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Le pourvoi en cassation de la candidate du RN à l’élection présidentielle a soulevé de nombreuses questions sur son statut pénal actuel, notamment sur son éligibilité. Les avis de deux hauts procureurs laissent toutefois penser que sa candidature ne sera pas invalidée.
Aurélien Poivret - Aujourd'hui à 16:00 - Temps de lecture :
Deux jours après la décision de la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN) et un déferlement ininterrompu d’interrogations juridiques, on commence à y voir un peu plus clair sur la situation pénale de Marine Le Pen au regard de l’élection présidentielle de l’an prochain, pour laquelle elle est désormais candidate déclarée. Ce n’est pas du luxe, au vu du mal de crâne qui s’est abattu sur le monde des juristes depuis l’annonce du pourvoi en cassation de la cheffe de file de l’extrême droite française, qui a fait une foultitude d’hypothèses sur son statut pénal, son éligibilité actuelle, et le calendrier judiciaire.
La prise de parole de la procureure générale près la cour d’appel de Paris, mercredi matin sur TF1, avait commencé à éclaircir les choses. Marie-Suzanne Le Quéau a déclaré sur le plateau de "Bonjour !" que Marine Le Pen était « présumée innocente ». Propos confirmé 24 heures plus tard sur France Inter par un autre procureur, le plus haut dans la hiérarchie judiciaire, Rémy Heitz, qui ajoute que le pourvoi en cassation de Marine Le Pen ne fait pas renaître le jugement de première instance, qui avait vu la prévenue condamnée à une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, qui s’appliquerait donc actuellement. « Ce n’est pas un raisonnement fondé », affirme le procureur général près la Cour de cassation.
La précision est importante, car c’est sur cette hypothèse que se focalisent les interrogations. Mais les tenants de l’analyse inverse rappellent que ces deux magistrats représentent l’accusation, partie au procès, et pas le siège, qui décide… La controverse n’est donc pas encore éteinte.
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Un délai trop court pour le bracelet électronique
Tout cela reste donc fragile. Mais à ce jour, la figure de proue du RN semble être considérée comme pleinement éligible, jusqu’à la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi - au plus tard au début du mois d’avril 2027 - et même jusqu’au scrutin présidentiel des 18 avril et 2 mai. En effet, la plus haute juridiction française, qui tranchera sur le respect du droit mais pas sur le fond, ne fera que casser tout ou partie de la décision d’appel, en renvoyant si besoin à un troisième procès. Mais elle ne prononcera pas de nouvelle peine et si l’arrêt de la cour d’appel est validé, Marine Le Pen en sortira éligible, puisqu’elle a été condamnée à 15 mois d’inéligibilité déjà purgés. Quant à la question du bracelet électronique, elle est évacuée de façon quasi certaine, puisque le délai sera trop court pour sa pose avant l’élection.
La voie paraît donc dégagée pour Marine Le Pen. Ce qui paraît étonnant pour ses détracteurs, car elle a été reconnue coupable en première instance comme en appel de détournement de fonds publics à hauteur de plusieurs millions d’euros, et condamnée à une peine de prison ferme. Sur ces faits, la défense n’a pas dit son dernier mot, puisqu’elle va contester devant la Cour de cassation l’application de l’article 432-15 du code pénal, qui punit cette infraction, aux députés européens. Un débat « très technique », note l’avocat de Marine Le Pen Me Rodolphe Bosselut, et qui a déjà été porté devant les juges lors des deux procès. Dans les deux cas, l’argument a été rejeté.
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