MUNICIPAL. La Ville de Drummondville modifie ses pratiques de gouvernance des organismes mandataires et retire tous ses représentants municipaux de leur rôle d’administrateur de leur conseil d’administration.

Le conseil municipal drummondvillois a adopté une nouvelle politique de gouvernance des organismes mandataires lors de la séance publique du 2 février. Avec celle-ci, la Ville dit se doter de «pratiques exemplaires» en la matière. Le maire Jean-François Houle signale que l’organisation municipale le fait dans un premier temps pour la bonne gouvernance.

«Lorsqu’un conseiller ou un employé administratif siège sur un conseil d’administration, il est fiduciaire de celui-ci, souligne M. Houle. En siégeant également comme bailleur de fonds, c’est embêtant. Ça amène des gens dans des situations de potentiels conflits d’intérêts. La Commission municipale du Québec a rendu public, en février 2025, un rapport qui conclut que les conseillers municipaux ne devraient pas être membres de conseil d’administration d’organisme subventionné par la municipalité. Ce sont des éléments du genre qui ont joué dans la balance.»

En retirant ses élus des conseils d’administration, la Ville devait trouver de nouveaux moyens de contrôle. Le maire tient à ce que les citoyens soient rassurés sur la manière dont ces mandataires dépensent l’argent des contribuables. C’est ainsi que Drummondville s’est tournée vers une politique de gouvernance dans laquelle on demande aux mandataires de prévoir certaines mesures de gestion des risques et de reddition de comptes.

«Il en va aussi de l’indépendance de ces organismes. Il y a des risques qu’ils se retrouvent dans le périmètre comptable de la Ville si elle y exerce un trop grand contrôle; chose que nous ne voulons pas. On veut s’assurer de leur indépendance, mais ils ont des livrables à fournir comme mandataires. On va s’assurer que ça se fasse sans que les conseillers soient membres des conseils d’administration», indique le maire.

Néanmoins, le conseil municipal désire maintenir des représentants à titre d’observateurs au sein du CA de ses organismes mandataires. Ce rôle bien balisé, fort différent de celui d’administrateur ayant droit de vote, permettra à la Ville de conserver un lien institutionnel et de favoriser une compréhension commune des enjeux de ces organismes du milieu.

Depuis plusieurs années, la Ville confie à des organismes à but non lucratif des mandats relatifs à la gestion de son offre de services à la population, dans les secteurs liés au développement économique, ainsi qu’à la qualité de vie et au bien-être communautaire, comme le sport et la culture.

Identifiés comme mandataires chargés d’une mission de service public, ces organismes, soit Drummond économique, la Corporation de la Maison des arts Desjardins de Drummondville, Drummondville Sports et le Réseau aquatique Drummondville, remplissent leur mandat en synergie avec les orientations stratégiques de la Ville.

Notons qu’un organisme mandataire est un organisme autonome légalement constitué auquel la Ville de Drummondville a officiellement délégué un mandat de service public spécifique, en lien avec les orientations stratégiques municipales et les besoins de la collectivité.

L’organisme mandataire joue un rôle complémentaire aux actions municipales par la mise en œuvre de politiques ou de programmes de la Ville, ou encore à la gestion d’un équipement public. À ce titre, les organismes mandataires doivent satisfaire les attentes spécifiées dans leur lettre de mandat et dans leur protocole d’entente. Ils doivent également respecter des balises claires en matière de reddition de comptes touchant leurs finances, leurs activités et leurs services, de même que des considérations de gouvernance et de saine gestion.