À deux semaines d’intervalle, l’Alberta et le Québec pourraient placer la question nationale au centre de leur avenir politique, mais selon des méthodes profondément différentes.

Les Québécois doivent élire leur prochain gouvernement le 5 octobre. Le Parti québécois demeure favori avec 30 % des intentions de vote, selon le plus récent sondage Léger–Québecor, et Paul St-Pierre Plamondon maintient son engagement de tenir un référendum sur la souveraineté d’ici 2030.

Les Albertains seront pour leur part appelés aux urnes le 19 octobre. Ils ne répondront toutefois pas à une seule question décisive sur leur indépendance, mais à dix questions distinctes portant sur l’immigration, les programmes sociaux, le partage des compétences, les pouvoirs d’Ottawa et, finalement, la possibilité d’un véritable référendum sur la séparation.

Cette différence pourrait fournir matière à réflexion au Québec. Alors que la souveraineté demeure minoritaire et que plusieurs nationalistes craignent qu’un troisième référendum perdu porte un coup durable au projet national, l’Alberta expérimente une stratégie graduelle : demander à la population de se prononcer séparément sur plusieurs éléments concrets de l’autonomie provinciale.

L’Alberta ne votera pas encore directement sur son indépendance

La dernière question du référendum albertain sera naturellement la plus surveillée.

Les électeurs devront choisir entre le maintien de l’Alberta dans le Canada et l’ouverture du processus juridique nécessaire à la tenue ultérieure d’un référendum contraignant sur la séparation.

Il ne s’agit donc pas encore d’un vote permettant directement à l’Alberta de quitter le Canada. Un appui à la deuxième option obligerait politiquement le gouvernement à préparer une autre consultation, dont la question devrait respecter le cadre constitutionnel canadien et qui déclencherait vraisemblablement de longues contestations judiciaires et politiques.

La première ministre Danielle Smith a d’ailleurs annoncé qu’elle voterait pour le maintien de l’Alberta dans le Canada. Elle affirme néanmoins que les Albertains doivent pouvoir exprimer leur volonté après que près de 302 000 signatures eurent été déposées par les organisateurs de Stay Free Alberta, bien davantage que le seuil requis d’environ 178 000.

La pétition originale réclamant un référendum direct sur l’indépendance a cependant été bloquée par une décision judiciaire liée notamment à l’absence de consultation suffisante des Premières Nations et aux conséquences possibles pour les droits issus des traités.

Smith a donc ajouté au scrutin une question gouvernementale plus prudente. Celle-ci ne déclenche pas elle-même la séparation : elle demande simplement aux Albertains s’ils souhaitent entreprendre les démarches permettant éventuellement de tenir un référendum contraignant.

Le résultat du 19 octobre sur cette question sera officiellement non contraignant. Selon Élections Alberta, le gouvernement s’est néanmoins engagé à respecter la direction exprimée par les électeurs.

Neuf référendums sectoriels en même temps

L’aspect le plus intéressant pour le Québec se trouve peut-être dans les neuf autres questions.

Les cinq premières portent sur l’immigration et l’accès aux services publics. Les Albertains devront notamment décider s’ils souhaitent que leur gouvernement exerce un contrôle accru sur l’immigration, accorde la priorité aux travailleurs de la province, impose une période de résidence à certains résidents temporaires avant l’accès aux programmes sociaux et exige une preuve de citoyenneté pour voter aux élections provinciales.

Les quatre questions suivantes concernent directement la Constitution et l’autonomie des provinces.

L’Alberta demandera à ses citoyens s’ils souhaitent que les provinces puissent choisir elles-mêmes les juges de leurs cours supérieures et d’appel, que le Sénat soit aboli, qu’une province puisse se retirer d’un programme fédéral dans ses champs de compétence sans perdre le financement correspondant et que les lois provinciales aient priorité sur les lois fédérales dans certains domaines de compétence provinciale ou partagée.

Aucune majorité albertaine ne pourrait imposer unilatéralement de telles modifications au reste du Canada. L’abolition du Sénat, par exemple, nécessiterait l’accord unanime des provinces et du gouvernement fédéral.

L’objectif est plutôt d’obtenir un mandat populaire précis pour ouvrir des négociations constitutionnelles et mobiliser d’autres provinces confrontées aux mêmes interventions fédérales.

Danielle Smith présente d’ailleurs son projet comme la défense d’une « Alberta forte et souveraine au sein d’un Canada uni ». Dans son discours du 21 mai, elle a explicitement associé les intérêts de l’Alberta à ceux du Québec en affirmant que les Albertains et les Québécois, plutôt qu’Ottawa, devraient pouvoir déterminer leur propre avenir.

L’autonomie comme terrain commun

Cette approche crée une situation inhabituelle.

Les souverainistes québécois et albertains ne reposent pas sur les mêmes fondements historiques, linguistiques ou culturels. Le nationalisme québécois s’appuie sur l’existence d’une nation française en Amérique, tandis que le mouvement albertain est principalement alimenté par l’énergie, la fiscalité, la péréquation et le sentiment que les politiques fédérales nuisent aux intérêts économiques de l’Ouest.

Les deux provinces partagent néanmoins plusieurs revendications concrètes : davantage de contrôle sur l’immigration, le droit de retrait avec pleine compensation financière, la protection des champs de compétence provinciaux et une résistance accrue au pouvoir fédéral de dépenser.

L’Alberta cherche ainsi à transformer un mécontentement général envers Ottawa en une série de questions auxquelles la population peut répondre séparément.

Cette méthode lui permet de distinguer les Albertains qui souhaitent réellement quitter le Canada de ceux qui veulent simplement réduire considérablement l’influence du gouvernement fédéral.

Elle évite également que toutes les revendications provinciales soient englouties dans une seule question existentielle. Un électeur peut rejeter l’indépendance tout en soutenant le droit de retrait avec compensation, un contrôle provincial accru de l’immigration ou une limitation de la prépondérance fédérale.

Au Québec, deux majorités qui ne coïncident pas

Le Québec se trouve précisément devant ce problème.

Le Parti québécois pourrait remporter les élections sans que la souveraineté obtienne elle-même l’appui d’une majorité. Le sondage Léger–Québecor réalisé du 7 au 9 août place le PQ en tête à 30 %, devant le Parti libéral à 24 %, tandis que seulement 31 % des répondants choisiraient la souveraineté après répartition des indécis.

Le même sondage montre que la santé, le coût de la vie et le logement domineront la campagne électorale. La tenue d’un référendum n’est considérée comme un enjeu déterminant que par 8 % des répondants. Le rapport indique même que 27 % des électeurs péquistes voteraient actuellement contre la souveraineté.

Le PQ demeure donc favori sans avoir provoqué une remontée correspondante du projet indépendantiste.

L’ambiance n’est certainement pas celle du début des années 1990. L’échec de l’accord du lac Meech, le référendum de Charlottetown, la fondation du Bloc québécois et la perspective du retour au pouvoir du PQ avaient alors produit une mobilisation nationale qui culmina avec le résultat extrêmement serré de 1995.

Aujourd’hui, aucune crise constitutionnelle comparable ne soulève la population. L’Institut Environics constatait d’ailleurs en juin qu’un retour possible du PQ ne s’expliquait ni par une progression de la souveraineté ni par une insatisfaction grandissante envers le fédéralisme.

Cette absence d’élan explique la crainte exprimée par plusieurs nationalistes : un référendum déclenché dans un contexte où le Oui commence à moins de 35 % pourrait non seulement être perdu, mais être interprété comme le règlement définitif de la question québécoise.

Un référendum sectoriel au Québec?

Le modèle albertain ouvre donc une autre possibilité.

Plutôt que de demander immédiatement aux Québécois de choisir entre le Canada et l’indépendance, un prochain gouvernement pourrait leur soumettre quelques revendications nationales précises : le rapatriement de pouvoirs supplémentaires en immigration, le droit de retrait avec pleine compensation, l’administration québécoise de l’ensemble des impôts, la prépondérance des lois québécoises dans certains champs de compétence ou encore la reconnaissance d’un véritable droit de veto constitutionnel.

La législation québécoise permet déjà ce genre de consultation. La Loi sur la consultation populaire prévoit que le gouvernement peut ordonner un référendum sur une question approuvée par l’Assemblée nationale ou sur un projet de loi adopté par celle-ci.

Un référendum sectoriel ne modifierait évidemment pas la Constitution canadienne à lui seul. Ottawa pourrait toujours refuser de négocier, comme le résultat albertain de 2021 sur la péréquation n’a pas suffi à faire disparaître le programme malgré un appui de 61,7 %.

Il offrirait toutefois un mandat démocratique beaucoup plus précis qu’une simple promesse électorale. Il permettrait aussi de mesurer jusqu’où les Québécois souhaitent réellement aller dans la récupération de pouvoirs, sans transformer immédiatement chaque revendication autonomiste en un vote définitif sur l’existence du Canada.

Une étape plutôt qu’un renoncement

Pour un parti souverainiste, le danger serait naturellement que cette stratégie apparaisse comme un recul ou comme le retour à l’autonomisme de la CAQ.

Tout dépendrait cependant de la façon dont elle serait présentée.

Un référendum sectoriel pourrait constituer non pas un remplacement de l’indépendance, mais une étape de clarification. Une victoire démontrerait que le Québec possède encore une volonté collective sur des questions fondamentales. Un refus d’Ottawa d’appliquer une demande appuyée démocratiquement pourrait ensuite alimenter l’argument souverainiste beaucoup plus efficacement qu’un appel abstrait à rompre immédiatement avec le Canada.

Cette approche comporterait aussi des risques. Une défaite sur une revendication pourtant plus limitée affaiblirait le rapport de force du Québec. Une multiplication de questions techniques pourrait brouiller le message. Ottawa pourrait encore choisir d’ignorer le résultat.

Mais elle éviterait peut-être le risque le plus lourd : engager prématurément tout le projet national dans une bataille référendaire unique, alors que la population n’est manifestement pas encore mobilisée.

Le vote albertain du 19 octobre ne conduira probablement pas directement à l’indépendance. Il pourrait néanmoins montrer qu’entre la résignation au statu quo et le grand saut de la séparation, il existe un espace politique considérable.

Pour le Québec, cet espace pourrait devenir celui d’une nouvelle stratégie : demander aux citoyens non seulement s’ils veulent un pays, mais d’abord quels pouvoirs ils refusent désormais de laisser à Ottawa.