Trois familles de personnes qui ont perdu la vie ou été gravement blessées lors d’une intervention policière veulent une enquête sur le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) pour faire lumière sur ce qu’ils considèrent être des « enjeux systémiques ».

Les familles ont envoyé jeudi une lettre au ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, demandant que l’enquête administrative déjà annoncée sur l’intervention du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) qui a mené au décès de Nooran Rezayi, 15 ans, soit élargie pour inclure le processus d’enquête du BEI.

« Nous, qui avons fait péniblement l’expérience du BEI, avons été incapables de faire confiance à ce mécanisme d’enquête », écrivent les familles, qui estiment que le BEI est loin « des garanties supplémentaires d’indépendance, d’impartialité, et de transparence » qui étaient au cœur de la création.

Le ministre Lafrenière a réitéré en réponse à la lettre son engagement à l’enquête administrative sur le SPAL, qui commencera lorsque le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) aura terminé son analyse du dossier, pour ne pas « entrav[er] le travail actuellement en cours ».

Il a aussi souligné son engagement à déclencher une enquête publique « si toute la lumière n’est pas faite » sur le décès de Nooran Rezayi. Le BEI a remis au DPCP son rapport d’enquête sur la mort du jeune mercredi.

Tout en prenant connaissance de la lettre, le ministre Lafrenière n’a cependant pas adressé directement les demandes des familles dans une réponse écrite envoyée au Devoir.

« Au Québec, nous nous sommes dotés du Bureau des enquêtes indépendantes pour qu’un organisme externe, indépendant des services de police, puisse faire la lumière lorsqu’une intervention policière entraîne un décès ou des blessures graves », a-t-il écrit.

Beaucoup de questions, peu de réponses

Tracy Wing, la mère du jeune Riley Fairholm, qui a été tué à 17 ans à Lac-Brome par des agents de la Sûreté du Québec en 2018, est l’une des signataires de la lettre. Après la mort de son fils, elle a vécu le processus d’enquête du BEI. « Tout de suite au départ, il y a eu des manquements », selon elle.

Elle affirme qu’une policière impliquée dans l’intervention qui a mené au décès de son fils l’a interrogée quand elle est arrivée sur les lieux. Cependant, selon le Règlement sur le déroulement des enquêtes du BEI, « un policier impliqué et un policier témoin » d’une intervention qui mène à un décès ou à une blessure grave doivent « se retirer de la scène de l’événement dès que possible » et « s’abstenir de communiquer avec un autre policier impliqué ou témoin au sujet de l’événement ».

M^me Wing affirme aussi que les courts communiqués du BEI « n’en disent pas beaucoup » et, dans son cas, elle estime qu’ils ont mal présenté les faits de l’intervention.

Lynda Khelil, responsable de dossiers politiques de la Ligue des droits et libertés, souligne que les communiqués du BEI tendent à rapporter la version des faits des policiers en premier et sans la nuancer. « La première version des faits, qui est souvent celle que les gens vont garder très longtemps, puis qui est difficile après à déconstruire, elle vient strictement du corps de police impliqué », explique-t-elle. Selon elle, cette centralisation de la perspective des policiers fait partie d’un manque d’indépendance au sein du BEI, qui renforce selon elle une « culture policière » et que M^me Khelil dénonce dans une lettre ouverte publiée dans les pages du Devoir samedi.

« Le sentiment que j’ai eu ou que j’ai, c’est que le BEI ne suit pas leur mandat, qui est de faire de la rigueur, d’être transparent et de mettre la lumière », estime pour sa part M^me Wing. Elle souligne aussi que les enquêtes du BEI se limitent à l’intervention policière. « L’intervention qui a duré dans mon cas 60 secondes. Alors, il n’y a pas grand-chose à enquêter. »

Ce n’est qu’après l’enquête du coroner, qui a pris fin en 2022, qu’elle a eu l’impression d’avoir des réponses sur la mort de son fils. « Si je n’avais pas eu l’enquête du coroner, j’aurais encore beaucoup plus de questions », affirme-t-elle.

M^me Khelil souligne que le déclenchement d’une enquête publique du coroner n’est pas « automatique », ce qui veut dire que plusieurs proches de victimes doivent se contenter de l’information dévoilée par le BEI.

Publication des rapports d’enquête

Après l’enquête du BEI, c’est au DPCP de déterminer s’il y aura une poursuite criminelle. Des 420 enquêtes complétées depuis 2016, seules trois ont mené à des procédures judiciaires, selon les statistiques publiées par le BEI.

Pour M^me Wing, les lacunes qu’elle identifie au BEI ont un impact sur les accusations du DPCP. « S’ils n’ont pas toutes les informations, ils ne peuvent pas vraiment porter d’accusation, ils n’en ont pas assez. »

M^me Khelil déplore le peu d’informations révélées au terme d’une enquête qui ne mène pas à une poursuite criminelle. « Lorsque le DPCP décide de ne pas porter d’accusation, le BEI va faire un communiqué bilan de l’enquête, explique-t-elle. Le gros problème, c’est qu’il ne publie pas le contenu de son rapport d’enquête. »

Jeudi, le ministre Lafrenière s’est dit ouvert à ce que les rapports du BEI soient éventuellement rendus publics, a rapporté La Presse canadienne.

Selon M^me Khelil, « en ce moment, il y a un contexte qui d’attention de la population sur la décision du DPCP [dans le cas de la mort de Nooran Rezayi]. Donc, c’est le moment pour le gouvernement d’agir. D’agir au niveau de la transparence. Puis de répondre à la demande des familles. »