Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, veut améliorer et rendre plus transparent le processus de plaintes contre les juges de la Cour du Québec. Dans ce but, il a déposé un projet de loi mercredi matin qui créerait notamment plus de possibilités de sanctions, dont la suspension des magistrats ayant commis des manquements déontologiques.

« Quel message ça envoie au public si, lorsqu’un juge manque à son code de déontologie, on a l’impression qu’il n’y a pas de conséquence ? », a demandé le député Mathieu Lévesque, aussi leader parlementaire adjoint du gouvernement, qui accompagnait le ministre lors d’un point de presse mercredi matin.

Si le projet de loi 25 est adopté, celui-ci donnerait plus de pouvoirs au Conseil de la magistrature.

Actuellement, si un juge a commis un manquement déontologique, le Conseil n’a que deux options : la réprimande ou recommander au ministre de destituer le juge.

Le projet de loi propose d’ajouter une série de possibilités, dont celles-ci : suspendre un juge, ordonner qu’il prenne des moyens pour corriger sa faute, ordonner qu’il suive une formation ou une thérapie, ou encore qu’il cesse d’exercer une activité ou une fonction incompatible avec sa fonction de juge.

« Les sanctions à poser doivent pouvoir refléter la gravité du manquement, ce qui était difficile avec le peu de latitude dont disposait jusqu’ici le Conseil de la magistrature pour intervenir », a souligné le ministre Jolin-Barrette en point de presse.

Il dit aussi souhaiter que le processus de plaintes soit plus transparent ; actuellement, il n’y a pas d’obligation de rendre publiques les décisions du Conseil de la magistrature sur les plaintes en matière déontologique.

Ce qui peut nuire à la confiance du public, puisque cela peut donner une fausse impression que peu de plaintes mènent à des conséquences, note M. Jolin-Barrette.

Ainsi, si le projet de loi est adopté, le Conseil de la magistrature aura l’obligation de publier sur son site Web les décisions rendues concernant une plainte dans un délai maximal de 10 jours.

« La confiance des citoyens envers le système de justice est fondamentale et repose sur divers facteurs, notamment sur la déontologie judiciaire. Les plaintes en matière de déontologie judiciaire se doivent d’être traitées avec transparence, célérité et efficacité », a commenté le ministre dans un communiqué diffusé mercredi.