L'Inspection générale de la justice (IGJ) a pointé des failles dans la procédure visant Dominique Pelicot dont l'ADN, prélevé dès 2010 et identifié dans une affaire de viol, a tardivement été exploité par la justice, selon un rapport consulté dimanche par l'AFP. Des dysfonctionnements supposés avaient été mis au jour lors du procès du septuagénaire, qui a été condamné en décembre 2024 à 20 ans de réclusion pour avoir drogué sa femme Gisèle afin de la violer et de la livrer à des dizaines d'inconnus dans leur maison de Mazan, entre 2011 et 2020.

Lors de ce procès devant la cour criminelle du Vaucluse, il était apparu qu'il avait été interpellé en 2010 dans un centre commercial de banlieue parisienne en train de filmer sous les jupes de femmes. Son ADN avait alors été prélevé. Quelques mois plus tard, il avait été identifié dans une procédure pour une tentative de viol à Villeparisis en Seine-et-Marne, le 11 mai 1999. Mais le rapprochement des traces ADN n'a donné lieu à aucune exploitation par la justice pendant plus de douze ans.

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Dominique Pelicot ne sera mis en examen qu'en octobre 2022 par une juge d'instruction du pôle cold cases de Nanterre pour cette tentative de viol, ainsi que dans un autre dossier de viol suivi de meurtre d'une femme commis en 1991 à Paris.

Une lettre égarée

En mai 2025, le garde des Sceaux Gérald Darmanin avait saisi l'IGJ afin d'établir pourquoi des investigations n'avaient pas été lancées dès 2010, lorsque le service national de police scientifique (SNPS) a établi un rapport de rapprochement entre l'ADN de Dominique Pelicot et celui prélevé en 1999 à Villeparisis. «La mission a constaté qu'il ne pouvait être démontré la réception de ce rapport» par le tribunal de Meaux, en charge de l'enquête, le rapport «ayant été adressé par lettre simple», concluent les enquêteurs de l'IGJ. Ils soulignent toutefois que «ce premier élément, conjugué à l'absence de trace informatique ou papier de réception de ce rapport fait obstacle à ce qu'un dysfonctionnement judiciaire puisse être établi avec certitude.»

Mais devant «l'évidente plausibilité de la réception de ce rapport», les enquêteurs de l'IGJ ont analysé les circuits de traitement en vigueur au sein de la juridiction de Meaux. Le parquet de Meaux se trouvait en 2010 en phase de réorganisation, souligne l'IGJ. «Des pertes de pièces étaient parfois constatées, les mécaniques de tri et d'orientation du courrier ne permettant pas d'en assurer une traçabilité optimale». «Par ailleurs, les lettres envoyées aux magistrats ayant quitté la juridiction, pouvaient être réorientées de diverses manières, voire, dans certains cas, détruites sans être ouvertes». Or, le rapport sur l'ADN de Dominique Pelicot avait été adressé en 2010 à un magistrat ayant quitté le tribunal de Meaux depuis plusieurs années, selon l'IGJ.