Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, affirme que la province comptera 1,5 million de logements de plus d’ici 2031 afin de répondre, d’un seul coup, à la crise du logement et de l’abordabilité. Or, certaines des ambitions de développement de M. Ford inquiètent des observateurs, qui estiment que son plan compromet la capacité des municipalités de se passer des combustibles fossiles dans les bâtiments.

Partout en Amérique du Nord, des municipalités ont envisagé — et, dans certains cas, adopté — des interdictions visant le gaz afin d’éliminer les combustibles fossiles des nouveaux bâtiments. Montréal a déjà adopté une telle interdiction, mais ailleurs, des mesures législatives semblables piétinent. À Vancouver, le maire Ken Sim a tenté de faire abolir l’interdiction déjà en vigueur dans la ville et de permettre le retour du gaz dans les nouvelles constructions, mais il s’est heurté à une forte contestation populaire. Dans l’État de New York, l’interdiction du gaz est contestée devant les tribunaux et son application est suspendue.

Les municipalités ontariennes ont emprunté une autre voie. Plutôt que d’imposer une interdiction pure et simple du gaz, plusieurs villes et localités se sont dotées de normes de construction écologique. Il s’agit de politiques plus larges, qui englobent notamment les exigences relatives aux bornes de recharge pour véhicules électriques aux aménagements paysagers et à d’autres éléments, mais qui fixent aussi des seuils d’émissions appelés à se resserrer au fil du temps. À Toronto, ces normes auraient eu pour effet de réduire l’usage du gaz — principale source d’émissions des bâtiments — à très peu de chose d’ici 2030.

Ces normes ont été à plusieurs reprises dans la mire de la province, qui soutient qu’elles ralentissent la construction. Or, un nouveau texte législatif — le projet de loi 98, ou « Building Homes and Improving Transportation Infrastructure Act » — suit maintenant son cours à Queen’s Park et vise à éliminer pour de bon les normes de construction écologique et, du même coup, la capacité des municipalités de se débarrasser du gaz.

Le projet de loi 98 s’inscrit dans une tendance du gouvernement Ford de ménager le géant gazier Enbridge, estime le chef du Parti vert, Mike Schreiner. En 2024, la province a annulé une décision de la Commission de l’énergie de l’Ontario (Ontario Energy Board, OEB), qui aurait obligé les promoteurs à assumer d’emblée les coûts des nouvelles infrastructures gazières, plutôt que de les refiler aux clients. Comme dans le cas du projet de loi 98, on a invoqué le risque d’un ralentissement du développement résidentiel. Enbridge avait appuyé l’intervention du gouvernement provincial, affirmant que la décision de l’OEB nuirait à sa capacité « d’offrir à tous les Ontariens un gaz naturel abordable et durable ».

Dans sa décision, l’OEB évoquait pourtant l’abordabilité des thermopompes et écrivait : « Les coûts d’exploitation d’une nouvelle maison entièrement électrique, chauffée au moyen d’une thermopompe aérothermique pour climat froid, sont inférieurs à ceux d’une nouvelle maison desservie par le gaz et l’électricité. »

Selon M. Schreiner, la province « fait passer les profits des géants pétroliers et gaziers comme Enbridge avant l’abordabilité pour les gens ordinaires », alors même que la recherche montre que l’usage des combustibles fossiles entraîne des factures d’énergie plus élevées.

« Pourtant, le gouvernement Ford, encore et encore, affaiblit des politiques comme les normes de construction écologique, qui créent les conditions permettant aux constructeurs de recourir à des solutions moins coûteuses, comme les thermopompes », a-t-il dit.

Dans une déclaration transmise au National Observer, Enbridge a indiqué qu’elle appuyait le projet de loi 98. Comme le gouvernement provincial, l’entreprise soutient que cette mesure « réduira les délais, évitera des hausses de coûts inutiles et favorisera la réalisation rapide de projets de logement et d’infrastructure partout en Ontario ».

Le ministère ontarien des Affaires municipales et du Logement n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Interdictions du gaz

Alors que des municipalités d’autres régions du Canada ont eu recours à des interdictions du gaz pour chasser les combustibles fossiles des bâtiments, cette approche n’a pas encore été mise à l’épreuve en Ontario, explique Bryan Purcell, vice-président aux politiques et aux programmes du Atmospheric Fund. Selon lui, on ignore encore comment une telle interdiction résisterait en Ontario, en raison notamment de contraintes particulières, comme les ententes de franchise juridiquement contraignantes liant les municipalités aux entreprises de gaz naturel.

« Il est difficile, pour une municipalité, d’interdire [le gaz] purement et simplement en ce qui concerne les conduites enfouies », dit M. Purcell.

Les normes de construction écologique de Toronto constituent toutefois un moyen de réduire de façon marquée le rôle du gaz naturel dans la ville sans recourir à une approche prescriptive, ajoute-t-il. La version actuelle du Toronto Green Standard n’interdit pas le gaz, mais ses règles en matière d’émissions ont poussé la plupart des promoteurs à installer des systèmes hybrides combinant thermopompes et systèmes d’appoint au gaz. La prochaine version des normes, attendue en 2027, prévoit des exigences plus strictes en matière d’émissions ; elle aurait encore permis une certaine présence du gaz dans les bâtiments, mais essentiellement à des fins d’appoint et pour les périodes de pointe.

La version finale de cette norme devait entrer en vigueur en 2030 — une mouture que le Atmospheric Fund a décrite comme « prête pour la carboneutralité, ou presque », rappelle M. Purcell.

Or, le projet de loi 98 met tout cela en péril. M. Purcell estime que cette mesure « rendra très difficile, voire impossible, l’application de normes de développement écologique », tout en limitant « la portée des pouvoirs d’aménagement des municipalités d’une manière qui restreint réellement leur capacité d’agir sur tout ce qui touche la durabilité et l’environnement ».

Les municipalités ontariennes disposent donc de peu de marge de manœuvre pour réduire, voire interdire, le gaz. Même si une ville souhaitait aller de l’avant avec une interdiction du gaz dans les nouveaux bâtiments, celle-ci serait vraisemblablement liée aux normes de construction et entrerait donc « en conflit possible avec la législation provinciale », affirme M. Purcell.

La Ville de Toronto n’a pas précisé comment le projet de loi 98 pourrait influer sur ses normes. Dans une déclaration transmise à l’Observer, elle a indiqué que son personnel « examine toujours la législation et ne peut commenter pour l’instant les répercussions précises du projet de loi ».

« Tout changement qui empêcherait la Ville d’exiger que les demandes d’aménagement respectent des cibles en matière d’énergie et d’émissions pourrait limiter la capacité de Toronto à réduire les émissions de GES dans les nouveaux projets. Le personnel n’a connaissance d’aucun programme visant expressément l’élimination des combustibles fossiles dans les nouveaux bâtiments », indique la déclaration.

Plus d’une douzaine de municipalités ontariennes ont elles aussi adopté des normes de construction écologique. Certaines fonctionnaient sur le même principe que celles de Toronto, en remplaçant des limites prescriptives sur le gaz lui-même par des plafonds d’émissions, souligne Lana Goldberg, militante pour le climat à Stand. earth. Or, ces normes pourraient ne pas toutes survivre : Mississauga, notamment, a déjà indiqué qu’elle les mettait sur pause en raison du projet de loi 98.

Lana Goldberg cite le Québec comme contre-exemple à l’approche du gouvernement Ford. Québec a affirmé que son engagement à éliminer progressivement les combustibles fossiles des bâtiments d’ici 2040 « offre une vision d’ensemble de la trajectoire de décarbonation de l’ensemble du secteur du bâtiment », et s’appuie même sur la réglementation municipale comme modèle plutôt que comme obstacle.

« Dans le contexte actuel, où nous savons à quel point les prix du gaz sont volatils, et à l’heure où nous voulons réduire notre dépendance envers les États-Unis, cela n’a aucun sens de continuer à miser sur le gaz américain importé pour chauffer nos maisons », dit elle.

« Nous serions beaucoup mieux servis en adoptant des technologies modernes comme les thermopompes électriques et en devenant indépendants sur le plan énergétique. »

Avec des informations de John Woodside

Cet article a été traduit par la rédaction du Devoir à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle après avoir d’abord été publié en anglais dans le Canada’s National Observer.