Dans certains milieux, on s’entête à qualifier la mesure de « taxe Netflix ». Sans doute pour cette raison, on a tenté de présenter la mise au rancart des exigences de la Loi sur la diffusion continue en ligne comme une façon de maintenir « l’abordabilité » des services en ligne. Aucune donnée probante ne permet pourtant de valider cette croyance. En Europe, où de pareilles mesures sont en place, on n’a pas observé de détérioration de l’abordabilité des services en ligne. En réalité, ce recul du gouvernement Carney, annoncé le 29 juillet, a toutes les allures d’une tentative de ne pas risquer de froisser l’intimidateur qui exerce la charge de président des États-Unis.

Les politiques que l’on entend aujourd’hui abandonner ne sont pas un détail. Elles se situent au cœur de ce qui permet au Canada d’être considéré comme un pays différent des États-Unis. Une fois ces mesures et autres initiatives semblables retirées, la souveraineté culturelle canadienne ne serait plus qu’une vue de l’esprit.

La législation canadienne vise à assurer un équilibre entre la programmation émanant de la créativité canadienne et des différents groupes qui y vivent et celle qui vient de l’étranger. Pour arriver à cet équilibre, les lois canadiennes ont depuis plus d’un siècle toujours prévu des mesures visant à favoriser le réinvestissement d’une partie des flux financiers provenant de la distribution d’émissions dans la production canadienne. Toutes les entreprises — canadiennes ou étrangères — qui tirent des revenus de la distribution de contenus audiovisuels sont tenues de contribuer à la production d’œuvres reflétant les cultures canadiennes. Voilà pourquoi, sur le simple plan factuel, désigner ce genre de mesure comme une « taxe » relève de la désinformation.

La réalité est plutôt qu’en éliminant les obligations incombant aux entreprises étrangères pour les remplacer par un financement public, on condamne les industries culturelles canadiennes à une dépendance chronique à l’égard des fonds publics. Les activités créatives d’ici se trouvent ainsi à la merci des sautes d’humeur budgétaires. En même temps, on accorde un passe-droit aux entreprises étrangères qui tirent de juteux revenus de la consommation culturelle des Canadiens.

La législation que le gouvernement veut mettre au rancart vise à faire en sorte que les Canadiens aient la possibilité d’accéder non seulement aux œuvres du monde entier, mais aussi à celles qui sont le fruit de la créativité d’ici. Elle met en place des règles ciblées pour assurer que les pratiques des grandes plateformes d’Internet sont compatibles avec les valeurs de diversité culturelle énoncées dans la Loi sur la radiodiffusion, qui revêtent notamment une importance particulière pour les francophones et les peuples autochtones du Canada. La loi conditionne les activités de diffusion à des obligations de réinjecter dans la production d’œuvres canadiennes une portion des revenus tirés des activités de diffusion. Saboter cet élément central de la politique culturelle canadienne revient à hypothéquer la souveraineté canadienne.

Souveraineté politique et souveraineté numérique

L’enjeu est fondamental : on ne peut aujourd’hui concevoir la souveraineté culturelle, politique et économique sans y intégrer la dimension numérique. Ce qui est en cause est la capacité et surtout la volonté du Canada d’exercer sa souveraineté numérique. Sans la capacité de maîtriser le fonctionnement des plateformes de diffusion d’émissions et d’œuvres musicales, la souveraineté n’est qu’un slogan. Dans l’univers numérique qui prévaut désormais, toutes les infrastructures numériques, par exemple celles où sont déposées les données sensibles des Canadiens, celles qui permettent au pays de se défendre, même militairement, contre des menaces étrangères, et bien sûr celles qui permettent aux Canadiens de représenter leur culture et de voir celle-ci représentée, sont des espaces critiques. Les abandonner au nom d’arguments aussi peu fondés que ceux qui ont été invoqués constitue une navrante abdication de la souveraineté canadienne.

On ne peut s’empêcher d’observer une dissonance cognitive entre le « elbows up » de la dernière campagne électorale fédérale et la bravade du discours de M. Carney à Davos, d’une part, et les actions concrètes que pose son gouvernement pour défendre la souveraineté canadienne dans des dossiers qui comptent, d’autre part — et on ose ici espérer que la culture canadienne, dans toutes ses déclinaisons, « compte ». En fait, tout se passe comme si la politique du « elbows up » se diluait dans une pratique du « elbows down ».

Cela contraste avec l’approche de plusieurs alliés du Canada qui subissent, eux aussi, à divers degrés, les foudres des États-Unis. Que ce soit dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Australie, des initiatives visant à mettre à contribution les grandes plateformes numériques ont été mises en œuvre, sans recul. On peut à cet égard se demander si l’intégration économique accélérée qu’a vécue le Canada avec les États-Unis depuis les années 1980 n’a pas, au-delà d’avoir dans les faits accru sa dépendance à leur égard, accéléré une colonisation politique et psychologique encore plus vaste, dont la décision du 29 juillet ne serait qu’une preuve supplémentaire.

La colonisation consentie rend le colonisé rétif à l’exercice concret de sa souveraineté si cela a une incidence sur les intérêts de son colonisateur. Et, semble-t-il, elle anesthésie son courage à l’égard d’acteurs numériques qui, eux, ne se gênent pas pour se comporter en souverains, avec la complicité active des administrations de l’hégémon où ils ont leur siège social.

* Ont cosigné cette lettre : Karim Benyekhlef, directeur, Laboratoire de cyberjustice, Faculté de droit, Université de Montréal ; Pascale Chapdelaine, professeure, Chair in Law, Intellectual Property, & the Digital Marketplace, University of Windsor ; Pascale Fournier, professeure, section de droit civil et directrice de l’Observatoire des droits humains à l’ONU, Université d’Ottawa ; Alain G. Gagnon, professeur, Département de science politique UQAM ; Vincent Gautrais, professeur, Faculté de droit (Centre de recherche en droit public), Université de Montréal ; Ysolde Gendreau, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal ; Julius Grey, avocat ; Pierre-Claude Lafond, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal ; Guy Laforest, professeur émérite en science politique, Université Laval ; Vincent Larivière, professeur, Chaire UNESCO sur la science ouverte, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information, Université de Montréal ; Jean Leclair, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal ; François Le Moine, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal ; Frédéric Mérand, directeur, Département de science politique, Université de Montréal ; Michel Morin, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal ; Pierre-Emmanuel Moyse, professeur, Faculté de droit, Université McGill ; Johanne Poirier, professeure, Faculté de droit, Université McGill ; Bruce Ryder, professor emeritus, Osgoode Hall Law School, York University ; Alain Saulnier, fellow au CERIUM, auteur de l’ouvrage « Tenir tête aux géants du Web » ; Monique Simard, Gestionnaire culturelle — coprésidente du groupe de travail sur l’avenir de l’audiovisuel au Québec ; Martine Valois, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal ; Ledy Rivas Zannou, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM ; Han Ru Zhou, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal.