S’il gagne son référendum, le Québec n’aura pas qu’une seule voie pour réaliser son indépendance, mais pourra choisir entre deux voies différentes. À l’heure actuelle, ces deux voies sont malheureusement confondues dans la discussion publique, même si elles impliquent, l’une et l’autre, des façons différentes de réaliser la sécession du pays.

Au sein du Commonwealth, en effet, il s’est développé deux façons pour une colonie d’acquérir sa souveraineté. La première est celle adoptée par le Canada et les autres colonies dont la population était majoritairement d’origine anglaise, comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui ont voulu conserver une certaine continuité en héritant de la souveraineté britannique et en conservant la monarchie.

C’est donc au nom du roi que dans ces pays, comme chez nous, s’exerce l’autorité de l’État, l’adoption des lois et les jugements des tribunaux. Cette voie est celle dite de l’autonomie.

La deuxième façon, dite de l’autochtonie, est de briser tout lien juridique avec l’ancien pays colonisateur et de fonder la souveraineté du nouveau pays sur le droit inhérent de son peuple de se gouverner lui-même reconnu par le droit international. Ce fut la voie qu’ont choisie plusieurs des colonies conquises, comme l’Inde.

Effet juridique

Quand on discute de l’éventualité que le Québec devienne souverain, on considère généralement, surtout à Ottawa et dans le reste du pays, que ce sera par la voie de l’autonomie au moyen d’un amendement à la Constitution canadienne. En raison de la question qui lui était soumise, c’est celle qui est implicitement adoptée par la Cour suprême du Canada dans son arrêt sur la sécession du Québec.

C’est également la voie qui est explicitement désignée dans la question référendaire récemment adoptée par l’Alberta. Pour ce qui est du Québec, cette voie suppose qu’à la suite d’un référendum gagnant, l’Assemblée nationale proposerait d’amender la Constitution canadienne pour que celle-ci reconnaisse la souveraineté québécoise. Le Canada aurait alors l’obligation constitutionnelle d’en discuter de bonne foi, et la Loi sur la clarté référendaire fédérale s’appliquerait.

Si ces discussions étaient fructueuses, le Québec deviendrait ainsi autonome et souverain, de par l’effet juridique de la Constitution canadienne qui, soulignons-le, est elle-même une loi britannique. Car le Canada ayant choisi la voie de l’autonomie, sa propre Constitution n’est pas une loi canadienne, mais une loi du Royaume-Uni.

Il est peu probable cependant que le Québec soit enclin à choisir cette voie de l’autonomie. Il préférera sans doute, comme l’Inde, celle de l’autochtonie. C’est, en effet, ce qui ressort de l’adoption, en 2000, de la loi connue sous le nom de « loi 99 » (Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec).

Dans cette loi, adoptée en réponse à la Loi sur la clarté référendaire fédérale, l’Assemblée nationale déclare que le peuple québécois a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec et qu’il détermine seul, par l’entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, les modalités de l’exercice de ce droit.

Peuple conquis, le Québec hésitera à maintenir un lien juridique avec le conquérant et à conserver le roi comme chef d’État, et préférera s’en remettre à la souveraineté inhérente de son peuple, lequel existait bien avant la conquête.

Dans ce cas, après un référendum gagnant, l’Assemblée nationale ne chercherait pas à amender la Constitution canadienne, mais proclamerait simplement sa volonté de déclarer la souveraineté du Québec au nom du peuple québécois, à la suite de négociations qu’il demanderait au Canada de tenir dans les plus brefs délais. Dans un tel contexte, la Loi sur la clarté référendaire fédérale n’aurait aucune application, car le Parlement canadien n’y a aucun rôle à jouer.

Conjoncture

Quelle que soit la voie choisie pour discuter de l’indépendance du Québec, de telles négociations s’imposent dans tous les cas. Car elles sont nettement dans l’intérêt de chacune des parties. Dès que le résultat du référendum sera connu, le dollar canadien sera immédiatement sous pression. Les projets d’investissement seront suspendus jusqu’à ce que la situation s’éclaircisse.

La conjoncture politique et économique de tout le pays sera perturbée. Les pays étrangers, notamment les États-Unis et la France, feront sans doute valoir leur désir que les discussions s’engagent au plus tôt. Sans compter que, dans sa décision sur la sécession du Québec, la Cour suprême du Canada milite fortement pour que, dans de telles circonstances, les discussions s’engagent rapidement et de bonne foi.

Le Québec, lui aussi, a besoin de ces négociations, puisque, sans l’accord du Canada, son entrée aux Nations unies serait impossible, et sa reconnaissance par la communauté internationale, beaucoup plus difficile à obtenir.

Voilà donc dans quelle situation juridique se posera la question de l’accession du Québec à la souveraineté lorsqu’elle sera soulevée à la suite d’un référendum gagnant. Le Québec aura le choix de déterminer, suivant la conjoncture politique du moment, quelle voie il désire suivre pour réaliser son indépendance.

Même si, pour des raisons historiques, il devait préférer la voie de l’autochtonie, il se peut que, dans les circonstances politiques du moment et après discussion avec Ottawa, la voie de l’autonomie soit celle qui ait les meilleures chances de réussir. Dans ce cas, l’Assemblée nationale pourrait proposer une modification de la Constitution canadienne, quitte à replacer plus tard la source de sa souveraineté dans le droit inhérent du peuple québécois.