« À 90 ans, est-il préférable de vendre ses placements pour créer un CELI ? », nous demande Renée, par le biais de notre Courrier de l’économie. Cette question, bien que courte, s’avère une belle occasion pour souligner l’utilité du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), instauré en 2009 pour favoriser l’épargne personnelle des Canadiens.

Le CELI étant un compte dit « enregistré », les revenus de placements n’y sont pas imposables. Contrairement aux cotisations dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), les investissements dans le CELI ne donnent pas droit à une déduction fiscale. À l’opposé, les futurs retraits ne seront pas imposables, ce qui en fait, dans bien des cas, le compte à privilégier pour des projets et des objectifs à court ou moyen termes. Il devrait ainsi être utilisé en priorité sur des comptes de placements non enregistrés.

La question de notre lectrice permet d’ailleurs de supposer que c’est son cas. Est-il trop tard pour elle à 90 ans de maximiser son CELI à partir de ses placements non enregistrés ?

Mieux vaut tard que jamais ?

Si Renée n’a jamais cotisé à son CELI, des droits de cotisation inutilisés de 109 000 $ devraient apparaître à son dossier de l’Agence du revenu du Canada. Pour maximiser ce compte et éliminer du revenu imposable de sa déclaration de revenus, elle devra vendre des placements non enregistrés et ainsi fort probablement payer une facture d’impôt pour du gain en capital généré. Les conséquences fiscales de transférer les placements dans le CELI dépendront du type d’investissements que possède notre lectrice.

En effet, si les actifs à transférer sont des placements garantis générant du revenu d’intérêts, comme des comptes à intérêts élevés ou un certificat de placement garanti (CPG) rachetable ou bientôt à échéance, il n’y a probablement aucun dilemme à entretenir. Les revenus d’intérêts étant les plus punitifs au niveau fiscal, d’abord, et la vente de ces titres ne générant pas de gain en capital.

L’optimisation fiscale d’un portefeuille passe notamment par le fait de détenir les titres plus prudents générant du revenu d’intérêts dans les comptes enregistrés. Si toutefois notre lectrice détient un portefeuille d’actions depuis plusieurs années, le fait de vendre celles-ci pourrait générer un gain en capital imposable important. La question prend alors une tout autre dimension : est-il pertinent de s’imposer maintenant à 90 ans pour profiter de l’épargne à l’abri de l’impôt du CELI dans les dix prochaines années ?

Une analyse personnelle à approfondir

Si la question d’optimiser fiscalement son portefeuille en utilisant le compte CELI en priorité sur les placements non enregistrés ne se pose généralement pas, l’horizon temporel est dans ce cas-ci un facteur à prendre en compte. Supposons que, pour cotiser 109 000 $ à son CELI, Renée doit vendre des titres boursiers ayant un coût fiscal de 79 000 $. Un gain en capital de 30 000 $ est alors réalisé, avec une facture estimée d’impôt d’au maximum 7500 $ si le taux d’imposition est le plus élevé.

Combien d’années faudra-t-il ensuite pour rentabiliser ce coût immédiat ? Cela dépendra notamment du rendement espéré dans le CELI et du type d’investissement. Mais il est possible de penser qu’à un taux de rendement moyen, une facture fiscale entre 1500 $ à 2500 $ par année pourrait être évitée selon le taux d’imposition.

Une approche pragmatique : la dimension fiscale ne dicte pas tout

Notre lectrice devrait sans hésiter utiliser tout surplus de liquidités pour cotiser à son CELI. Elle peut profiter des échéances de placements garantis pour réinvestir dans ce compte également. Plus son portefeuille génère du revenu imposable important, plus le transfert pourrait être pertinent, surtout s’il s’agit de revenus d’intérêts ou de dividendes étrangers.

Si son revenu imposable est très important, le transfert dans le CELI pourrait permettre de limiter la récupération de la Pension de la sécurité de la vieillesse, alors que, dans le cas contraire, le fait de payer une facture d’impôt sur le gain en capital immédiatement pourrait prendre plusieurs années à récupérer.

Si elle a un conjoint, le transfert des placements dans le CELI facilitera la transmission de son patrimoine à celui-ci en cas de décès. En effet, au décès, les placements dans le CELI peuvent être transférés dans le CELI du conjoint, sans égard à ses propres droits inutilisés. À 90 ans, l’ouverture d’un compte CELI en fonds distincts, avec désignation d’un titulaire remplaçant, facilitera ce transfert, tout en limitant la période pendant laquelle le revenu de placement peut être imposé.

Si notre lectrice n’a pas de conjoint, la décision de transférer des placements vers le CELI peut aussi s’inscrire dans une logique successorale. Les gains en capital latents sur les placements non enregistrés étant imposables au décès, la question n’est pas tant de savoir s’ils seront imposés, mais plutôt à quel moment. Dans cette optique, devancer une partie de l’impôt pour soustraire les rendements futurs à l’imposition peut, dans certains cas, jouer en faveur de la succession.