1. Le principe de base : quel pays a le droit de taxer ?

Aucune convention bilatérale n'a été conclue entre la Belgique et la France spécifiquement dédiée aux droits de donation. Deux règles coexistent et entraînent une potentielle double taxation.

En effet, en Belgique, le principe est que c'est le pays du donateur qui détient le pouvoir de taxer. Les parents de Paul et Marie étant résidents belges, la donation sera taxée en Belgique pour le tout et en l'occurrence, fera l'objet du paiement d'un droit de donation sur la somme donnée si la donation est enregistrée, la donation étant réalisée en ligne directe, c'est-à-dire de parents à enfants.

Marie doit également analyser les règles en vigueur en France. Or, la France détient également un pouvoir de taxation puisqu'elle taxe la donation en fonction du domicile du bénéficiaire de la donation.

Marie est donc susceptible d'être taxée des deux côtés et de subir une double imposition.

2. Paul, domicilié en Belgique : la fiscalité "classique"

Paul ne devra supporter que le paiement des droits de donation calculés sur base des tarifs régionaux applicables selon le domicile de ses parents. Si ses parents sont domiciliés à Bruxelles ou en Flandre, il paiera 3 % de droit d'enregistrement, tandis qu'il en payera 3,3 % si ses parents sont domiciliés en Wallonie.

Pour éviter ce droit, il peut aussi envisager un don manuel, soit la remise de la main à la main ou plus fréquemment via un virement, d'un bien ou d'une somme d'argent sans enregistrement de la donation.

Si Paul n'enregistre pas cette donation, il sera attentif à respecter scrupuleusement les règles du don manuel (acte neutre, pacte adjoint), sachant que si le décès du donateur intervient dans les 5 ans du don manuel celui-ci devra figurer à l'actif successoral et être soumis aux droits de succession. Tant que le délai de 5 ans n'est pas expiré, Paul peut faire enregistrer cette donation et payer les droits, même in extremis avant le décès du donateur.

Par contre, 5 ans après la donation, les biens sortent définitivement de la succession.

3. Marie, domiciliée en France : un régime généreux… sous conditions strictes

Comme Paul, Marie devra d'abord supporter éventuellement le droit d'enregistrement dû sur les donations en Belgique.

Elle sera ensuite tenue d'enregistrer cette donation en France compte tenu des règles de droit français qui imposent les donations reçues de parents étrangers lorsque le donataire est résident français. En principe, Marie sera taxée à un taux progressif variant de 5 à 45 % sur la somme reçue. Cependant, elle bénéficie d'un système d'abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Cet abattement de 100 000 euros concerne les donations ou successions reçues : elle peut recevoir un immeuble d'une valeur de 60 000 euros sur lequel elle ne paiera aucun droit. Au moment du décès du donateur, elle bénéficiera encore d'un abattement réduit à 40 000 euros si le décès intervient dans les 15 ans de la donation.

Pour les dons familiaux en espèce, les droits de donation sont en outre exonérés à hauteur de 31 865 euros, à condition que l'acte soit enregistré dans un délai d'un mois à compter de la date du don, que Marie ait au moins 18 ans et que le donateur soit âgé de moins de 80 ans.

Chacun de ses parents peut par conséquent lui donner jusqu'à 131 865 euros tous les 15 ans qui seront exonérés.

L'absence de convention conclue entre les deux pays crée un risque réel de double imposition si les parents de Marie ont attendu la dernière minute pour organiser leur succession. Ils risquent alors de vouloir partager tout leur patrimoine, mobilier et immobilier en une fois et dépasser les limites de l'abattement dont leur fille peut bénéficier, créant ainsi une disparité non voulue entre leurs enfants, ce qu'une programmation successorale bien conçue aurait pu éviter.