Après avoir reproché pendant plusieurs années à ses opposants politiques d’avoir instrumentalisé le gouvernement fédéral américain contre lui, Donald Trump veut désormais récolter les fruits de toutes ses accusations. Dans une procédure judiciaire singulière, le président américain cherche ainsi à mettre la main sur plusieurs millions de dollars en argent public en guise de réparation et cherche même à mettre sa famille et ses entreprises à l’abri d’éventuels contrôles fiscaux, à l’avenir.

Ces avantages pourraient être obtenus dans les prochains jours dans le cadre d’un règlement à l’amiable sur lequel travaillent actuellement les avocats du président et le département de la Justice dans un procès intenté au début de l’année par le populiste et deux de ses fils contre le fisc américain (IRS), ont rapporté mardi soir plusieurs médias américains.

Un cas singulier de prise d’intérêts par un président américain, pour son bénéfice et celui de sa famille, et qui passe par une agence fédérale qu’il supervise en tant que chef de l’exécutif américain.

« Il faut dénoncer cette escroquerie avec véhémence », a déclaré mercredi l’ambassadeur américain à la retraite Norm Eisen, cofondateur et président exécutif de Democracy Defenders Fund (DDF), qui suit de près les attaques lancées contre la démocratie américaine. « La fonction publique doit être un service public, et non un fonds de placement familial », a-t-il ajouté par voie de communiqué.

Le litige repose sur la fuite de déclarations de revenus de milliers d’Américains fortunés, orchestrée par un ancien employé contractuel de l’IRS durant le premier mandat de Donald Trump. Lui et ses fils étaient du lot.

Les données les concernant s’étaient alors retrouvées dans les pages de ProPublica et celles du New York Times et avaient permis d’établir que le président avait versé très peu ou pas de tout d’impôts dans les dernières années. Un évitement fiscal porté par le républicain comme un insigne d’honneur, le présentant même comme une preuve de sa compétence en affaires.

Une poursuite irrecevable ?

Dans leur poursuite, les Trump ont accusé l’IRS de ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour empêcher cette fuite. Ils réclament 10 milliards de dollars en dédommagement.

La tentative d’obtenir une entente à l’amiable avec le fisc vise à couper court à une procédure judiciaire qui cherche à établir l’irrecevabilité de leur demande, et ce, en raison d’un conflit d’intérêts existant entre l’agence fédérale et le président en fonction, relate le New York Times. La juge fédérale Kathleen Williams a d’ailleurs interpellé les avocats de M. Trump sur ce point. Elle leur a donné jusqu’au 20 mai prochain pour démontrer qu’il existe un véritable différend entre le département de la Justice, qui représente l’IRS, et Donald Trump, qui, depuis sa reprise brutale du pouvoir l’an dernier, utilise ce même département pour régler des comptes.

Dans cette affaire, la juge dispose également d’un mémoire arguant que la poursuite de Donald Trump contre le fisc arrive trop tard et que sa demande de 10 milliards en réparation est excessive. Avec une entente, le président pourrait toutefois décrocher plusieurs millions et obtenir des garanties que l’IRS abandonne tout contrôle de ses affaires fiscales et celles de sa famille, selon des sources citées par le quotidien américain.

« Il y a quelques semaines, un juge fédéral s’est interrogé sur la légitimité même d’un président en exercice à poursuivre le gouvernement qu’il dirige, soulignant ainsi le conflit d’intérêts inhérent à cette procédure. Aujourd’hui, le département de la Justice de Trump cherche des moyens de contourner le processus judiciaire pour lui permettre de s’enrichir aux dépens des contribuables », a commenté Virginia Canter, directrice et conseillère principale en matière d’éthique et de lutte contre la corruption du DDF. « Une fonction publique n’est pas un distributeur automatique de billets. Cette situation est profondément troublante. Elle devrait tirer la sonnette d’alarme. »

La Maison-Blanche estime qu’avec ces démarches, « le président Trump continue de demander des comptes à ceux qui font du tort à l’Amérique et aux Américains », a dit un porte-parole.

Plusieurs personnes ciblées par la fuite de données fiscale ont porté plainte contre l’IRS, mais à l’époque, le département de la Justice avait fait valoir que l’IRS ne pouvait pas être tenu responsable d’un crime commis par un contractuel.

Dans un règlement à l’amiable obtenu en 2024, le milliardaire Ken Griffin, un proche de Donald Trump et gestionnaire de fonds spéculatifs, n’avait pas obtenu d’argent de l’IRS, mais des excuses publiques pour la fuite de données.