Le gouvernement provincial cogne à la porte de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick dans le cadre de son bras de fer contre le groupe de pression Égalité santé en français.

Les avocats du cabinet du procureur général ont déposé un avis d’appel, jeudi après-midi. Ils demandent au plus haut tribunal de la province d’annuler une décision rendue en Cour du Banc du Roi le 30 décembre dernier.

Dans cette décision, la juge Christa Bourque avait annulé la révocation du conseil d’administration du Réseau de santé Vitalité par les progressistes-conservateurs de Blaine Higgs, en juillet 2022.

La juge Bourque a tranché que cette révocation, effectuée en pleine crise des urgences, avait porté atteinte aux valeurs constitutionnelles en minant directement la gestion que la communauté francophone avait durement acquise au sein de cette institution essentielle.

Dans le document déposé jeudi, le gouvernement provincial argumente que la juge a fait des erreurs de droit et qu’elle ne s’y est pas prise comme il le fallait pour en arriver à sa conclusion.

Il reproche aussi à la juge de s’être appuyée sur des principes constitutionnels non écrits et d’avoir élargi la portée d’un article de la Charte canadienne des droits et libertés.

Un élargissement qui est contraire à une décision rendue récemment par la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick dans le dossier des palais de justice de la Péninsule acadienne, selon le gouvernement provincial.

D’importantes questions d’ordre juridique à éclaircir

Dans une déclaration publiée jeudi après-midi, le ministre de la Justice et procureur général Robert McKee a souhaité expliquer pourquoi son gouvernement souhaite faire appel de la décision de la juge Christa Bourque.

« Nous sommes d’avis que cette décision soulève d’importantes questions d’ordre juridique qui nécessitent d’autres précisions. Un appel permettra aux tribunaux de clarifier l’interprétation et l’application de la décision, ce qui aidera à faire en sorte que le gouvernement dispose de directives claires en ce qui a trait aux répercussions possibles sur ses activités et ses processus de prise de décision », lit-on dans sa déclaration.

Le procureur général du Nouveau-Brunswick, Rob McKee, le 27 janvier 2026.

Photo : Radio-Canada

Robert McKee rappelle que son gouvernement a annoncé cette semaine qu’il présentera un projet pour ramener des membres élus dans les conseils d’administration des deux réseaux de la santé, soit Horizon et Vitalité.

Un changement qui ne sera toutefois pas en place avant le cycle électoral de 2030, dans quatre ans. Cette information n’a toutefois pas été incluse dans la déclaration de Robert McKee.

Ce dernier réitère d’ailleurs que lui et ses collègues libéraux sont fermement résolus à respecter, à promouvoir et à faire avancer les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick.

Robert McKee affirme que le respect de la communauté linguistique française et du principe de l’égalité linguistique demeure un élément fondamental de leur gouvernement et de l’identité de la province.