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Le détournement de mineur ne se résume pas à une fugue ou à une relation entre un adulte et un adolescent. Au Cameroun, la loi réprime le fait d’entraîner, de détourner ou de soustraire une personne mineure à la garde de ceux qui en ont légalement la responsabilité. L’âge de la victime, les circonstances et le comportement de l’auteur peuvent alourdir les sanctions. Le consentement du jeune ne suffit donc pas toujours à écarter l’infraction.
Une infraction liée à la garde du mineur
Le Code pénal camerounais vise le fait d’enlever, d’entraîner ou de détourner une personne mineure de 21 ans de la garde de ceux à qui elle appartient légalement ou coutumièrement. Cette disposition figure dans les articles consacrés aux atteintes à la liberté et à la protection des personnes.
Dans la pratique, plusieurs situations peuvent poser problème : faire quitter le domicile familial à un adolescent, l’héberger sans l’accord des parents ou du tuteur, organiser son déplacement et dissimuler ensuite le lieu où il se trouve. Le geste peut sembler banal au départ. Il ne l’est pas forcément aux yeux de la justice.
Mais chaque dossier dépend des faits précis. L’âge exact du mineur, l’autorité exercée sur lui, les échanges entre les adultes et la manière dont le déplacement s’est déroulé seront examinés. Une simple amitié ne suffit pas automatiquement à caractériser le détournement. Rien ne permet non plus d’affirmer qu’un mineur qui dit être d’accord peut toujours partir librement.
C’est là que la confusion commence.
Quand les circonstances aggravent les faits
La situation devient plus grave lorsque le déplacement ou la rétention s’accompagne de violences, de menaces, de manœuvres frauduleuses ou d’un abus d’autorité. Le Code pénal prévoit une aggravation lorsque la victime est âgée de moins de 13 ans.
Un adulte qui attire une fille de 15 ans hors de sa famille en lui promettant un emploi, puis la garde chez lui sans prévenir ses proches, pourrait faire l’objet de poursuites. Même chose pour une personne qui emmène un enfant de 10 ans en voyage en donnant de fausses informations aux parents.
Le terme « détournement » ne signifie donc pas forcément qu’un enlèvement spectaculaire a eu lieu. Il peut désigner une action progressive, parfois préparée discrètement. Franchement, c’est le genre d’affaire où les messages téléphoniques, les témoignages et les lieux d’hébergement peuvent peser lourd.
La plainte peut être déposée auprès des services de police ou de gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République. Les autorités devront ensuite qualifier les faits. On ne peut pas condamner quelqu’un sur une rumeur, mais une prétendue relation consentie ne ferme pas automatiquement le dossier.
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Robert Ntanso
Juriste et rédacteur pour 237online.com, Robert Ntanso décrypte le droit camerounais au quotidien dans la rubrique "Le Coin du Droit", pour que chaque citoyen connaisse ses droits.


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