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Droits de douane : la décision de la Cour suprême ouvre une période d’incertitude pour Trump et le commerce mondial

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La Cour suprême a tranché vendredi en vue d’invalider le fondement juridique d’une grande partie des droits de douane imposés aux partenaires des États-Unis.

La Cour suprême a tranché vendredi en vue d’invalider le fondement juridique d’une grande partie des droits de douane imposés aux partenaires des États-Unis. Al Drago / Bloomberg

DÉCRYPTAGE - Les gardiens de la Constitution américaine, par six voix contre trois, ont jugé illégaux les droits de douane « réciproques » imposés à l’Union européenne, au Canada, au Mexique et à des dizaines de pays.

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C’est une spectaculaire défaite pour Donald Trump. La Cour suprême a tranché vendredi, par six voix contre trois, en vue d’invalider le fondement juridique d’une grande partie des droits de douane imposés depuis un an aux partenaires des États-Unis. Quelque 175 milliards de dollars de droits de douane, déjà versés par des importateurs, sont de facto jugés illégaux.

La juridiction ultime confirme les jugements de première et seconde instances. Il s’agit aussi de la première décision bloquant irrévocablement une initiative controversée du président américain. D’autres, en matière de prérogatives du chef de l’État et sur des questions de libertés publiques, pourraient intervenir dans les prochaines semaines.

À lire aussi Droits de douane : la décision d’une cour d’appel américaine accentue les incertitudes pour le commerce mondial

La loi de 1977, International Emergency Economic Power Act (IEEPA), avait été interprétée par Donald Trump comme lui donnant le pouvoir d’imposer par exemple à la Chine, au Mexique et au Canada des droits de douane massifs, au prétexte que ces pays ne combattaient pas suffisamment le trafic…

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Le Figaro

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