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Par Le Figaro avec AFP
Publié le 20/10/2026 à 17h37
Les textes encadrant l’esclavage dans les colonies françaises n’avaient jamais été formellement supprimés après l’abolition de 1848. Adoptée à l’unanimité mardi au Sénat, la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin efface ces dispositions, déjà dépourvues d’effets juridiques.
Le Parlement a unanimement approuvé mardi 20 octobre l'abrogation du «Code noir» et l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement supprimés après l'abolition de 1848.
La proposition de loi portée par le député de Guadeloupe Max Mathiasin, adoptée à l'Assemblée nationale en mai, a connu le même sort au Sénat, 25 ans après la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité. L'abrogation, très symbolique, vise un édit royal de 1685 et l'ensemble des dispositions en découlant, actuellement dépourvues d'effets juridiques mais jamais expressément purgées du droit.
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