Eleonora Bottini, professeure de droit public : « Le redécoupage électoral en Californie est une victoire pour la démocratie mais pas pour l’Etat de droit »

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Tribune

Eleonora Bottini

Professeure de droit public

Dans une tribune au « Monde », la chercheuse s’inquiète de l’adoption par référendum, le 4 novembre, de la réforme de la carte électorale californienne, favorable aux démocrates. Elle rappelle que « l’Etat de droit implique que le pouvoir public se soumette aux règles qu’il édicte ».

Publié aujourd’hui à 09h00 Temps de Lecture 3 min.

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Le 4 novembre, les électeurs californiens ont approuvé la proposition 50, une réforme de la carte électorale qui devrait permettre aux démocrates de gagner cinq sièges supplémentaires à la Chambre des représentants lors des prochaines élections de mi-mandat. Dans un climat politique polarisé, beaucoup y voient le signe encourageant d’un sursaut démocratique face aux dérives populistes et autoritaires d’une partie du camp républicain. Le résultat est très net – 64 % des suffrages exprimés en faveur du texte – et la participation de 44 % est élevée pour un scrutin spécial organisé hors cycle présidentiel et législatif.

Au chapitre des bonnes nouvelles, la proposition 50 peut d’abord être saluée pour sa dimension participative. Au lieu d’être décidée par un législateur dominé par les démocrates, comme cela avait été fait cet été au Texas dans une réforme similaire en faveur des républicains, elle a été soumise au vote populaire. Ce choix renoue, dans une période de crise de la représentation, avec une aspiration croissante à la démocratie directe et à la réappropriation citoyenne des institutions. Alors que le sentiment d’impuissance politique alimente la défiance envers les élus, permettre aux électeurs de se prononcer directement apparaît comme un geste symbolique fort.

On peut aussi y voir l’expression d’une « démocratie militante », au sens développé par la doctrine constitutionnelle allemande : l’idée qu’une démocratie peut restreindre temporairement certains droits et limiter certains principes pour se protéger de ceux qui entendent la détruire de l’intérieur. Dans cette perspective, la réforme californienne pourrait être comprise comme une autodéfense démocratique : un acte par lequel les institutions choisissent de se prémunir contre les forces illibérales qui exploitent les règles du jeu démocratique pour mieux les subvertir.

Objection juridique majeure

L’histoire récente regorge d’exemples qui justifient une telle prudence. En Hongrie comme en Pologne, des gouvernants ont transformé les leviers institutionnels en outils partisans. Gavin Newsom, le gouverneur de Californie, en se donnant les moyens de résister à ces dérives, revendique une forme de réalisme politique : répondre au cynisme par la lucidité, à l’arsenal des populistes par une défense organisée du camp démocratique.

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