Les tenants de deux visions de la liberté s’opposent à la commission parlementaire sur les personnes en crise et le projet de loi 23 : ceux qui craignent des atteintes aux libertés lors des hospitalisations forcées et ceux qui plaident que les personnes sont déjà privées de leur liberté d’agir lorsqu’elles sont en crise.

La liberté des personnes est en soi compromise lors d’un épisode de crise, sont venues plaider deux représentantes de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel en commission parlementaire mardi.

La maladie « leur a enlevé leur liberté d’agir et de choix », ont fait valoir la psychiatre Myriam Leblanc et l’avocate Annie-Pierre Ouimet-Comtois. Intervenir tôt auprès d’une personne, « même contre son gré », peut permettre de « restituer les droits dont la maladie l’a privée », ont-elles aussi mentionné. Les deux femmes ont joint leur voix mardi à celles des groupes qui soutiennent l’essentiel du projet de loi 23 et réclament une plus grande marge de manœuvre pour intervenir auprès des personnes en crise.

Actuellement, la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (dite P-38) permet d’hospitaliser une personne en crise sans son consentement uniquement si elle représente un danger « immédiat » pour sa sécurité ou pour celle d’autrui. Avec le projet de loi 23, le gouvernement voudrait retirer ce critère d’immédiateté afin de prévenir davantage de drames.

Or, le gouvernement fait aussi face à plusieurs groupes opposés à la réforme qui risque, selon eux, d’ouvrir la porte à des atteintes aux libertés individuelles des personnes malades.

Cette réforme « soulève des préoccupations profondes quant au respect des droits fondamentaux et au risque de banalisation des mesures coercitives », fait valoir l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec.

Les personnes marginalisées jugées plus à risque

Le groupe, qui manifestait mardi après-midi devant le Parlement, voit dans le projet de loi un risque de dérive vers davantage d’abus envers les personnes marginalisées. « Les mesures coercitives ne touchent jamais tout le monde de la même façon : elles suivent les lignes de fracture déjà présentes dans la société. »

D’autres groupes, dont le Protecteur du citoyen, ont déjà exprimé des inquiétudes à cet égard. C’est aussi le cas de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice, qui avait recommandé à Québec de ne pas aller de l’avant avec l’assouplissement des critères de dangerosité dans un rapport commandé par le gouvernement lui-même.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse craint aussi que la réforme augmente les cas de « profilage racial » et de « discrimination » de la part des policiers.

Les hospitalisations forcées et le recours à P-38 sont déjà « surutilisées » faute de ressources, ont plaidé les représentantes de l’organisation.

En plus de revoir les critères d’hospitalisation forcée, le projet de loi 23 introduit une notion de directive anticipée qui permettrait aux personnes ayant un diagnostic de problème de santé mentale de déterminer à l’avance comment elles souhaitent être traitées en cas de crise. Des mesures sont aussi prévues pour forcer les différents professionnels qui œuvrent auprès de ces personnes à davantage communiquer via des « plans d’action concertés ».

Le Bureau du coroner, qui soutient le cœur de la réforme, a d’ailleurs souligné mardi que le problème du « travail en silos » était ressorti dans plusieurs enquêtes qu’il avait menées, notamment dans celle sur le décès en 2023 de la policière Maureen Brault, qui avait été poignardée à mort après être allée frapper à la porte d’un homme de 35 ans atteint d’un trouble schizoaffectif.