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Des invités du PSTQ pourraient devoir quitter le Québec

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Sans nouvelle de leur dossier depuis plus de six mois, des « heureux élus » du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) craignent de devoir retourner dans leur pays alors que leur permis de travail est sur le point d’expirer. À peine 110 certificats de sélection du Québec (CSQ) ont été délivrés alors que plus de 10 000 invitations ont été envoyées depuis juillet dernier, selon les données du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

En attente de son CSQ depuis bientôt sept mois, Erwan Sauvage angoisse à l’idée de voir approcher « dangereusement » la date d’expiration de son permis de travail postdiplôme, un permis ouvert. « Le 4 mai, je perds mon emploi et je dispose de 90 jours pour quitter le territoire canadien, ma copine, mes amis, mon chat… ma vie », explique-t-il. Au Québec depuis cinq ans, ce Français d’origine a d’abord terminé une maîtrise à Polytechnique Montréal en génie biomédical avant de décrocher un poste à l’hôpital du Sacré-Cœur. Voyant que le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) était suspendu, il s’était tourné vers le PSTQ et a été sélectionné en août dernier, lors des premières rondes d’invitation du MIFI. Près de sept mois plus tard — il a déposé son dossier complet le 1er octobre —, il ne comprend pas pourquoi, si près du but, il se pourrait que la résidence permanente lui échappe.

« Comment se fait-il que même les chanceux qui, comme moi, [ont été] acceptés dans le PSTQ se voient maintenant dans l’obligation d’envisager sérieusement de tout abandonner en raison de délais de traitement trop longs ? » demande le jeune homme, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, en proie à un grand stress.

Erwan Sauvage n’est pas le seul à craindre de devoir partir en raison des délais d’octroi du CSQ. Thibault D’Heilly, aussi diplômé de Polytechnique Montréal, se dit « forcé » de quitter le territoire d’ici juin prochain « à cause de délais de traitement bureaucratique ». Après avoir été invité au PSTQ, cet enseignant au collège Ahuntsic et entraîneur en athlétisme dans plusieurs clubs a déposé son dossier le 10 septembre dernier. Depuis, c’est le silence radio du MIFI.

« J’ai l’impression qu’on nous a donné un faux espoir », dit-il, en soulignant l’absurde de la situation. « Finalement, le temps de traitement est si long que même si on a été invités, ça ne nous garantit en rien de pouvoir rester sur le territoire parce que, justement, nos permis arrivent à expiration. »

Le permis de travail postdiplôme de M. D’Heilly a déjà expiré. Comme il est dans l’attente d’une demande de prolongation de ce permis faite auprès d’Immigration Canada, il peut rester sur le territoire. Mais cette demande sera vraisemblablement refusée, justement parce que pour prolonger son permis de travail, qui est de type « ouvert », ça lui prend un CSQ qu’il n’a pas encore. Les personnes ayant un permis de travail fermé peuvent quant à elles demander une prolongation, en vertu de nouvelles règles d’Ottawa.

Thibault d’Heilly dit ne pas comprendre pourquoi on priverait la société québécoise d’« éléments qui sont déjà bien intégrés », depuis cinq ans dans son cas. « Moi, j’ai fait tout mon possible pour essayer de rester et de trouver et de faire les démarches. Mais malheureusement, la situation nous met des bâtons dans les roues », dit-il.

Des délais plus longs

Yves Martineau, coprésident de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration, observe que le délai de traitement dépasse actuellement les six mois pour bon nombre de candidats invités à postuler au PSTQ, soit des délais qui sont en train de dépasser ceux des anciens programmes du Québec menant à la résidence permanente, notamment le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) et le PEQ. « La norme à laquelle on a été habitués pendant de très nombreuses années, je dirais même des décennies, c’était à l’intérieur d’un délai de six mois. »

Le MIFI s’engageait d’ailleurs à traiter dans les six mois le CSQ, engagement qui a pris fin en 2024. « Là, on est clairement au-dessus et ça entraîne des conséquences assez graves pour les travailleurs qui ont besoin d’un CSQ pour renouveler, et sur les entreprises qui ont besoin de ces travailleurs », constate Me Martineau.

Erwan Sauvage dit avoir tout tenté pour avoir de l’information sur l’avancement de son dossier. « Notre appel au ministère fut décevant », laisse-t-il tomber. La personne responsable été incapable de lui confirmer que son dossier était complet et lui aurait indiqué qu’aucun délai de traitement ne pouvait être communiqué. M. Sauvage a déposé une plainte, comme on le lui a d’ailleurs suggéré.

Un goulot d’étranglement

À la mi-février, Le Devoir révélait que moins de cinq CSQ avaient été délivrés dans le cadre du PSTQ. Un mois plus tard, à la mi-mars, c’était 39.

D’après les explications du MIFI, on comprend qu’il y a un goulot d’étranglement, puisqu’il met aussi ses efforts à finaliser ceux du PEQ, du PRTQ et des programmes pilotes. Sans vouloir communiquer de délai moyen de délivrance d’un CSQ, le ministère affirme toutefois « travailler activement à renforcer sa capacité de traitement » des dossiers déposés dans le cadre du PSTQ.

Ces derniers sont traités selon le principe du « premier arrivé, premier servi », à partir de la date du dépôt du dossier complet.

Le ministère se dit conscient que des personnes pourraient voir leur permis temporaire expirer pendant le traitement de leur CSQ. Il avait d’ailleurs demandé à son homologue fédéral de prolonger les permis de travail, qu’ils soient ouverts ou fermés, pour les candidats ayant officiellement déposé leur dossier dans le cadre du PSTQ. Ottawa n’aurait acquiescé que pour les détenteurs de permis fermés. Le MIFI dit analyser différentes options « afin d’identifier des solutions ».

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