Rappel à la loi. L’ancien ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été condamné ce lundi 22 juin à Paris à 500 euros d’amende avec sursis pour avoir diffamé un magistrat, Édouard Levrault, en l’accusant dans son ouvrage J’ai dit oui d’avoir violé le secret de l’instruction.

Éric Dupond-Moretti, qui dispose de dix jours pour interjeter appel de cette décision du tribunal correctionnel de Paris, a été condamné pour avoir accusé cet ancien juge d’instruction détaché à Monaco d’avoir violé ce secret dans un dossier où lui-même était intervenu en tant qu’avocat.

Sous réserve d’un appel, l’ex-garde des Sceaux devra en outre s’acquitter de 4.000 euros de dommages et intérêts, solidairement avec son éditeur Michel Lafon, qui de son côté a été condamné à 500 euros d’amende. Édouard Levrault, qui réclamait 30.000 euros de dommages et intérêts, avait dénoncé à la barre en avril « la malveillance » et « la hargne fielleuse d’Éric Dupond-Moretti ».

Relaxé pour d’autres écrits

La citation directe d’Édouard Levrault a en revanche été annulée pour des questions de forme pour des propos similaires tenus à l’oral par Éric Dupond-Moretti, lors de son seul-en-scène éponyme joué l’an dernier à Paris. Et l’ex-ministre a été relaxé pour des écrits dans un autre de ses ouvrages, Juré, craché.

Le conflit entre les deux hommes remonte à une affaire mettant en cause un commissaire de police monégasque, alors défendu par l’avocat Dupond-Moretti et instruite par le juge Levrault. Après avoir quitté le Rocher mais alors que l’enquête restait en cours, le magistrat avait participé à une émission de France 3 dans laquelle il évoquait le dossier : une violation du secret de l’instruction pour Éric Dupond-Moretti, qui avait exigé des sanctions disciplinaires.

A l’audience, l’avocat du magistrat, François Saint-Pierre, avait relevé que l’Inspection générale de la justice avait estimé que son client n’avait « pas commis de violation du secret professionnel ou du secret de l’instruction » et que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’instance disciplinaire de la magistrature, avait considéré qu’« Édouard Levrault (n’avait) pas dépassé les limites de sa liberté d’expression ».

Pour avoir fait prospérer, une fois ministre, les poursuites administratives à l’encontre d’Édouard Levrault, Éric Dupond-Moretti avait été lui-même renvoyé devant la Cour de justice de la République pour conflit d’intérêts, laquelle l’avait relaxé. C’est donc une nouvelle défaite pour l’ancien garde des Sceaux.