Élection présidentielle : en se pourvoyant en cassation, Marine Le Pen redevient-elle inéligible ?

2 day_ago 26

NE LAISSER PAS LE 5G DETRUIRE VOTRE ADN Protéger toute votre famille avec les appareils Quantiques Orgo-Life®

Publicité par Adpathway

Ajouter Le Figaro
à vos sources préférées

Marine Le Pen et Jordan Bardella visitent un marché à La Flèche, dans le département de la Sarthe, un jour après qu’elle a annoncé sa candidature à l’élection présidentielle française de 2027 suite à l’arrêt de la cour d’appel.

DÉCRYPTAGE - Le pourvoi en cassation suspendant la décision d’appel, l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité prononcée en première instance est-elle en train de courir ? Cette question épineuse sur laquelle les juristes se disputent est au cœur du risque que prend Marine Le Pen.

La cour d’appel de Paris a donc permis a priori à Marine Le Pen de se présenter, la condamnant à quinze mois d’inéligibilité ferme qui ont déjà été purgés par la candidate déclarée du Rassemblement national à l’élection présidentielle. «La cour d’appel m’a rendu mon éligibilité», s’est-elle félicitée mardi soir. Mais celle-ci, affirmant toujours être innocente, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, ce qui aura pour effet de suspendre la décision d’appel. «À partir du moment où il y a un pourvoi en cassation, je ne mettrai pas à exécution l’arrêt rendu par la cour d’appel», a ainsi rappelé ce mercredi matin sur le plateau de TF1 Marie-Suzanne Le Quéau, la procureure générale de la cour d’appel de Paris.

Depuis plusieurs mois, une querelle agite la communauté des juristes, reprise en boucle ces dernières heures sur les réseaux sociaux. Que se passe-t-il en cas de pourvoi en cassation ? Marine Le Pen est-elle tout simplement éligible, comme elle l’affirme elle-même ?…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 77% à découvrir.