Quel avenir faut-il réserver à la Loi sur les Indiens ? Doit-on l’abolir ? « Carrément, carrément », répond la militante innue Michèle Audette. C’est d’ailleurs son but en tant que sénatrice à Ottawa. « C’est mon rêve [de] se débarrasser de la Loi sur les Indiens de façon intelligente. »

Paradoxalement, malgré toutes les injustices qu’elle a causées, la Loi sur les Indiens reste l’assise des droits des Premières Nations au Canada, observe Marie-Claude André-Grégoire, avocate de Uashat mak Mani-Utenam. « Je pense que, si on décide demain matin d’abroger la Loi sur les Indiens ­ […], on revient à assimiler les communautés autochtones. Parce qu’on enlève [à leurs membres] leur statut d’Indien, on leur enlève leur territoire de réserve, on leur enlève le peu d’utilité que cette loi-là a eu. »

Mathieu McKenzie, musicien de Mani-Utenam, se dit d’ailleurs effrayé par l’idée de perdre son statut d’Indien. « Je pense que j’aurais peur de perdre ça. Mon statut, ma carte, ça m’identifie, moi. […] Le 0-822-XXXX, c’est Mathieu McKenzie, qui habite dans la communauté de Uashat mak Mani-Utenam. […] Si tu allais dans la population [et] leur disais qu’il y aura plus de cartes d’Indien et tout ça, oh tabarouette, tu ferais peur au monde, là ! »

« Puis, il y a toute la question de la taxation aussi », dit-il. « La carte vient avec des exemptions de taxes. […] Les gens, chez nous, ils sont-tu prêts à ça ? À une abolition, mettons, parce qu’il y a un traité moderne ? Je ne pense pas, là ! »

Aux yeux de l’avocat Ken Rock, directeur de cabinet pour le conseil de bande de Uashat mak Mani-Utenam, même si on souhaitait abolir la Loi sur les Indiens — et ce n’est absolument pas l’intention du conseil, précise-t-il —, ce serait impossible. « Il n’y aura jamais de consensus là-dessus. […] Il y a 633 bandes au Canada, et quelle serait l’adhésion nécessaire pour dire qu’on change la Loi sur les Indiens ? […] Par contre, il y a de nouvelles lois qui sont adoptées, et ces nouvelles lois créent des outils qui bénéficient aux Premières Nations. »

En quête d’autonomie

« Ce qu’on voit en ce moment, c’est une reconnaissance toujours plus importante — et même dans le droit étatique — de l’autonomie gouvernementale des nations elles-mêmes. Donc, de leur droit de gérer directement leur territoire, de gérer, par exemple, la protection de la jeunesse, de gérer la culture », souligne Karine Millaire, membre de la nation huronne-wendate et professeure adjointe en droit autochtone à l’Université de Montréal.

« Et plus ça se développe — soit par des reconnaissances par les tribunaux, soit par des négociations d’entente avec les gouvernements —, plus on peut graduellement sortir du régime de la Loi sur les Indiens », illustre-t-elle.

Une loi fédérale de 2020 reconnaît ainsi le droit à l’autonomie des gouvernements autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille. Le conseil d’Uashat mak Mani-Utenam a donc récemment adopté la Loi Tshisheuatishitau (prononcé « tché-wa-tché-dow »), ou « Loi sur la bienveillance », pour prendre en charge les responsabilités de la Direction de la protection de la jeunesse sur son territoire. « Maintenant, les services vont être octroyés par des gens chez nous. C’est décidé en fonction de nos valeurs, en fonction de notre autonomie », affirme Ken Rock.

La loi a été rédigée par la jeune avocate innue Marie-Claude André-Grégoire. Elle a pour objectif de « veiller au bien-être des innu-aussat (jeunes de moins de 18 ans) et de leur nikanish (famille élargie) en favorisant le maintien des innu-aussat dans leur nikanish ». Le texte de loi prévoit notamment qu’un cercle de famille « doit décider des mesures de bienveillance » qui seront mises en œuvre pour venir en aide aux enfants en difficulté.

Dans ses cours à l’Université de Montréal, la professeure Karine Millaire cite d’ailleurs le cas des Atikamekw, qui ont pris en charge les services à l’enfance et à la famille dès 2018 à la suite d’une entente avec Québec. Négligence, délinquance, etc. : une majorité écrasante des cas sont réglés en conseil de famille. « Ça a réduit de 80 % la judiciarisation des cas. […] C’est très très loin de ce qu’atteint la Direction de la protection de la jeunesse québécoise, même en égard aux enfants québécois », fait-elle remarquer.

« Les étudiants sont très surpris, encore ! » note l’experte en droit autochtone. « Vous voyez, [c’est] ce genre de stéréotype qui nous viennent de l’époque où on utilisait ce mot, “Sauvage”. [On se dit que] c’est forcément moins évolué. Bien non. Parfois, c’est même l’inverse. »

Et si la Loi sur les Indiens n’avait jamais existé ?

La sénatrice Michèle Audette imagine ce qu’auraient pu être les Premières Nations du Canada sans la Loi sur les Indiens. « Je n’ai rien de scientifique, [mais], avant la Loi sur les Indiens, mon peuple était […] des scientifiques, des philosophes, des biologistes, des musiciens. […] On avait ça pour pouvoir vivre 10 000 ans. »

Croit-elle que cette loi a eu de bons côtés pour les Autochtones ? « Vous m’auriez posé cette question-là il y a cinq ou dix ans, je vous aurais dit oui, […] parce que ça nous a permis de rester ensemble. Mais plus aujourd’hui », dit-elle.

« La [Loi sur les Indiens] nous a tellement fait un lavage de cerveau que, même moi, j’ai [déjà] dit qu’on en a besoin, qu’elle nous protège. En termes de réserve, la langue se maintient. […] Mais aujourd’hui, elle nous empêche de protéger notre langue. Parce que je sais que, sans la loi, on aurait des territoires et des lieux communs où on vivrait en village ou en communauté. »