La Ville de Dieppe propose de modifier la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick pour appuyer les municipalités en matière de réglementation de l’affichage commercial.

Des représentantes de Dieppe, dont la mairesse Hélène Boudreau, ont fait une présentation à ce sujet devant le Comité permanent des langues officielles, le 23 juin.

Un arrêté en matière d’affichage commercial extérieur, c’est bien plus qu’une simple réglementation sur les enseignes. À Dieppe, par exemple, il façonne directement le visage linguistique de la municipalité et la place qu’occupe concrètement le français dans l’espace public, tout en assurant le respect des deux langues officielles, a souligné Hélène Boudreau durant sa présentation.

Hélène Boudreau, mairesse de Dieppe.

Photo : Radio-Canada / Margaud Castadère

Trois recommandations

Dieppe recommande trois modifications à la Loi sur les langues officielles :

• que les gouvernements locaux puissent adopter un arrêté exigeant que l'affichage commercial respecte les deux langues officielles;
• que les cités et les municipalités dont la population de langue officielle minoritaire est d’au moins 20 % soient tenues d'adopter un arrêté exigeant que l'affichage commercial respecte les deux langues officielles;
• qu’il y ait un programme permanent d'appui financier destiné aux gouvernements locaux pour les aider à respecter leurs obligations linguistiques et à mettre en œuvre des mesures structurantes favorisant l'égalité réelle des deux langues officielles, selon des critères établis par règlement.

Pour simplifier la tâche aux municipalités

Dieppe a adopté un arrêté municipal sur l'affichage commercial extérieur en 2010. À ce moment, les gouvernements locaux pouvaient adopter des arrêtés municipaux pour exiger que l'affichage commercial respecte les deux langues officielles, en vertu de l’ancienne Loi sur les municipalités. Toutefois, la Loi sur la gouvernance locale qui l’a remplacée en 2017 ne comprend pas cette disposition, a expliqué Mme Boudreau.

Les modifications que Dieppe propose faciliteraient les choses pour l'ensemble des municipalités, selon la mairesse.

Pour nous, à la Ville de Dieppe, nous avons quand même un arrêté municipal qu’on a fait en 2010. On a pu quand même mettre notre affichage en français en premier. Mais au niveau des municipalités à la grandeur du Nouveau-Brunswick, on a une inégalité. Avec notre recommandation, ce serait au niveau des langues officielles, ça engagerait toutes les communautés à prendre une décision beaucoup plus cohérente, affirme Hélène Boudreau en entrevue vendredi

Le maire de Shippagan et président de l'AFMNB, Kassim Doumbia.

Photo : Radio-Canada / René Landry

Le nouveau président de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, Kassim Doumbia, estime qu'un dialogue avec les entreprises serait nécessaire en amont si une telle mesure était mise en place.

Je pense qu'il y a un dialogue qu'il serait important d'avoir avec nos entreprises a-t-il déclaré celui qui est aussi maire de Shippagan lors d'une entrevue samedi matin.

On ne veut pas partir en guerre contre aucune entreprise. [...] Je pense que le fait de l'avoir écrit dans une loi permet justement de renforcer si jamais une entreprise ne voudrait pas se conformer.

Une manière de protéger la langue, dit un expert

Selon l’expert en droit linguistique, Michel Doucet, ces recommandations sont une façon de protéger la langue française.

L’affichage linguistique est primordiale et importante et ça serait bien que la province elle-même prenne l’initiative et que l’on remettre pas cette question-là aux municipalités, croit-il.

L'expert en droit linguistique, Michel Doucet. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Il reconnait toutefois qu’il y a beaucoup de travail à faire avant de voir de telles modifications à la loi provinciale, notamment en raison d’une réticence de la part du gouvernement, de certaines communautés et d'entreprises.

Il y aura toujours de la réticence. Il y aura des gens qui ne comprendront pas l’importance d’agir sur cette question-là. Mais si on attendait que l’ensemble de la population soit d’accord pour agir sur le plan linguistique, on agirait jamais.

Avec des renseignements de Margaud Castadère et de Justin Dupuis