La promulgation de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 avait pour ambition d'accélérer le développement des énergies renouvelables pour rattraper le retard pris par la France par rapport aux autres pays européens. Trois ans plus tôt, notre pays était le seul à ne pas atteindre les 23 % de part de renouvelables arrêtés par l'Union européenne.

Ce que dit le décret n° 2024-1023

Le décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 vient appliquer l'article 40 de la loi « relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables », comme indiqué dans sa dénomination. La loi indique une obligation pour les parkings de plus de 1 500 m² d'installer des ombrières sur lesquelles doit être assimilé un « procédé de production d'énergies renouvelables ».

Elle indique que cette application doit être effective en juillet 2026 pour les parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 10 000 m² et en juillet 2028 pour ceux d'une superficie comprise entre 1 500 m² et 10 000 m². Ces installations devront s'étaler sur au moins 50 % de leur surface totale. Les premières concernées par la mesure sont les grandes surfaces dont les zones de stationnement couvrent 70 millions de m² en France.

Les nouveaux parkings devront être pourvus d'ombrières avec panneaux solaires intégrés. © Charles LIMA, Adobe Stock

Le décret fixe les conditions d'application de la loi, mentionne les exonérations éventuelles prévues et stipule les sanctions appliquées si la loi n'est pas respectée. Ainsi, un manquement à cette loi pourrait faire l'objet d'une amende de 50 € par m² de parking non équipé, une somme qui pourrait s'avérer bien salée !

Par exemple, un parking de 3 000 m² non pourvu en équipement renouvelable se verrait dans l'obligation de régler une amende de 150 000 €. De plus, les nouvelles constructions d'espaces de stationnement extérieur devront être dotées de panneaux solaires. Les grandes surfaces se plaignent de ce décret, elles qui ont demandé un report de deux ans, refusé.

L'installation de panneaux solaires sur les parkings permettra de recharger les véhicules électriques d'une énergie verte ! © Sébastien Jouve, Adobe Stock

Le décret n° 2024-1023 et ses attentes...

La mise en place de ce décret change la vision des parkings qui deviendront une source de production énergétique et un outil majeur de la transition énergétique. Si ces installations au niveau des parcs de stationnement s'avèrent être des investissements onéreux, ils contribueront néanmoins à la production d'une énergie renouvelable pouvant être redistribuée localement.

Elle pourra également servir à l'alimentation des bornes de recharge pour les véhicules électriques positionnées sur les parkings. Mais ce n'est pas tout, ces « ombrières photovoltaïques » amèneront à réduire significativement l'empreinte carbone des supermarchés, souvent pointés du doigt pour leur impact énergétique.