L’une des mesures climatiques phares du nouveau gouvernement de Mark Carney, la prolongation du crédit d’impôt pour les projets industriels de captage, utilisation et stockage de carbone (CUSC), fera passer la facture pour les contribuables au-delà des 15 milliards de dollars d’ici 2035.

Dans le dernier budget fédéral, les entreprises pétrolières soucieuses d’enfouir leur pollution dans le sol ont pu apprendre qu’elles peuvent désormais compter sur un soutien public plus important, et pour plus longtemps. Jusqu’à la moitié du coût de leurs installations controversées leur est déjà remis sous forme de crédit d’impôt remboursable.

Des documents fournis par le ministère des Finances du Canada chiffrent à 3 milliards de dollars le prix de la prolongation de la pleine subvention offerte à l’industrie pour 5 ans supplémentaires, jusqu’en 2035. Ce montant s’ajoute ainsi à la facture de 12,5 milliards prévue par le gouvernement précédent de Justin Trudeau, un montant d’abord rapporté par Le Devoir.

Le budget du Canada ne fournissait aucun détail sur le prix de la prolongation de la pleine subvention, même s’il s’agissait d’un élément incontournable de sa « Stratégie de compétitivité climatique ». La ministre fédérale de l’Environnement, Julie Dabrusin, a même cité cette politique pour justifier l’abandon d’un plafond d’émissions de gaz à effet de serre pour les pétrolières.

« Dans le passé, le gouvernement a dit qu’il voulait réduire les subventions aux énergies fossiles. Et bien, il fait exactement le contraire », critique le député Patrick Bonin, du Bloc québécois, qui a obtenu ces estimations financières par le biais d’une question au feuilleton du Parlement.

Un projet ramasse le pactole

La part du lion de tous ces milliards doit aller au projet de l’Alliance Nouvelles voies (Pathways Alliance, en anglais), un projet industriel d’une ambition inégalée dans le monde qui doit enfouir les émissions produites par l’exploitation pétrolière de la région de Fort McMurray, en Alberta.

Alors que davantage de milliards d’argent public sont mis sur la table pour cette activité, voilà que le projet, d’abord estimé à 16 milliards de dollars, gonfle de prix. Ses promoteurs avancent maintenant le prix de construction de 20 milliards de dollars, en grande partie abreuvé de subventions. La première pelletée de terre est prévue pour 2027.

Il s’agit aussi, et surtout, d’une condition établie pour construire un nouveau pipeline cher à l’Alberta, tel que prévu dans un « protocole d’entente » signé avec Ottawa l’automne dernier.

Or, l’entente formelle sur le financement et les conditions du projet n’a pas été dévoilée comme prévu ce mercredi 1^er avril. Le premier ministre Mark Carney a reconnu ce retard lors de son passage à Wakefield, au Québec, mardi. Il n’a pas voulu dire pourquoi, et s’est contenté de dire qu’il l’« anticipe [pour] bientôt ». La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a expliqué qu’une entente doit d’abord être conclue d’ici la fin du mois sur le prix industriel sur le carbone, ce qui était aussi attendu pour le 1^er avril.

Selon Jean-Thomas Bernard, professeur d’économie à l’Université d’Ottawa spécialisé en énergie, c’est bien une preuve que les trois parties — Ottawa, l’Alberta et l’industrie — ont du mal à s’entendre. « La raison pour laquelle ça n’a pas déjà été fait [ces dernières années], c’est que des détails accrochent. »

Des subventions qui contredisent le budget

Le protocole d’entente conclu en novembre dernier prévoit d’ailleurs de rendre admissible aux subventions la technique controversée de récupération assistée du pétrole, qui consiste à injecter le CO₂ dans le sol pour arriver à extraire encore plus de pétrole.

Ce cadeau pour l’industrie est en contradiction directe avec le paragraphe à ce sujet dans le budget de 2025, pourtant rédigé à peine quelques semaines auparavant.

Il s’agit aussi d’une trahison de la promesse faite à la députée du Parti vert du Canada, Elizabeth May, qui dit avoir marchandé son appui au gouvernement lors d’un vote serré sur le budget en échange de cette précision. Dans la foulée de ce revirement, Steven Guilbeault a remis sa démission comme ministre.

Le budget de 2025 présente les projets de captage, utilisation et séquestration du carbone comme en mesure de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui « profite[ra] à l’ensemble de la population canadienne ». Il évalue toutefois que les subventions bénéficient en premier lieu aux actionnaires et aux travailleurs de cette industrie, la plupart des hommes à revenus déjà élevés.

« Il ne faut pas miser sur des technologies qui n’ont pas montré leur efficacité à grande échelle », plaide le député Patrick Bonin, un ancien de Greenpeace Canada. « Ça pourrait détourner de l’argent qui pourrait servir pour des mesures plus intéressantes, comme la transition vers des énergies vertes. »

Même si les projets de captage, utilisation et séquestration du carbone du secteur pétrolier prétendent aider l’objectif de carboneutralité du Canada pour 2050, ils font exactement le contraire, selon Annie Levasseur, professeure experte de la question à l’École de technologie supérieure. « Les capacités de séquestration restent limitées. […] Si on les utilise pour la production d’énergies fossiles, on n’y arrivera pas. »

Le professeur d’économie Jean-Thomas Bernard ajoute que ces aides publiques constituent une entorse au principe de base de « pollueur-payeur ».

Jusqu’à 2035, tout « matériel de captage admissible » acheté depuis 2022 se voit remboursé à 50 % par le gouvernement, voire à 60 % pour les projets de captage directement dans l’air. Le matériel de transport, de stockage et d’utilisation sera, lui, remboursé à 37,5 %. Ainsi, à la facture estimée de 15,5 milliards peut s’ajouter encore davantage de subventions possibles entre 2036 et 2040, d’un taux moindre.