L’ancien maire de Winnipeg Sam Katz et l’ancien directeur général de la Ville Phil Sheegl ont trahi la confiance du public en se plaçant dans des conflits d’intérêts « flagrants » avec l’entrepreneur Armik Babakhanians dans le projet de quartier général de la police. C’est le constat que dresse le commissaire Garth Smorang dans son rapport d'enquête publique rendu public lundi.

Dans un rapport de 193 pages intitulé Une triste histoire de mauvaise gestion, de mauvaise conduite et de fausses déclarations,, le commissaire d’enquête Garth Smorang critique vertement le déroulement et la surveillance du projet. Il conclut que Sam Katz et Phil Sheegl ont réalisé des transactions financières personnelles avec l'entrepreneur pendant le processus de sélection de l'entreprise de construction.

L’enquête démontre également les agissements contraires à l'éthique du dirigeant de Caspian Construction, Armik Babakhanians, qui a notamment gonflé les coûts des travaux de 42 millions de dollars afin d'accroître ses bénéfices.

Un échange d'argent comptant sous le couvert d’une transaction financière

Le projet consistait à convertir un ancien bâtiment de Postes Canada, situé au centre-ville, en un nouveau quartier général pour le Service de police de Winnipeg. L'immeuble a finalement ouvert ses portes en 2016.

Initialement évalué à des montants bien moindres, le coût final du projet a atteint 209 millions de dollars, soit 74 millions de plus que prévu, avec deux années de retard.

Le dossier a ensuite fait l'objet d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de multiples poursuites civiles qui ont permis à la Ville de récupérer plus de 29 millions de dollars.

Je suis convaincu, selon la prépondérance des probabilités, qu’ils ont conclu une transaction financière dans le cadre de laquelle Armik a versé 327 200 $ à Sheegl et à Katz, somme qui a ensuite été répartie à parts égales entre eux, a écrit Garth Smorang.

Sam Katz répond aux questions lors de l'enquête publique sur le QG de la police.

Photo : Radio-Canada

Le commissaire d'enquête écarte catégoriquement les explications fournies par les intéressés, qui affirmaient que cet argent provenait d'une opération immobilière en Arizona. Selon le rapport, ce montant a bel et bien été versé, partagé en deux parts égales, puis dissimulé derrière de fausses raisons.

Durant cette période, Sam Katz a appuyé des décisions municipales qui favorisaient directement M. Babakhanians et son entreprise, tandis que Phil Sheegl a octroyé le contrat de construction de 137 millions de dollars à Caspian dès sa première journée officielle en fonction.

Phil Sheegl s'est également employé à écarter le cabinet d'architecture initialement retenu au profit d'un consultant réputé proche de l'entrepreneur.

Règles assouplies au profit de Caspian Construction

Le rapport souligne que, en 2010, les dirigeants de la Ville de Winnipeg ont délibérément assoupli les exigences financières pour permettre à Caspian Construction de soumissionner.

Ne disposant pas des garanties financières requises au départ, l'entreprise avait sollicité un allègement des critères d'admissibilité. Phil Sheegl est alors intervenu personnellement auprès des fonctionnaires municipaux pour imposer cette modification. Sans ce coup de pouce administratif, l'entreprise n'aurait jamais pu remporter le contrat.

Le projet souffrait également d'un manque d'effectifs et de ressources. Le premier gestionnaire du projet a été placé dans une position intenable, et l'échéancier de trois ans imposé pour les travaux était nettement trop serré pour un chantier d'une telle complexité.

Les conflits d’intérêts dans lesquels Sam Katz et Phil Sheegl étaient impliqués étaient si flagrants qu’ils soulèveront toujours des questions. Malheureusement, il ne sera jamais possible d’y répondre.

Pour Garth Smorang, l'explosion de la facture découle d'une mauvaise gestion, mais également d'une stratégie délibérée de la part de l’entreprise. Selon M. Smorang, Armik Babakhanians s’était donné pour objectif, dès le départ, de gonfler les coûts de Caspian aux dépens de la Ville.

Pour y parvenir, les dirigeants de Caspian auraient notamment fabriqué de faux documents et réclamé le paiement de factures fournies par des sous-traitants pour des travaux qui n'avaient jamais été réalisés.

Deux jours avant la date prévue pour la clôture de l'appel d'offres, Armik Babakhanians, dirigeant de l'entreprise Caspian Construction, a demandé à la Ville de réduire le montant de la caution exigée. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Rudy Gauer

25 recommandations pour resserrer la gouvernance

À la suite de cette enquête, le commissaire a formulé 25 recommandations. Il préconise notamment de modifier les lois afin de contraindre des témoins résidant à l'extérieur de la province à comparaître, d'élargir le pouvoir du commissaire à l'éthique aux hauts fonctionnaires et de renforcer la transparence du système judiciaire.

Garth Smorang a également tenu à saluer le courage de quatre fonctionnaires municipaux qui ont tenté de protéger la Ville contre ces abus. Ils méritent à juste titre nos félicitations et nos remerciements, a-t-il souligné.

Au total, 30 personnes ont témoigné au cours des 27 jours et demi d’audiences publiques de la Commission d’enquête sur le quartier général de la police, tenues entre février et mai. L’enquête disposait d’un budget de 2,3 millions de dollars.

Avec les informations de Bartley Kives