La Cour supérieure a autorisé deux actions collectives contre la Ville de Montréal, en lien avec le démantèlement de deux campements au parc des Faubourgs et au square Victoria survenu le 5 juillet 2024. Les demandeurs soutiennent que les interventions policières ont brimé les droits fondamentaux des personnes présentes.

Dans un jugement rendu le 25 février et diffusé mardi par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), la juge Catherine Piché a autorisé l’action. Les demandeurs sont Guillaume Groleau et André Delvaux, respectivement pour le campement du parc des Faubourgs et pour celui du square Victoria.

Le 5 juillet 2024, les autorités municipales ont démantelé un campement érigé dans le parc des Faubourgs, où les campeurs étaient installés depuis cinq jours pour demander un moratoire sur le démantèlement des campements des personnes en situation d’itinérance par la Ville.

Le même jour, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a démantelé un campement pro palestinien, organisé par le collectif Désinvestir la Palestine, installé au square Victoria depuis le 22 juin 2024, invoquant un règlement municipal sur l’occupation du domaine public.

Les deux démantèlements ont eu lieu sous l’administration de Valérie Plante, plus d’un an avant l’arrivée de Soraya Martinez Ferrada à l’Hôtel de Ville de Montréal.

Disant vouloir respecter « le processus judiciaire qui est en marche », la Ville a indiqué par courriel qu’elle « ne formulera aucun commentaire ».

Mobilisation policière « démesurée »

M. Groleau soutient qu’« en procédant au démantèlement du campement installé au Parc des Faubourgs par l’intervention policière, la Ville a mis fin sans justification à une manifestation politique pacifique », peut-on lire dans l’analyse de la décision de la juge.

Il décrit cette intervention comme « démesurée », portant ainsi atteinte à « l’intégrité, la sécurité et la dignité des personnes présentes ». Le demandeur soutient aussi avoir été victime de discrimination, comme les autres membres présents ce jour-là, en raison de ses convictions politiques.

De son côté, M. Delvaux allègue des faits similaires à M. Groleau, évoquant également une « manifestation politique pacifique », et y ajoute la mention d’« incidents de répression de liberté d’expression ».

« Plusieurs membres du groupe sont maintenant plus craintifs d’exercer leur droit de manifester » et « ont peur en voyant des forces policières antiémeutes », peut-on lire dans la demande d’action collective de M. Delvaux déposée le 23 décembre 2024 devant la Cour supérieure.

Dans les deux cas, la juge conclut que « ces allégations sont suffisantes pour établir l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité, de même que l’atteinte aux droits fondamentaux des membres du groupe ».

Indemnisations

Les deux demandeurs réclament des dommages compensatoires et punitifs pour ce qu’ils ont subi. Dans les deux cas, tout membre du groupe ayant « participé » au campement avant le démantèlement pourrait recevoir jusqu’à 10 000 $ et tous ceux qui étaient présents le jour de l’intervention policière pourraient recevoir jusqu’à 20 000 $.

La Ville de Montréal avait demandé à la Cour d’exclure de l’action collective les personnes qui n’étaient pas présentes le 5 juillet 2024, ce que la Cour supérieure a refusé. « Ceux et celles qui se seront présentés aux campements après leurs démantèlements pourront avoir subi des dommages par suite de l’anéantissement ou la disparition de l’espace de vie […], ou encore en constatant que leurs biens laissés sur place ont été confisqués et / ou détruits », note la juge Piché.

Toutefois, plusieurs personnes concernées pourraient ne pas être identifiables soit parce qu’elles étaient en situation d’itinérance au moment des faits, particulièrement pour le campement du parc des Faubourgs, soit parce que les demandeurs n’ont pas forcément leurs coordonnées.