Par Arthur Guillamo Publié le 26 oct. 2026 à 17h24 ; mis à jour le 26 oct. 2026 à 17h28

Emmanuel Macron a annoncé dimanche 18 octobre, lors d’une allocution télévisée, la liberté pour les préfets d’instaurer de couvre-feux dans plusieurs villes du territoire. Une restriction de la liberté d’aller et venir justifiée par le chef de l’État au nom d’un risque grave de trouble à l’ordre public, à la suite des débordements survenus le 17 octobre dans plusieurs villes de France, notamment à Paris.

Un délai jugé trop court pour déposer un recours

Mais la légalité du mode d’application de ces couvre-feux est remise en cause par certains juristes. En effet, la loi exige un droit à un recours effectif, c’est-à-dire que le citoyen ou l’administré ait la possibilité matérielle d’exercer un recours utile.

Samy Djemaoun est avocat au barreau de Paris, spécialisé dans les droits et libertés fondamentaux. Il considère que, depuis la publication du premier décret le lundi 19 octobre, le droit de recours n’a pas été respecté : « Dans un premier temps, les arrêtés ont été publiés individuellement chaque soir vers 20 heures pour une application de 23 heures à 6 heures du matin. Ces conditions ne laissaient pas le temps de déposer un référé pour contester cet arrêté », dénonce l’avocat.

Le tribunal de Paris demande au préfet de publier plus tôt les arrêtés

Une position partagée par le juge des référés du tribunal de Paris, dans une première ordonnance rendue le 22 octobre suite à une saisine de Syndicat des Avocats de France (SAF), qui a enjoint au préfet de police de publier les arrêtés de couvre-feu au moins douze heures avant leur entrée en vigueur.

Le soir même, un nouvel arrêté a été publié par le préfet, cette fois-ci pour quatre nuits successives. Lors d’une seconde ordonnance rendue le 23 octobre par le tribunal administratif de Paris, ce dernier a estimé que l’extension sur plusieurs jours permettait cette fois l’exercice du droit au recours effectif, mais a sanctionné l’absence de dérogations, notamment des motifs médicaux, familiaux ou impérieux.

Samy Djemaoun pose également la question essentielle du respect de la limite dans le temps, alors qu’aucune atteinte d’ampleur à l’ordre public n’a été relevée ces derniers jours. « Concernant la prolongation dans les jours à venir, va se poser la question de la proportionnalité, sachant que pour justifier la prolongation de jeudi dernier à aujourd’hui, le préfet s’est contenté d’un copier-coller de l’arrêté, sans actualiser la situation », questionne l’avocat au barreau de Paris.

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