlandais des pipelines offshore.

Allseas, qui compte la construction de Nord Stream 2 parmi ses faits d’armes, doit concevoir et faire tourner toute la machinerie du projet. Bien que ses ingénieurs travaillent dans sa succursale de Delft, près de Rotterdam, la société possède son siège social en Suisse, à Châtel-Saint-Denis (Fribourg), non loin des eaux bleues du Léman. C’est de là qu’est opérée depuis 40 ans la multinationale, dont les navires sillonnent tous les océans du globe.

D’où cette question en or: Berne peut-elle faire obstacle aux projets écocides de la multinationale? En a-t-elle les moyens et, a minima, la volonté politique?

«Ne faudrait-il pas regarder?»

En activant la loi fédérale sur la transparence (LTrans), Heidi.news a obtenu l’accès à plus de 70 pages de correspondance de la Confédération, qui retracent plus d’un an d’échanges, du 28 avril 2025 au 2 juillet 2026, entre experts juridiques et collaborateurs scientifiques. Si les noms des fonctionnaires concernés sont caviardés, la reconstitution des échanges permet de mieux comprendre le positionnement ambivalent de la Suisse sur l’avènement de l’exploitation minière en haute mer.

Tout commence par un signal d’alerte, envoyé le 7 mai 2025 par une collaboratrice scientifique de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), avant un rendez-vous programmé le lendemain matin à Berne entre l’Office suisse de la navigation maritime (OSNM), qui dépend du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et Allseas, à l’initiative de l’administration fédérale. Objectif de la rencontre: «faire connaissance».

Dans un courrier électronique adressé à un juriste de l’OSNM, elle s’enquiert de la situation: «Ne faudrait-il pas regarder aussi si Allseas violerait la législation nationale, par exemple celle à laquelle on fait référence dans le rapport du Conseil fédéral sur le moratoire, le principe de précaution ou quelque chose dans la loi sur la protection de l’environnement?»

Le lendemain de la rencontre, Allseas transmet à la Confédération un livre blanc qui liste les bienfaits de l’exploitation des fonds océaniques, décrite comme «durable» et «peu invasive». «La collecte de nodules polymétalliques en eaux profondes constitue une solution responsable et pouvant être déployée à grande échelle, offrant un accès aux minéraux critiques avec une empreinte environnementale inférieure à celle de la plupart des exploitations minières terrestres», précise le dossier.

À l’OFEV, les arguments déployés par Allseas suscitent l’indignation. «C’est une minimisation crasse des impacts qui contredit les études scientifiques», peste une experte scientifique de l'office dans un email envoyé au DFAE le 23 juin 2025, écrit en français. Le livre blanc, dénonce encore la fonctionnaire fédérale, présente certains chiffres de l’Agence internationale de l’énergie «de façon sélective et donc fallacieuse». Suit une liste d’études scientifiques «qui réfutent ce qui est dans leur whitpaper (livre blanc, ndlr.)».

Comme aspirer un club de golf

Pour l’heure, un seul bâtiment d’extraction minière a été mis au point par Allseas: le Hidden Gem (joyau caché, ndlr.), sous pavillon maltais comme il se doit. Ce navire de 228 mètres, initialement destiné au forage, est doté d’une plateforme pour hélicoptères et d’un système d’aspiration des nodules via un tube de 4,5 kilomètres de long. Il a été envoyé à l’essai dans le Pacifique, avec son collecteur submersible à chenilles.

Durant l'automne 2022, ce joyau des océans a collecté quelque 3000 tonnes de nodules métalliques en deux mois, dans la zone dite de Clarion-Clipperton, à environ 1500 km au sud-ouest de San Diego. Pour ce faire, il a ratissé les fonds marins sur 80 hectares – une goutte d’eau par rapport à ce que nécessiterait une exploitation industrielle en bonne et due forme.

«Un an après notre essai pilote, les données préliminaires montraient que des organismes marins étaient toujours présents et vivants dans les zones où les nodules avaient été collectés, y compris à proximité immédiate des traces laissées par le collecteur», affirme Allseas dans son livre blanc. La multinationale insiste aussi sur la faible densité de la vie dans les plaines abyssales: 0,2% des organismes vivants sur Terre peupleraient ces profondeurs et l’évaluation de la biomasse au fond des océans donne un maigre 13 g par mètre carré, contre 40-50 kg dans les forêts tropicales où se trouvent beaucoup de mines.

Cette comparaison suggère que l’exploitation minière des grands fonds serait moins dommageable que l’extraction terrestre. Un peu comme passer l’aspirateur sur un terrain de golf, aime à dire le PDG de TMC Gerard Barron, qui a visiblement calibré ses métaphores pour séduire la Maison-Blanche.

L’argumentaire déployé par Allseas et TMC n’a en tout cas pas l’heur de convaincre l’experte de l’OFEV. «Il n’y a pas de données pour pouvoir affirmer ça», écrit-elle encore dans ses commentaires destinés au DFAE. Et pour cause.

Jouer avec le feu

Si on ne sait presque rien de la résilience des fonds marins à ces profondeurs abyssales, les quelques données à disposition sont plutôt du genre très dissuasif.

En 2023, une équipe de scientifiques britanniques a observé avec un robot sous-marin les traces du plus vieux test minier, mené en 1979 dans la même zone du Pacifique. Quarante-quatre ans plus tard, les sillons laissés par la collecte – avec un modèle sans chenilles – étaient toujours visibles. La faune locale (éponges, coraux, anémones…) y était trois fois moins dense qu’ailleurs. Cette étude, publiée dans la prestigieuse revue Nature, suggère que les nodules polymétalliques jouent un rôle clé dans ces écosystèmes.

Ces constats font écho à une autre étude en date de 2019, publiée dans Scientific Reports, qui montre qu’une expérience de simulation minière dans le bassin du Pérou avait encore des effets mesurables sur la composition de la faune 26 ans plus tard.

L’inquiétude est assez grande pour qu’en 2025, près d’un millier d’experts en sciences et politiques marines aient signé une lettre ouverte exigeant de mettre en pause tous les projets d’exploitation minière des grands fonds. Ils y rappellent que l’océan abrite 90% de la biosphère mondiale et joue un rôle essentiel dans la régulation du climat – sans parler des ressources de la pêche. L’enjeu écologique est immense et l’industrie joue avec le feu.

Une fuite gardée secrète

La transparence des industriels est aussi mise en doute. En janvier 2023, Greenpeace et des ONG partenaires ont révélé des images montrant le rejet en surface d’eaux chargées de sédiments lors d’essais d’extraction de TMC et Allseas dans le Pacifique. Ces eaux troubles peuvent perturber la riche vie en surface (photosynthèse plus difficile, branchies bouchées), et doivent normalement être rejetées en profondeur, où leur impact est moindre.

Non seulement l’incident n’a-t-il pas été rendu public, mais les industriels auraient organisé des mesures biaisées pour couvrir la pollution ainsi générée, affirme l’ONG, sur la base de témoignages de scientifiques. En organisant des prélèvements au mauvais endroit, par exemple, lesquels ont ainsi la politesse de ne pas sortir des valeurs cibles…

De son côté, TMC a reconnu après coup un rejet d’eaux d’extraction dû à un problème accidentel sur la machine du Hidden Gem chargée de trier les nodules et l’eau d’extraction. Elle qualifie l’événement de «mineur».

Un ton extrêmement cordial

Interrogé par les Vert-e-s suisses au Parlement sur son action concernant Allseas une première fois en juin, puis à nouveau le 23 septembre 2026, le Conseil fédéral a livré une réponse sobre et peu engageante:

«L’Office suisse de la navigation maritime a connaissance de la participation d’Allseas aux activités de The Metals Company en matière d’exploitation minière des fonds marins. On ignore toutefois quelles sont les intentions précises d’Allseas concernant une éventuelle participation à une activité qui n’a pas encore été autorisée par les États-Unis. (...) Le Conseil fédéral mise sur le dialogue avec Allseas. Il rappelle que la Confédération attend des entreprises établies ou actives en Suisse qu’elles assument leur responsabilité dans toutes leurs activités (...).»

Le DFAE entretient en effet «un dialogue informel» avec Allseas, selon l’intitulé des messages échangés entre le département fédéral et la filiale néerlandaise du groupe, dont le moins qu’on puisse dire est qu’il semble cordial.

• Le 24 juin 2025, une rencontre a lieu à Berne en présence d’un représentant de l’OFEV, après quoi l’OSNM invite Allseas à fournir des informations sur son rôle dans les «activités futures liées à une éventuelle autorisation américaine» et «toute analyse juridique» sur la Convention sur le droit de la mer, «en particulier sur les activités d’Allseas et les responsabilités de la Suisse». À notre connaissance, l’entreprise ne répond pas à cette question de droit, mais une visioconférence est organisée le 1er juillet via Teams.

• Le 29 janvier 2026, un apéritif de Nouvel An est organisé par l’OSNM, auquel Allseas est invitée, avec d’autres partenaires. L’entreprise décline en envoyant ses vœux. Réponse de l’OSNM (traduite de l’anglais): «Merci beaucoup pour votre aimable message et pour vos vœux de Nouvel An. Nous avons le plaisir de vous envoyer nos meilleurs vœux en retour, à vous et à tous vos collègues d’Allseas et nous avons également hâte de poursuivre notre coopération en 2026.»

• Le 29 juin 2026, nouvelle rencontre à Berne. Trois jours plus tard, Allseas se félicite par écrit du maintien de «canaux de communication ouverts grâce à des échanges réguliers». L’entreprise assure de sa bonne volonté: «Nous ne procéderons au déploiement de notre système de collecte de minéraux que lorsque nous serons convaincus que toutes les conditions réglementaires pertinentes sont remplies», écrit-elle, reprenant des éléments de langage déjà employés dans des échanges intérieurs.

Qu’est-ce qui s’est dit à l’occasion de ces multiples rencontres? Y a-t-il des raisons objectives de croire qu’Allseas entend se conformer au droit international? Nous n’en saurons rien. «Aucun procès-verbal ni aucune note de séance n’ont été établis», nous informe Pierre-Alain Eltschinger, porte-parole du DFAE, contacté par Heidi.news. Et le fonctionnaire de préciser: «Le Conseil fédéral défend l’application du principe de précaution.»

Ô la belle faille!

À ce stade, il faut un brin de contexte. Les grands fonds marins des eaux internationales – baptisés la «Zone» – sont soumis à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui les considère comme un patrimoine commun de l’humanité et interdit leur exploitation, sauf autorisation accordée par l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM). Les États parties au traité doivent s’assurer que leurs entités ne violent pas ce règlement.

La Suisse, les Pays-Bas, Malte, sont tous trois parties à la Convention. Entreprise néerlandaise de droit suisse opérant un navire battant pavillon maltais, Allseas serait donc a priori interdite d’exploiter la Zone pour le compte de TMC. En 2023, la Suisse a d’ailleurs demandé un moratoire sur l'exploitation commerciale des grands fonds marins auprès de l'AIFM – ce qui reste à ce jour la seule réaction officielle du pays.

Il y a un hic. Les États-Unis, qui fidèles à leurs habitudes n’ont jamais signé la Convention sur le droit de la mer, entretiennent des appétits notoires pour l’extraction minière en haute mer. Le 24 avril 2025, Donald Trump a ainsi signé un décret pour «lever les freins à l’exploitation des ressources et minéraux critiques dans les eaux américaines».

Cinq jours plus tard, TMC USA a surenchéri avec une demande d’exploitation commerciale de la Zone, donc hors zone de souveraineté américaine, au mépris du droit international.

En tout état de cause, le duo TMC/Allseas entend bien exploiter la faille juridique offerte sur un plateau d’argent par Washington pour aller miner les hauts fonds du Pacifique. Qu’Allseas déclare à la Confédération attendre que «toutes les conditions réglementaires pertinentes [soient] remplies» ne change rien à l’affaire.

Une «certaine retenue»

À l’Office suisse de la navigation maritime (OSNM), rattaché à la Direction du droit international public du DFAE, les mises en garde de l’OFEV suscitent différentes interprétations juridiques, et les experts semblent avoir de la peine à s’accorder sur ce qu’il est possible de faire en droit. L’un fait remarquer que l’application du droit suisse de l’environnement comporte des limites et invite ses homologues de l’OFEV à faire montre d’une «certaine retenue»…

Nos questions auprès du DFAE n’ayant pas reçu de réponse substantielle, nous avons pris contact avec l’OFEV pour tenter d’y voir plus clair. Rebekka Reichlin, porte-parole de l’office de l’environnement, nous assure «qu’aucune analyse juridique n’a été menée quant à l’applicabilité de la loi sur la protection de l'environnement ou du droit suisse.» Elle précise: «En droit international de la mer, le principe de l’État du pavillon s’applique en règle générale: les navires sont ainsi en principe soumis à la juridiction de l’État dont ils battent pavillon.»

Autrement dit, il suffirait aux navires d’Allseas de battre pavillon américain, plutôt que maltais, pour pouvoir s’engouffrer dans la brèche introduite par Washington. Au nez et à la barbe de la Suisse, où se trouve pourtant le siège social de l’entreprise.

Personne ne veut y aller

Le raisonnement déployé par l’administration fédérale fait bondir le juriste américain Coalter Lathrop, spécialiste en droit international de la mer depuis près de 30 ans. La Suisse est aussi responsable des entreprises installées sur son territoire, insiste-t-il, et Berne ne peut pas rester les bras croisés face aux projets d'Allseas.

«Il ne s'agit pas nécessairement d'empêcher l'exploitation minière, mais d'empêcher qu'elle se déroule en dehors du cadre international établi par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer», résume Coalter Lathrop.

L'expert, qui a notamment conseillé le Costa Rica, le Chili ou la Malaisie dans des différends internationaux, dit «chercher un État» prêt à porter l'affaire devant le Tribunal international du droit de la mer, à Hambourg. «Je prospecte activement», confie-t-il, tout en reconnaissant n'avoir encore trouvé aucun pays prêt à engager une procédure.

«Peut-être le futur plaignant se trouvera-t-il parmi les 46 pays qui réclament un moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds, ou parmi ceux qui ont des intérêts économiques à défendre dans le cadre de l'Autorité internationale des fonds marins», avance-t-il, citant en exemple plusieurs pays du Pacifique ayant obtenu des contrats d'exploration.

Qui a peur de Washington?

Le problème, à ce stade, est géopolitique. Le pays qui s'engagerait dans un tel combat, prévient l’expert américain, aurait toutes les chances de subir les foudres de Washington, en plus de devoir engager des frais juridiques considérables pour un résultat incertain.

«Les Canadiens ne vont probablement pas s'exprimer clairement contre les États-Unis, car la relation/les négociations sont actuellement très compliquées», remarque le fonctionnaire du DFAE dans son courrier du 8 mai 2025 à l’OFEV, où il recommandait de faire preuve de retenue.

De façon ironique, ce raisonnement peut tout aussi bien s’appliquer à la Suisse, toujours en négociations douanières avec Washington et baladée sur ses achats de F-35 et de missiles Patriot.

Un feu vert sans doute imminent

En attendant, l’horloge tourne. Et l’avenir d’Allseas se joue actuellement outre-Atlantique. L’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique (NOAA), rattachée au Département du commerce, doit statuer d’ici le premier trimestre 2027, après une phase de consultation des différents acteurs qui s’est terminée le 19 octobre 2026.

Si l’administration américaine accorde à TMC USA son permis d’exploitation, le Hidden Gem opéré par Allseas pourrait à lui seul remonter jusqu’à 3 millions de tonnes de matière par an dès fin 2027. Et on voit mal ce qui empêcherait d’autres entreprises minières ambitieuses de rejoindre la farandole.

Sollicitée par Heidi.news, Allseas n’entend pas commenter les échanges avec la Confédération, ni répondre à nos demandes d’éclaircissements. «Nous avons pris note de vos questions, mais n’avons rien à ajouter», se borne à indiquer Jeroen Hagelstein, porte-parole de l’entreprise.

Le juriste Coalter Lathrop, de son côté, a le verbe un peu plus haut. «La Suisse a une obligation juridique internationale et ce que je peux en voir, c’est qu’elle ne la respecte pas.» Autrement dit, estime-t-il, «la Suisse viole ses devoirs internationaux».