MUNICIPAL. Tel qu’annoncé en février dernier à la suite de recommandations de la Commission municipale du Québec (CMQ), la Ville de Drummondville a adopté lundi soir un avis de motion visant à moderniser ses règles encadrant le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal, notamment celles liées à la recherche et au soutien, afin d’adopter les pratiques les plus à jour en la matière.

L’objectif est de clarifier, par cette mise à jour, les dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux concernant les allocations et le remboursement des dépenses, et ce, dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, en toute transparence.

Ainsi, le projet de règlement prévoit les modalités liées au remboursement des dépenses. Il précise également les demandes admissibles à un remboursement, et, à l’inverse, les dépenses non admissibles, avec clarté. Enfin, il définit les contours de la Loi et la façon dont elle sera appliquée à la Ville de Drummondville, en ce qui a trait aux allocations de dépenses et aux dépenses de recherche et de soutien des conseillers. Il faut savoir que le projet de règlement a été élaboré à partir de celui cité en exemple par la CMQ.

À titre de rappel, les recommandations de la CMQ, émises à la suite d’un rapport d’enquête concernant la Ville de Laval, en janvier 2025, suggèrent, entre autres, d’établir des barèmes clairs pour chacune des 16 catégories de dépenses admissibles, et ce, afin de réduire la marge d’interprétation et d’uniformiser l’application des règles.

La Ville de Drummondville tient à rappeler que, comme toute municipalité de 20 000 habitants et plus, elle prévoit des crédits budgétaires pour le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillères et conseillers municipaux, conformément au Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers. En appliquant ces ajustements, la Ville réaffirme son engagement à assurer une gestion exemplaire et transparente des fonds publics. (EL)