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  • RSA, APL, prime d’activité : le gouvernement veut une allocation sociale unifiée, en ...

Le gouvernement vient d’envoyer au Conseil d’État le projet de loi créant une allocation sociale unifiée (ASU). Le texte devrait être présenté en avril en onseil des ministres, avec l’objectif d’une adoption avant la coupure estivale.

Élodie Bécu - Aujourd'hui à 14:15 | mis à jour aujourd'hui à 14:31 - Temps de lecture :

Les aides sociales vont être repensées pour mieux lutter contre la pauvreté et encourager le retour à l’emploi. Photo d'illustration Sipa/Mourad Allili Les aides sociales vont être repensées pour mieux lutter contre la pauvreté et encourager le retour à l’emploi. Photo d'illustration Sipa/Mourad Allili

Bientôt une allocation sociale unique, regroupant le RSA, les APL et la prime d’activité ? Le gouvernement a transmis au Conseil d’État son projet de loi visant à la fois à lutter contre la pauvreté et à encourager le retour au travail pour les bénéficiaires des allocations sociales. Il entame également des discussions avec les associations d’élus et de lutte contre la pauvreté.

L’allocation sociale unifiée (ASU) n’est pas la fusion du RSA, des APL et de la prime d’activité. Elle additionne ces trois aides pour les harmoniser, et éviter qu’une reprise du travail ne pénalise trop les ménages en générant un trou d’air dans leurs revenus. L’objectif – qui ne figure pas dans la loi mais fait l’objet de discussions politiques, selon l’entourage du ministre – est que « quand une personne gagne 100 euros de plus en reprenant une activité, cela lui amène un gain réel d’au moins 50 euros », explique l’entourage du ministre du Travail. « Aujourd’hui, en fonction de la structure des revenus et du foyer, on peut se retrouver dans des situations où les gains nets varient. Ils peuvent aller de 60 euros à une perte de revenus pour certains ménages. »

Le texte prévoit aussi la définition d’un « écart minimal » entre les revenus touchés par un ménage sans activité et un ménage en activité. Chaque année, un rapport sera remis au Parlement. La définition du niveau d’écart qu'il faudra respecter entre actifs et inactifs sera réalisée par un groupe d’expert.

Quelle mise en place ?

La mise en œuvre de l’ASU passe par une réforme technique, visant à construire une « nouvelle base de référence pour les revenus ». Actuellement, le calcul des aides ne se fait pas sur le même périmètre de revenus pour les APL, la prime d’activité et le RSA. À l’avenir, l’idée est de calculer les trois aides à partir d’un « revenu social de référence », le même pour toutes les aides, pour éviter les « effets de seuil et les décrochages dans la courbe des revenus ».

Quel calendrier ?

L’objectif est une adoption du texte avant l’été. La mise en place, elle, prendra plus de temps en raison de la complexité technique de la réforme. Le gouvernement vise la création d’un « compte social unique » pour 2027. Il donnera à chacun une information sur son revenu social unique et ses droits en matière de prestations. Il offrira une simulation de la hausse du revenu d’activité sur le revenu total. La constitution d’un « revenu social de référence » unique pour calculer l’ASU ne sera pas effectif avant 2030.

Quelles autres aides concernées ?

Le projet de loi ne concerne pour l’instant que le RSA, les APL et la prime d’activité car il s’agit des « trois prestations qui font l’objet des requêtes les plus importantes en volume et en répartition dans la population », selon l’entourage du ministre du Travail. Dans un second temps, le champ pourra s‘élargir à d’autres aides.

L’objectif de la réforme est par ailleurs de changer la logique du recours aux aides, notamment les aides locales. Aujourd’hui, il est possible de les demander en justifiant d’un statut (être au RSA, être en recherche d’emploi…). À l’avenir, les allocataires solliciteront les aides en fonction d’un seuil qui sera défini pour le revenu social de référence.

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