Il pourrait s’écouler des semaines, voire des mois, avant qu’un enquêteur de police ne la contacte. Voilà ce que s’est fait dire Mia [nous utilisons un nom d’emprunt pour protéger son identité] après qu’elle eut rapporté avoir été agressée sexuellement à Montréal. Elle ne serait pas la seule dans cette situation, selon un organisme qui œuvre à la prévention des violences à caractère sexuel.

Mia a appelé la police dès le lendemain de son agression. Une agente du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est venue la chercher pour l’accompagner à l’hôpital afin d’effectuer l’examen médico-légal visant à recueillir des preuves biologiques du viol dont elle se dit victime. Son corps garde des ecchymoses de l’agression, rapporte la jeune femme de 24 ans, qui dit être très anxieuse.

Mia veut savoir ce qui va se passer par la suite. La policière lui explique qu’un enquêteur sera éventuellement affecté à son dossier. Mais on lui dit que cela pourrait prendre du temps : des semaines même, rapporte la jeune femme, en entrevue avec Le Devoir.

Ce délai l’inquiète terriblement, car elle a peur de l’individu, qui l’a agressée chez elle, et qui sait donc où elle habite, confie-t-elle en entrevue : elle sent le besoin d’être protégée.

C’est évidemment la police qui déterminera, au terme de son enquête, si elle recommande ou non le dépôt d’accusations au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Et c’est ce dernier qui prendra la décision.

Mais pour elle, cette période d’attente a des conséquences : comme sa plainte n’a pas encore été analysée — et n’a donc pas encore pu être retenue —, le jeune homme de 23 ans ne peut avoir été soumis à des conditions, comme une interdiction de l’approcher et d’entrer en contact avec elle.

Mia dit que le CAVAC (Centre d’aide aux victimes d’actes criminels) l’a aidée et lui a suggéré de se rendre au palais de justice afin de demander une ordonnance de protection — un « 810 », dans le jargon judiciaire. La procédure permet d’imposer des interdictions de contacts, sans que des procédures criminelles soient intentées contre un individu. Mais sa démarche échoue, dit-elle : elle ne connaît pas l’adresse de cet homme, rencontré en ligne.

« Je me sens comme si je n’avais aucune ressource […] parce qu’il n’y a rien qui marche si je ne peux appeler un enquêteur. Je suis prise dans l’angoisse constante. »

Après l’agression alléguée, lorsqu’il lui envoie des messages sur l’application qu’ils utilisaient pour bavarder, elle lui signale qu’elle ne veut plus de contacts et le bloque. Il tente alors de la contacter sur un autre réseau social. « J’ai eu vraiment peur. » Elle contacte le 911 à nouveau, comme on lui avait recommandé de faire. Quand un policier arrive finalement chez elle, il lui a dit « je ne sais pas quoi dire. Il faut attendre l’enquêteur », rapporte Mia.

Ordre de priorité

Plus de deux semaines après l’agression alléguée, elle est toujours sans nouvelles. Et n’a pas l’impression d’être prise au sérieux.

Le Devoir a contacté le SPVM pour comprendre ce qui se passe, avec le numéro de la plainte de Mia. Une porte-parole a indiqué que la force policière ne commente pas les dossiers individuels — sauf exception — et ne confirme jamais si une enquête est en cours.

De tels délais d’attente sont-ils habituels ? Lorsqu’invité à répondre à cette question, le SPVM a indiqué que l’assignation d’un enquêteur à un dossier spécifique est faite par un contrôleur selon un ordre de priorité qui dépend de plusieurs facteurs, dont ceux-ci : la présence de victimes mineures, des événements survenus en milieu institutionnel, des comportements de prédation, un risque de récidive ou le contexte général de l’événement.

« Lorsqu’un événement est en cours ou qu’un risque de récidive est jugé imminent, un enquêteur peut être assigné immédiatement au dossier et entrer directement en contact avec la victime, y compris pour la prise de sa déclaration. Autrement, la Section des agressions sexuelles vise un premier contact avec la victime dans un délai de deux à trois jours suivant le dépôt de la plainte, bien que ce délai puisse être prolongé lors de périodes où les dossiers affluent », précise le SPVM dans un courriel.

Mia a été contactée une semaine après le dépôt de sa plainte. La jeune femme rapporte que la contrôleuse lui a expliqué qu’elle ne pouvait pas lui dire quand elle serait contactée par un enquêteur, mais que cela pourrait prendre des semaines, voire des mois, car le service de police a d’autres cas à traiter. Elle lui a recommandé de rappeler la police si l’individu la contacte à nouveau : elle pourrait ajouter le harcèlement à la plainte de la jeune femme. Mia indique que les policiers n’ont pas encore pris sa déclaration écrite relatant les événements ni regardé les photos de ses marques, pas plus que les messages échangés entre elle et le jeune homme : c’est l’enquêteur qui va s’occuper de ces démarches, s’est-elle fait dire.

Pas la seule

« Malheureusement, ce n’est pas la première fois qu’on nous rapporte des délais d’attente de plusieurs mois, voire même un an », avant qu’un enquêteur ne soit affecté à un dossier, a déclaré Alexandrine B. Lamoureux, cofondatrice de l’organisme Scène et Sauve. De tels délais de traitement des dossiers lui ont été confiés par des victimes d’agressions sexuelles, rencontrées dans le cadre des activités de prévention de l’organisme sur le terrain, lors d’événements festifs.

Les victimes comprennent des raisons données pour expliquer ces délais qu’ils sont une conséquence du manque d’effectifs du SPVM : les enquêteurs ont énormément de dossiers à traiter, souligne M^me Lamoureux. Ils font le meilleur travail possible, avec les ressources dont ils disposent, estime-t-elle.

Contacté à ce sujet, le CAVAC a indiqué que de tels délais ne sont pas fréquemment rapportés par les victimes. Quant au Centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle de Montréal (CAVAS), il n’a pas voulu commenter.

En 2024, plus de 13 000 personnes ont rapporté aux diverses forces policières du Québec avoir subi une agression sexuelle. Il s’agit d’une hausse de 129 % en 20 ans, rapporte l’Institut de la statistique du Québec.

« Comme société, si on veut que les victimes dénoncent, il faut qu’on investisse », fait valoir M^me Lamoureux. Participant aux Rencontres Action-Jeunesse à l’Assemblée nationale du Québec, en février dernier, son organisme a justement porté cette demande aux élus, parmi d’autres : réduire les délais de prise en charge des dossiers d’agressions sexuelles par les enquêteurs.