Les élus de la municipalité de Stoke dans la MRC du Val-Saint-François souhaiteraient que des multinationales comme BRP et Domtar fassent « leur juste part » pour le financement du transport en commun. Ils jugent que l’approche retenue par le conseil des maires de la MRC pour le financement du transport collectif épargne les grandes entreprises « aux poches profondes ».

Le 21 janvier dernier, le conseil des maires de la MRC du Val-Saint-François, qui regroupe 18 municipalités, s’est positionné en faveur d’un financement du transport collectif via une taxe sur l’immatriculation. Il s’agit d’un nouveau levier de financement proposé par le gouvernement du Québec.

D’ici 2027, les propriétaires d’un véhicule de promenade de la MRC, soit le type de véhicule généralement utilisé par les citoyens pour leurs déplacements courants, pourraient devoir payer près de 35 dollars par année.

Une approche qui épargne toutefois les grandes entreprises dont certaines ont les poches profondes, selon maire de Stoke, Étienne-Alexis Boucher. Elle exclue d’emblée tous les véhicules appartenant à des compagnies. Autrement dit, des entités multinationales comme BRP ou Domtar seront exemptées de contribuer à l’augmentation des ressources investies dans le transport collectif, se désole-t-il.

Nous, on trouvait que ces multinationales devraient faire leur juste part, d’où notre opposition à l’imposition d’une taxe bête et simpliste sur l’immatriculation des véhicules.

Étienne-Alexis Boucher est le maire de Stoke. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Capture d'écran

En plus de la municipalité de Stoke, celles de Val-Joli et de Saint-François-Xavier-de-Brompton se sont aussi opposées au financement du transport en commun par la taxe sur l’immatriculation.

Un financement avec l’impôt foncier?

Étienne-Alexis Boucher aurait plutôt souhaité que le financement du transport collectif s’effectue par l’impôt foncier, qui aurait alors inclus les entreprises comme BRP. Domtar qui possède de vastes territoires à Stoke aurait donc payé par son compte de taxes le transport en commun.

M. Boucher rappelle par ailleurs que les citoyens de la MRC en ruralité n’ont pour la plupart pas le choix de posséder un véhicule. Aujourd’hui, on les impose sur quelque chose qui sont dans l’obligation d’avoir, souligne-t-il.

Il se dit toutefois en faveur de l’augmentation du financement du transport en commun. À l’heure actuelle, il est évident que le niveau de service ne répond pas aux besoins de la population.

« On taxerait encore les mêmes individus avec le foncier »

Le préfet de la MRC du Val-Saint-François et maire de Valcourt, Pierre Tétrault, comprend la position de Stoke, mais il rappelle que ce ne sont pas toutes les municipalités de la MRC où de vastes territoires sont la propriété des grandes entreprises.

Ce qui ferait en sorte qu’on taxerait encore les mêmes individus avec du foncier, explique-t-il. Tandis que si on y va avec de l’immatriculation, ce sont tous les gens qui utilisent le réseau routier [qui contribuent].

Il mentionne également que la concertation de plusieurs MRC du territoire permet de réduire l’implantation du coût de la taxe sur l’immatriculation évaluée à un peu plus de 200 000 dollars. On est quatre MRC à s'être coordonnées. On se partage la facture, c’est pas mal plus intéressant, pas mal plus avantageux, explique M. Tétrault.

Refuser d’utiliser cette option de financement aurait pu être un obstacle à des négociations avec le gouvernement, ajoute-t-il. Le gouvernement nous dit : ''Je vous donne une option pour aller chercher du financement, puis si vous ne prenez pas cette option, bien, venez pas vous plaindre après si vous avez des aides qui sont coupées''.

Un service déficitaire

M. Tétrault estime que la MRC n’avait pas le choix d’agir pour mieux financer le service qui est  déficitaire . Les frais d’exploitation imposés par le fournisseur pourraient doubler en 2027.  Au moins 600 000 dollars de plus que ça va nous coûter. Si on ne fait rien, on va avoir l’air fou. Il juge que le choix d’utiliser la taxe sur l’immatriculation va permettre de payer la facture et d’augmenter le service.

Avec ces montants, ça va nous permettre graduellement d’augmenter le service, de l’améliorer.

Le préfet rappelle également que la MRC ne chargera pas d’autres frais pour le transport que le 35 dollars provenant de cette taxe, soit « l’équivalent d’un repas au restaurant ».

Des entreprises intéressées à contribuer?

Selon M. Tétrault, des entreprises auraient déjà démontré de l’intérêt à financer le transport en commun autrement. On a déjà fait des approches auprès de BRP qui est fortement intéressé à contribuer d’une autre façon, comme en réservant des places dans le transport pour leurs employés.

BRP et Domtar n’avaient pas répondu à notre demande d’entrevue au moment de mettre en ligne cet article.

La MRC du Val-Saint-François envisage de regrouper son service de transport avec celui de la MRC des Sources pour engranger des économies dans les frais de gestion.