Vingt-neuf personnes ont été arrêtées au Royaume-Uni pour suspicion d'actes terroristes après avoir brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Je m'oppose au génocide. Je soutiens Palestine Action. »

La manifestation, organisée par le groupe « Defend Our Juries », s'est déroulée samedi sur Parliament Square, quelques heures après que Palestine Action ait été officiellement interdite par le gouvernement travailliste, vendredi à minuit. L'ordre d'interdiction rend l'adhésion à ce groupe de protestation pacifique ou toute expression de soutien à celui-ci passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison.

La police a commencé à procéder à des arrestations après 20 minutes, menottant plusieurs personnes, dont beaucoup étaient âgées, et les emmenant dans des fourgons. Parmi les personnes arrêtées figurait la révérende Sue Parfitt, âgée de 83 ans.

Le chef de la police métropolitaine, Mark Rowley, a déclaré le lendemain matin dans une interview : « Il ne s'agit pas d'une manifestation. Il s'agit d'une organisation qui commet des crimes graves », et a menacé : « Si vous soutenez des organisations interdites, la loi sera appliquée [...] elles enfreignent une loi grave. »

Ce sont les premières victimes d'un décret – adopté à la hâte par le Parlement en moins de deux semaines – qui criminalise la liberté d'expression de millions de personnes et vise à interdire totalement toute opposition au génocide des Palestiniens par Israël.

Le jugement rendu vendredi par la Haute Cour, refusant la demande de Palestine Action d'obtenir une suspension de ce décret – jusqu'à ce qu'un contrôle judiciaire puisse être effectué – montre clairement à quel point le Royaume-Uni plonge dans l'autoritarisme.

En rendant cette décision, le juge Chamberlain est allé à l'encontre des avis rendus par le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, le Conseil national pour les libertés civiles (Liberty) et Amnesty International UK.

Légalement, le tribunal était tenu de décider s'il existait des motifs sérieux de considérer l'ordonnance du gouvernement comme illégale. Si tel était le cas, et compte tenu de la solidité apparente de cette affaire, il devait évaluer les préjudices liés au refus ou à l'octroi d'une suspension du décret.

Chamberlain a rejeté l'argument crucial avancé par les avocats de Palestine Action, selon lequel l'ordonnance visait à tort un « réseau d'action directe de désobéissance civile ». Le « langage utilisé par le Parlement » dans la rédaction de la loi sur le terrorisme (2000) était clair et incluait les «dommages graves à la propriété ».

Le rapporteur spécial des Nations unies a souligné dans son mémoire que «les mouvements de protestation qui prétendent défendre les droits de l'homme, qui portent atteinte aux droits de propriété ou affectent certains intérêts de sécurité nationale, mais qui ne se livrent pas à des campagnes soutenues de meurtres, ne sont généralement pas traités comme “terroristes”, même s'ils pourraient techniquement entrer dans la définition nationale du terrorisme ».

Chamberlain a reconnu qu'« il est parfois légitime d'interpréter une loi de manière plus restrictive que ne le suggère son libellé explicite, par exemple conformément au principe de légalité ou en cohérence avec le droit international non codifié ».

Il a néanmoins conclu qu'il n'était « pas possible » d'interpréter la loi sur le terrorisme comme « incorporant une restriction à l'utilisation du pouvoir contre la “société civile ou les groupes dissidents” [...] Si le Parlement avait voulu une telle restriction, il l'aurait expressément incluse ».

Cela laisse la porte grande ouverte à l'interdiction d'une multitude d'organisations politiques et de protestation. L'ordonnance du gouvernement est justifiée en partie par référence aux « pertes de revenus » des entreprises privées. Qu'en serait-il alors des groupes de travailleurs organisant une campagne de grèves ou de blocages ?

Chamberlain a donné carte blanche à la ministre de l'Intérieur Yvette Cooper en insistant sur le fait qu'« il ne s'agit pas ici d'un cas où la ministre aurait agi dans un but étranger à ses fonctions, tel que réprimer des opinions politiques avec lesquelles elle est en désaccord ».

La Cour a reconnu qu'il y avait une « question sérieuse à examiner » quant à la violation par l'ordonnance des articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l'homme – les droits à la liberté d'expression et d'association –, mais uniquement pour déterminer si cette violation était «proportionnée » par rapport à la « sécurité nationale ».

Cette expression est utilisée 13 fois sur 26 pages, Chamberlain s'efforçant de souligner la « grande marge d'appréciation » accordée à la ministre de l'Intérieur « lorsqu'elle prend des décisions sur la manière de protéger le public contre les risques liés au terrorisme ».

Le jugement reconnaît que « les éléments dont dispose le tribunal [fournissant des preuves de ces “risques”] sont nécessairement limités en raison de l'urgence avec laquelle cette audience a été fixée ». Tout ce dont la Cour disposait était la déclaration ministérielle de Cooper présentant l'ordonnance, qui fournit si peu de preuves que les avocats de Palestine Action ont été amenés à se demander si elle avait réellement avancé « une justification d’interdiction pour des raisons de sécurité nationale ».

Mais cela a suffi à Chamberlain, car « les cibles de PA comprennent à la fois des “infrastructures nationales clés” et des entreprises qui fournissent des équipements de défense au Royaume-Uni et à ses alliés ». Sur cette base, «suspendre l'effet de l'ordonnance, même pour une courte période, priverait le public des protections importantes que l'ordonnance vise à lui conférer ». Le « public » et les fabricants d'armes sont en fait considérés comme synonymes.

Cette menace supposée pour la sécurité nationale est considérée comme l'emportant sur les graves attaques de l'État contre le droit à la liberté d'expression et à l'organisation politique.

Les avocats de Palestine Action ont souligné l'impact que même une courte période d'interdiction aurait, notamment la « destruction du jour au lendemain d'un réseau d'action directe populaire mis en place depuis cinq ans ». Toutes les listes de diffusion, les comptes sur les réseaux sociaux et la documentation seront supprimés ou détruits. Tous les fonds ou biens seront immédiatement considérés comme des biens terroristes.

Dans certains cas, les conséquences pourraient être mortelles. La fondatrice de Palestine Action, Huda Ammori, a fait remarquer, à la lumière de la politique d'assassinats extrajudiciaires de « terroristes » menée par les États-Unis, qu'elle « devrait éviter de se rendre au Moyen-Orient par crainte d'être assassinée ».

Les avocats de Palestine Action ont décrit « l'effet profondément dissuasif de cette décision sur la liberté d'expression à un moment où le public est très préoccupé par les graves violations du droit international commises à l'encontre des Palestiniens à Gaza ».

L'impact culturel a été clairement exprimé par l'auteure irlandaise Sally Rooney, qui a déclaré : « Je serai effectivement empêchée de prendre la parole lors de tout événement public futur au Royaume-Uni, car je ne pourrais en toute conscience dissimuler mes principes en public ou mentir sur eux. »

Elle demande : « Les librairies continueront-elles à vendre les ouvrages d'un auteur que la ministre de l'Intérieur a qualifié de “terroriste” simplement parce qu'il soutient un groupe de protestation ? [...] La BBC continuera-t-elle à diffuser et à promouvoir mon travail ? »

Les conséquences pour un artiste vivant en Grande-Bretagne seront mises à l'épreuve par la position de principe du musicien Roger Waters, qui a publié une vidéo après l'entrée en vigueur de l'ordonnance d'interdiction, déclarant : « Je soutiens Palestine Action. C'est une organisation formidable. Elle est non violente et absolument pas terroriste. »

La vidéo a déjà été visionnée plus d'un demi-million de fois. La Campagne sioniste contre l'antisémitisme (CAA) a déclaré qu'elle engagerait des poursuites privées si Waters n'était pas inculpé.

Chamberlain convient dans son jugement que « l'ordonnance d'interdiction aura sans aucun doute des effets graves sur le requérant et sur beaucoup d'autres » et qu'elle « peut jeter une ombre sur la liberté d'expression légitime ». Mais c'est précisément le but, selon lui, d'une ordonnance « qui vise à perturber et à neutraliser les organisations qui remplissent les critères d'interdiction et que le secrétaire d'État et le Parlement décident d'interdire».

(Article paru en anglais le 7 juillet 2025)