Il vante « un effet massif au niveau individuel » : Serge Papin, le ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Pouvoir d'achat, milite depuis des mois pour débloquer l'épargne salariale. Lundi, il a réuni les partenaires sociaux pour avancer sur ce dossier, qui doit permettre de booster la consommation des ménages français. On vous explique tout sur ce projet, loin de ravir les syndicats.

Pour rappel, les salariés du privé peuvent recevoir chaque année une prime liée à la performance de leur entreprise (prime d'intéressement), ou à ses bénéfices (prime de participation). Le versement d'une participation est obligatoire dans les entreprises qui ont employé au moins 50 salariés par mois au cours des cinq dernières années. 

Les salariés concernés peuvent percevoir ces primes directement – elles sont alors soumises aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) et, surtout, à l’impôt sur le revenu – et/ou les placer sur un fonds d'épargne salariale... à condition que leur entreprise en propose un. Le plus répandu en France est le plan d’épargne entreprise (PEE) : en 2023, 4,6 millions de salariés épargnaient par ce biais, selon la Dares, un service dépendant du ministère du Travail. 

Il ne faudrait pas gagner plus de deux Smic pour en bénéficier

Les sommes placées sur de tels plans d'épargne salariale – environ 200 milliards d'euros actuellement – sont normalement bloquées pour cinq ans, sauf dans certains cas liés aux changements familiaux ou à des achats liés à la transition énergétique. Ce n'est qu'après ce délai ou dans ces conditions que le capital débloqué est exonéré d'impôt sur le revenu (les gains, eux, restent soumis aux prélèvements sociaux).

Mais depuis quelque temps, Bercy étudie la possibilité pour certains salariés de sortir exceptionnellement de leur plan d'épargne entreprise (PEE) 2 000 euros en 2026, de manière défiscalisée. Selon le cabinet de Serge Papin, ce projet permettrait de débloquer environ 4 milliards d'euros pour permettre aux salariés de réaliser les projets de leur choix, tout en soutenant la croissance dans un contexte de consommation atone. Le tout « sans déstabiliser (l'épargne des PEE) qui vise à financer les entreprises et la productivité », ajoute-t-on.

Selon le projet présenté lundi aux partenaires sociaux, la somme débloquée devra avoir été présente sur le PEE au 31 décembre 2025 pour être débloquée. Serge Papin souhaiterait par ailleurs que ce recours « immédiat » à l'épargne salariale soit réservé aux salariés gagnant deux Smic maximum (environ 3 646 brut).

Trois millions de salariés pourraient être concernés

Pas suffisant pour la CPME, qui souhaiterait un relèvement à trois Smic et « un relèvement significatif du montant déblocable », tout en étant favorable à la mesure. Côté patronat toujours, le Medef ne s'est pas exprimé, tandis que l'U2P (entreprises de proximité) redoute que les sommes débloquées aillent surtout « à Shein et Temu ». « L’épargne des Français n’est pas faite pour les payer les fins de mois ! », a déclaré son président Michel Picon, dans Le Parisien.

« Cet argent est une épargne qui doit servir à financer des projets », renchérit Patricia Drevon, de FO, auprès de nos confrères. « Cet argent appartient déjà aux salariés. (...) Le gouvernement a collé une étiquette pouvoir d’achat sur une mesure qui n’en est pas une », ajoute Luc Mathieu, le secrétaire national de la CFDT. Lui préférerait une hausse des salaires.

D'autant que « la mesure bénéficierait surtout aux salariés des entreprises les plus grosses », où les PEE sont plus courants. « Les salariés à faibles revenus bénéficient rarement d’épargne salariale », dénonce Thomas Vacheron, de la CGT, dans Le Parisien. Si la mesure venait à être entérinée par décret, dans le cadre voulu par Bercy, elle pourrait tout de même concerner 3 millions de salariés, rapporte BFM Business.