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Le gouvernement Ford envisage d’accorder des pouvoirs supplémentaires aux agents spéciaux dans les services de transport en commun, tels que la Commission de transport de Toronto (CTT). Des intervenants communautaires craignent toutefois une criminalisation des plus vulnérables.
Le ministère du Solliciteur général a lancé le mois dernier une consultation publique (nouvelle fenêtre) auprès des Ontariens.
Il propose d’accorder aux agents spéciaux qui patrouillent dans les autobus, tramways et métros ontariens les mêmes pouvoirs qu’il a octroyés aux policiers grâce à une loi adoptée l’an dernier.
Celle-ci permet aux policiers d’imposer des amendes allant jusqu’à 10 000 $ ou six mois de prison à toute personne qui consomme des drogues en public. Les agents n’ont besoin que de motifs raisonnables de croire qu’une personne consomme ces substances pour intervenir.
La Loi de 2025 pour des municipalités plus sûres permet aux policiers de :
ordonner aux gens de quitter les lieux ;
les sommer de s’identifier ;
s’ils refusent de les arrêter et de les inculper ;
de saisir et détruire les drogues.
Les agents spéciaux, qui patrouillent plusieurs services de transport en commun, comme ceux d’Ottawa ou de Toronto, auront donc les mêmes pouvoirs, si la province choisit d’aller de l’avant au terme de sa consultation.

La nouvelle loi a permis l’expulsion de plusieurs personnes du parc Dufferin Grove à Toronto l’été dernier. (Photo d’archives)
Photo : Radio-Canada / Jessica Chen
Dans une déclaration à Radio-Canada, le ministère du Solliciteur général affirme vouloir ainsi assurer la sécurité des familles lors de leurs trajets à l’école ou au travail.
Crainte de criminalisation
Des intervenants auprès des personnes sans-abri estiment toutefois qu’étendre les pouvoirs des agents spéciaux pourrait davantage victimiser les plus vulnérables.
Cela cible les personnes qui consomment des drogues. Nous pourrions voir apparaître d'autres formes de profilage, comme le profilage racial, affirme la travailleuse sociale Diana Chan McNally.
Les personnes sans-abri qui consomment des drogues n’ont pas d’endroit où se réfugier l’hiver, soutient-elle, et l’application de cette loi pourrait les pousser dehors.
Nous verrons davantage de personnes chez Tim Horton. Cela devient un problème pour les entreprises privées. Les gens ne disparaissent pas. Je pense que la province doit comprendre cela.
Une approche différente fait pourtant ses preuves dans la Ville Reine depuis quelque temps, souligne le directeur général du groupe de défense des usagers TTCRiders, Andrew Pulsifer.
Une vingtaine d’intervenants sont postés dans des stations centrales du métro de Toronto 24 heures sur 24 depuis novembre, dans le cadre d’un projet pilote. Ils peuvent ainsi rapidement répondre aux appels de détresse sur la ligne 1.

Diana Chan McNally estime que cette règlementation pourrait criminaliser les personnes les plus vulnérables. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Marion Bérubé
Les intervenants communautaires, les travailleurs sociaux et, encore une fois, le fait d’héberger les personnes sans domicile dans des refuges ou des logements constituent vraiment la meilleure approche pour assurer la sécurité dans les transports en commun ,soutient M. Pulsifer.
Il affirme que des projets similaires ailleurs dans le monde ont permis de faire diminuer le taux de criminalité dans les transports en commun.
Nous n’avons pas besoin d’un État policier dans les transports publics, conclut-il.
La consultation publique prend fin le 1er mars.


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